Posez votre question Signaler

Grossesse et aménagement du temps de travail [Résolu/Fermé]

carine - Dernière réponse le 22 sept. 2010 à 13:31
Bonjour,
Je suis enceinte de quatre mois, et plusieurs de mes amies m'ont parlé d'une possibilité de travailler une heure de moins par jour. Je suis architecte et je n'ai rien vu dans la convention collective s'y rapportant. En outre, en surfant sur Internet, la seule chose que j'ai vu serait un texte permettant aux fonctionnaires de bénéficier de cette opportunité. Existe-t-il un texte ou quelque chose permettant aux personnes travaillant dans le privé de bénéficier d'une mesure de ce style?
Merci d'avance
Lire la suite 
Réponse
+62
moins plus
oui il existe un texte de loi et j'en suis sure c'est par rapport au trajet qui dit que lorsque vous rentrez dans le 4 eme mois de grossesse (3 mois et 1 jour) vous devez travaillez une heure de moins par jour ces heures ne pouvant etre regroupees

voir aussi les droits de la femme enceinte au travail

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

futurpapa44- 11 mars 2010 à 09:58
Bonjour Pupuceron,
C'est faux. Il n'existe aucun article de loi relatif à cette heure en moins. Il s'agit d'un aménagement relatif à plusieurs conventions collectives (souvent dans la fonction publique).
Pour connaitre l'aménagement possible de sa convention, il faut appeler le service renseignement de l'inspection du travail au 08 25 032 082
herve5405 1Messages postés mercredi 8 septembre 2010Date d'inscription 8 septembre 2010 Dernière intervention - 8 sept. 2010 à 15:07
je pense que vous faites erreur dans la fonction publique nous ne dépendons d'aucunes façons des conventions collectives mais uniquement de statuts qu'il sagisse de la fonction publique territoriale , de la fonction publique hospitaliére oui de l' Etat les conventions collectives n'ont aucunes valeur pour un fonctionnaire
lolalie- 22 sept. 2010 à 13:31
dans mon entreprise, j ai le droit a 15 minutes par jour! sachant que mon travail doit etre fait: je suis enceinte donc je mets plus de temps a faire les choses et j ai 1/4d'heure en moins pour le faire! quel benefice!
Réponse
+17
moins plus
Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations concernant le congé maternité pour les agents de la fonction publique dans cet article :
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article162

Concernant les aménagements des horaires de travail pour les femmes enceintes, vous trouverez le lien vers la circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 sur le congé maternité qui précise que :
" Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables "

Cordialement

Phil- 6 juil. 2010 à 07:56
le lien vers l'article sur le congé maternité et la circulaire du 9 août 1995 :
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article36
Réponse
+15
moins plus
Bonjour,
la réduction du temps de travail de 10% a partir du troisieme mois de grossesse est un droit inscrit dans le code du travail. tout salarié y a donc droit, quelque soit les conventions collectives.

tellierangel- 4 nov. 2008 à 15:33
Bonjour,

Je travaille dans la milieu agricole avec une convention collective n° 3131. Je ne sais pas si je peut bénéficier d'un ammenagement

Merci
tf1 : reportage grossesse et travail- 4 nov. 2008 à 15:52
Bonjour Tellierangel,

Merci d'avoir répondu. Juste une précision.


vous n'avez pas d'aménagements par rapport à votre travail ou pour le reportage?

Bien à vous

Priscilla


01 41 41 68 63
Sophie- 26 déc. 2008 à 13:53
Bonjour,

S'il vous plaît, pouvez vous m'indiquer le n°de l'article en question ?
Cela fait un moment que je tourne et retourne et ne trouve pas...

Je vous remercie.

Sophie
Réponse
+6
moins plus
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ATTENTION la réduction du temps de travail au 3ème mois de grossesse n'est pas un DROIT, tout le monde dit tout est n'importe quoi, j'ai donc étais à la direction ce matin et je me suis faite rembarrée, merci à tous ceux qui donnent des infos erronée (y compris les syndicats, car je ne me suis pas contentée d'écouter les "on dit").

Il faut envoyer une courrier en mairie en demandant la réduction du temps de travail.

Ensuite rendez vous avec le médeçin du travail qui examine si OUI OU NON vous avez besoin de cette heure.

Pour finir votre direction à le plein pouvoir de décider en fonction des nécessites du service si Oui ou Non ils vous offrent cette heure...

AN BREF TOUT DÉPEND DE LA COMMUNE OU VOUS TRAVAILLEZ.

celine7778- 7 oct. 2009 à 16:34
Bonjour,

Je suis aussi dans la fonction public, je suis secrétaire de mairie et dans mon 4ème mois de grossesse.
J'aimerai parler au Maire de cet aménagement du temp de travail mais je ne trouve ni convention, ni documents prouvant la possibilité de prendre ces heures en moins.

Merci
Réponse
+4
moins plus
Je travaille dans un centre auto (convention collective 3034).
Mes horaires sont 9h/12h -14h/19h à raison de 38h/semaine y compris le samedi.
Je travaille debout et doit gérer plusieurs choses (caisse, téléphone, administratif, acceuil clients...).
Enceinte de 4 mois, je voudaris savoir si ma convention collective prévoit 1 diminution de mes horaires, car je ne trouve pas.

Réponse
+4
moins plus
départ 1 heure plus tot à partir du 4eme ou du cinquième mois!!!

