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| USUFRUIT concubinage et enfant par  fardecam |
mardi 1 avril 2008 à 09:17:26 |
Bonjour,
Bonjour,
Mon père décédé depuis 10 ans, a laissé un bien possédé a 50% avec sa concubine, et lui a laissé l'usufruit sur ces 50 % me revenant. Aujourd'hui, cette femme "perdant la tête" a été placé dans une maison de retraite et va être mise sous tutelle de son fils; celui ci veut vendre la propriété (pour subvenir au besoin de sa mère et au paiement de la maison de retraite) - bien sur avec mon accord puisque je suis propriétaire de la moitié de ce bien. Aura t 'il l'entière liberté pour agir et vendre ce bien ! en ce qui concernce cet usufruit, qu'elles sont les conséquences sur la vente ! vais je récupérer la moitié de la valeur de la vente de ce bien § Merci pour vos réponses
Bonjour,
Mon père décédé depuis 10 ans, a laissé un bien possédé a 50% avec sa concubine, et lui a laissé l'usufruit sur ces 50 % me revenant. Aujourd'hui, cette femme "perdant la tête" a été placé dans une maison de retraite et va être mise sous tutelle de son fils; celui ci veut vendre la propriété (pour subvenir au besoin de sa mère et au paiement de la maison de retraite) - bien sur avec mon accord puisque je suis propriétaire de la moitié de ce bien. Aura t 'il l'entière liberté pour agir et vendre ce bien ! en ce qui concernce cet usufruit, qu'elles sont les conséquences sur la vente ! vais je récupérer la moitié de la valeur de la vente de ce bien § Merci pour vos réponses
Bonjour, si j'ai bien compris l'amie de votre père possède 50% en pleine propriété plus l'usufruit de l'autre moitié, vous ne possédez donc vous même que la nue propriété de la moitié, vous toucherez donc suite à la vente moins de la moitié. En effet, l'usufruit appartenant à son amie sur cette moitié va être évalué en fonction de son âge, plus elle est âgée et moins l'usufruit est important. De plus, cette personne étant sous tutelle, le juge se doit de vérifier que le prix est vendu à sa juste valeur, tout doit être mis en oeuvre pour que la personne protégée ne soit lésée d'aucune façon. Salutations.
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Bonjour, mon ami a un fils de 17ans vivant chez sa mère (au RMI depuis plusieurs années) et en logement social, il souhaiterai me donner l'usufruit de son appartement afin de proteger la vente de celui-ci apres sa mort et que cet argent ne revienne pas à son ex-femme (son fils étant influencable) mon ami souhaiterai que je m'occupe en quelque sorte de l'héritage de son fils, qu'avec l'usufruit je puisses louer l'appartement et verser les loyers chaques mois à son fils ............. une couverture sociale en quelques sortes qu'en pensez-vous ?
merci
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