Grossesse et aménagement du temps de travail [Résolu/Fermé]

oui il existe un texte de loi et j'en suis sure c'est par rapport au trajet qui dit que lorsque vous rentrez dans le 4 eme mois de grossesse (3 mois et 1 jour) vous devez travaillez une heure de moins par jour ces heures ne pouvant etre regroupees

Bonjour,
Vous trouverez toutes les informations concernant le congé maternité pour les agents de la fonction publique dans cet article :
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article162

Concernant les aménagements des horaires de travail pour les femmes enceintes, vous trouverez le lien vers la circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 sur le congé maternité qui précise que :
" Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables "

Cordialement

Bonjour,
la réduction du temps de travail de 10% a partir du troisieme mois de grossesse est un droit inscrit dans le code du travail. tout salarié y a donc droit, quelque soit les conventions collectives.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ATTENTION la réduction du temps de travail au 3ème mois de grossesse n'est pas un DROIT, tout le monde dit tout est n'importe quoi, j'ai donc étais à la direction ce matin et je me suis faite rembarrée, merci à tous ceux qui donnent des infos erronée (y compris les syndicats, car je ne me suis pas contentée d'écouter les "on dit").

Il faut envoyer une courrier en mairie en demandant la réduction du temps de travail.

Ensuite rendez vous avec le médeçin du travail qui examine si OUI OU NON vous avez besoin de cette heure.

Pour finir votre direction à le plein pouvoir de décider en fonction des nécessites du service si Oui ou Non ils vous offrent cette heure...

AN BREF TOUT DÉPEND DE LA COMMUNE OU VOUS TRAVAILLEZ.

Bonjour

merci pr cette information :) ceci dit une personne étant à temps partiel (30h) par semaine, qui fais 1h30 de trajet aller et retour donc 3h et dans le privé a-t'elle le droit à cette heure de moin par jour ??

cette heure est-elle payée?

j'ai beau regarder dans ma convention collective mais je trouve sa super complexe je ne comprends pas grand chose :s

j'aimerai également trouver un modele de lettre pour la demandé si evidemment j'y ai le droit :)

Merci

En effet cela dépend de ta convention collective (celle qui dépend de ton secteur d'acitivité). Travaillant dans le privé et dans le secteur infomatqiue (en bureau), voici à quoi j'ai droit :

"A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'une réduction d'horaire rémunérée de vingt minutes par jour. Lorsque les consultations prénatales obligatoires auront lieu pendant les heures de travail, le temps de travail ainsi perdu sera payé aux intéressées, qui devront prévenir leur employeur en temps utile."

Tu trouveras la tienne sur : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Bon courage!

départ 1 heure plus tot à partir du 4eme ou du cinquième mois!!!

Je ne vois aucun article de ce genre dans le Code du Travail ; s'il n'y a pas un accord de branche, tu ne peux pas exiger cette réduction du temps de travail.
Mais tu peux te faire prescrire un arrêt de travail maladie ; cela peut se négocier avec ton employeur, peut être préfèrera-t-il réduire ton temps de travail, plutôt que tu t'absentes totalement.

Bon courage.

Bonjour,

je sais que dans la fonction publique à partir du 3eme mois de grossesse tu a droit à récupérer une heure par jour mais dans le privé je ne pense pas.

Quelqu'un aurait il un modèle de lettre de demande de cette heure de grossesse pour la fonction publique car je n'arrive pas à en trouver.

merci d'avance les filles


Bidouchka

bonjour
je crois que toutes les femmes ont droit de récupérer 1 heure par jour mais sous certaines conditions et je crois que c est dans le code de la sécurité sociale à voir avec ta caisse de S.S. ou la médecine du travail du travail qui pourront t'informer

ça dépend de ta convention collectivee !
moi je dépend de celle de l'ahbillement et j'ai droit à 1/2h de moins par jour !

Bonjour carine,
je suis actuellement salariées dans un cabiné d'architecte comme toi, et je suis enceinte de 3 mois et demi. J'ai appelée l'organisme du code de travail et il se trouve que les femmes enceinte architecte sont très mal reconnue. Nous n'avons droit à rien, on peut seulement prendre nos rendez vous médical obligatoire sur notre temps de travail. Est ce que depuis tu as trouver d'autre solution?

Slt! Lorsque tu informe ton employeur de ton état de grossesse, tu lui demande quels sont tes droits, et tu lui demande comment il est possible d'aménager le temps de réduction de 10 % du temps de travail auquel tu as droit. Attention, cette heure ils sont obliger de te la donner, mais pas de te la payer, bonne grossesse!

Je travaille dans un centre auto (convention collective 3034).
Mes horaires sont 9h/12h -14h/19h à raison de 38h/semaine y compris le samedi.
Je travaille debout et doit gérer plusieurs choses (caisse, téléphone, administratif, acceuil clients...).
Enceinte de 4 mois, je voudaris savoir si ma convention collective prévoit 1 diminution de mes horaires, car je ne trouve pas.

Moi, c'est l 'hôpital qui m'en a parlé et cela debut le premier jour du 3ème mois. donc, le mieux c' est dans parler à ton médecin.

Bonjour,

Je travaille dans le privée mais ai le droit à une heure en moins de travail par jour à partir de mon 121 éme jour de grossesse. Il faut te renseigner auprés du service des ressources humaines, pour moi cela dépendait de ma convention collective ( regarde dans la tienne)

la sage femme qui suit ma grossesse m'a effectivement parlé du droit à la réduction des horaires de travail prévu par le code du travail mais je ne trouve l'article...
Si quelqu'un le connait merci de faire partager ces connaissances, je crois qu'il serait utile à plus d'une d'entre nous de pouvoir le donner à nos employeurs...

Merci d'avance