Réponse
+3
moins plus
Je ne vois aucun article de ce genre dans le Code du Travail ; s'il n'y a pas un accord de branche, tu ne peux pas exiger cette réduction du temps de travail.
Mais tu peux te faire prescrire un arrêt de travail maladie ; cela peut se négocier avec ton employeur, peut être préfèrera-t-il réduire ton temps de travail, plutôt que tu t'absentes totalement.

Bon courage.

Réponse
+3
moins plus
Bonjour

merci pr cette information :) ceci dit une personne étant à temps partiel (30h) par semaine, qui fais 1h30 de trajet aller et retour donc 3h et dans le privé a-t'elle le droit à cette heure de moin par jour ??

cette heure est-elle payée?

j'ai beau regarder dans ma convention collective mais je trouve sa super complexe je ne comprends pas grand chose :s

j'aimerai également trouver un modele de lettre pour la demandé si evidemment j'y ai le droit :)

Merci

katya3165- 13 juil. 2008 à 15:49
bonjour !
Pour info dans le privée l'heure par jour n'est pas pour tout le monde dans mon cas (cc de la metallurgie) nous avons droit a 5 minutes par jour !
Et pour le trajet rien n'est précisé donc vérifiez bien votre convention.
Merci
Réponse
+3
moins plus
En effet cela dépend de ta convention collective (celle qui dépend de ton secteur d'acitivité). Travaillant dans le privé et dans le secteur infomatqiue (en bureau), voici à quoi j'ai droit :

"A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'une réduction d'horaire rémunérée de vingt minutes par jour. Lorsque les consultations prénatales obligatoires auront lieu pendant les heures de travail, le temps de travail ainsi perdu sera payé aux intéressées, qui devront prévenir leur employeur en temps utile."

Tu trouveras la tienne sur : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Bon courage!

Réponse
+2
moins plus
Bonjour carine,
je suis actuellement salariées dans un cabiné d'architecte comme toi, et je suis enceinte de 3 mois et demi. J'ai appelée l'organisme du code de travail et il se trouve que les femmes enceinte architecte sont très mal reconnue. Nous n'avons droit à rien, on peut seulement prendre nos rendez vous médical obligatoire sur notre temps de travail. Est ce que depuis tu as trouver d'autre solution?

Réponse
+1
moins plus
Bonjour,

je sais que dans la fonction publique à partir du 3eme mois de grossesse tu a droit à récupérer une heure par jour mais dans le privé je ne pense pas.

Quelqu'un aurait il un modèle de lettre de demande de cette heure de grossesse pour la fonction publique car je n'arrive pas à en trouver.

merci d'avance les filles


Bidouchka

peq- 7 mai 2008 à 19:07
bonjouir ,
je n es pas trouver de lettre non plus si vous en avez trouvez une transmettez la moi merci beaucoup
Réponse
+1
moins plus
bonjour
je crois que toutes les femmes ont droit de récupérer 1 heure par jour mais sous certaines conditions et je crois que c est dans le code de la sécurité sociale à voir avec ta caisse de S.S. ou la médecine du travail du travail qui pourront t'informer

Réponse
+1
moins plus
Moi, c'est l 'hôpital qui m'en a parlé et cela debut le premier jour du 3ème mois. donc, le mieux c' est dans parler à ton médecin.

Réponse
+1
moins plus
ça dépend de ta convention collectivee !
moi je dépend de celle de l'ahbillement et j'ai droit à 1/2h de moins par jour !

Réponse
+1
moins plus
Slt! Lorsque tu informe ton employeur de ton état de grossesse, tu lui demande quels sont tes droits, et tu lui demande comment il est possible d'aménager le temps de réduction de 10 % du temps de travail auquel tu as droit. Attention, cette heure ils sont obliger de te la donner, mais pas de te la payer, bonne grossesse!

Réponse
-1
moins plus
Bonjour,

Je travaille dans le privée mais ai le droit à une heure en moins de travail par jour à partir de mon 121 éme jour de grossesse. Il faut te renseigner auprés du service des ressources humaines, pour moi cela dépendait de ma convention collective ( regarde dans la tienne)

Réponse
-1
moins plus
la sage femme qui suit ma grossesse m'a effectivement parlé du droit à la réduction des horaires de travail prévu par le code du travail mais je ne trouve l'article...
Si quelqu'un le connait merci de faire partager ces connaissances, je crois qu'il serait utile à plus d'une d'entre nous de pouvoir le donner à nos employeurs...

Merci d'avance

kbby- 3 oct. 2008 à 18:52
bonjour,
cela depend bien de la convention collective, mais ce n'est pas forcement 1H. moi, par exemple, ma convention collective c'est le syntec, et je n'ai droit qu'a 20mn par jour. et contrarement a ce que disait quelqu'un plus haut, c'est cumulable. Il faut juste regarder votre convention collective. par contre si rien n'est mentionné, cela veut peut etre dire que rien n'est prevu, car cela n'apparait pas dans les texte de loi sur les droits des femmes enceintes, donc...
lulutte- 26 juil. 2010 à 14:09
bonjour,
je suis fonctionnaire de l'Etat et quand j'étais enceinte j'ai eu mon heure au 3ème mois sans en avoir fait la demande .... par contre c'est une heure à prendre tous les jours, qui n'est ni cumulable ni récupérable !!!
cordialement
Ce document intitulé « Grossesse et aménagement du temps de travail » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une