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Bonjour,
Bonjour,
J’ai passé plusieurs jours à essayer de comprendre le fonctionnement des organismes sociaux, et je crois y être arrivée, mais j’attends votre avis.
Pour rappel, je suis gérante majoritaire (TNS) d’une SARL.
Simulons un calcul de charges à payer si, en 2007, je me suis versé une rémunération annuelle de 10.000 euros (rémunération nette que j’ai réellement perçu sur mon compte, donc)
La base de calcul pour les organismes sociaux sera donc de 10.000 euros – l’abattement de 10 % soit 9000 euros.
- Maladie Maternité : 9000 x 6,50 % = 585 €
- Indemnités journalières : 9000 x 0,70 % = 63 €
- Allocations familiales : 9000 x 5,40 % = 486 €
- Formation professionnelle : 9000 x 0,15 % = 13,50 €
- Vieillesse de base : 9000 x 16,65 % = 1498,60 €
- Retraite complémentaire : 9000 x 7 % = 630 €
- Invalidité Décès : 9000 x 1,80 % = 162 €
Soit un total de : 585 + 63 + 486 + 13,50 + 1498,60 + 630 + 162 = 3438,10 €
Base de calcul pour la CSG et CRDS : 9000 + 3438,10 = 12438,10 €
Ce qui permet de calcul la dernière charge nécessaire :
- CSG déductible : 12438,10 x 5,10 % = 634,34 €
- CSG+CRDS non déductible : 12438,10 x 2,90 % = 360,70 €
Le total des charges que je vais donc devoir payer aux différents organismes est 3438,10 + 634,34 + 360,70 = 4433,14 euros
Pour calculer mon résultat avant IS, il faudra donc que je déduise mes vraies dépenses : les 10.000 € de rémunération annuelle et les 4433,14 € de charges (pour simplifier je ne tiens pas compte du décalage d’une année).
Pour mettre tout ceci en équation, si je me verse X et que X est inférieur au plafond de la sécu, les charges seront égales à :
charges = 0,9*0,382*X + 0,08*(0,9*X+0,9*0,382*X) = 0,4433X
Les charges à payer aux organismes correspondent donc à 44,33 % de ce que l’on s’est réellement versé.
1) Pourquoi, alors, de nombreux sites de compta disent de provisionner 40 % ? En faisant mes calculs, on est plus proches des 45 %, non ?
2) Pour remplir ma feuille pour mon Impôt sur le Revenu perso, quelle somme dois-je déclarer ? Si j’ai bien compris, c’est là qu’on doit réinjecter la CSG+CRDS non déductible. Il faut donc que je dise aux impôts non pas que j’ai gagné 10.000 € (ce qui est le cas dans les faits) mais 10.000 € + 360,70 € soit 10.360,70 €. Est-ce exact ? Sur cette somme, les impôts vont-ils tenir compte eux même d’un abattement de 10 % puisque je suis gérante majoritaire (il faut qu’ils y pensent !) ?
3) Pour la Déclaration Commune des Revenus qu’il me faut prochainement remplir, il faut que j’indique que j’ai touché 10.000 € + 360,70 €, mais, si j’ai bien compris, contrairement à la déclaration pour mon IS, c’est à moi de tenir compte de l’abattement de 10 %. Je dois donc leur dire que j’ai gagné 9324 €. Et c’est sur cette base qu’ils vont calculer mes charges. Mais le serpent se mord la queue, puisque je pensais que la base de calcul des charges était ma rémunération réelle moins l’abattement, soit 9000 € ? Pourquoi doit-on encore faire intervenir la CSG ? Je dois faire une erreur d’interprétation quelque part…
Merci à tous !
Stéphanie
Bonjour,
J’ai passé plusieurs jours à essayer de comprendre le fonctionnement des organismes sociaux, et je crois y être arrivée, mais j’attends votre avis.
Pour rappel, je suis gérante majoritaire (TNS) d’une SARL.
Simulons un calcul de charges à payer si, en 2007, je me suis versé une rémunération annuelle de 10.000 euros (rémunération nette que j’ai réellement perçu sur mon compte, donc)
La base de calcul pour les organismes sociaux sera donc de 10.000 euros – l’abattement de 10 % soit 9000 euros.
- Maladie Maternité : 9000 x 6,50 % = 585 €
- Indemnités journalières : 9000 x 0,70 % = 63 €
- Allocations familiales : 9000 x 5,40 % = 486 €
- Formation professionnelle : 9000 x 0,15 % = 13,50 €
- Vieillesse de base : 9000 x 16,65 % = 1498,60 €
- Retraite complémentaire : 9000 x 7 % = 630 €
- Invalidité Décès : 9000 x 1,80 % = 162 €
Soit un total de : 585 + 63 + 486 + 13,50 + 1498,60 + 630 + 162 = 3438,10 €
Base de calcul pour la CSG et CRDS : 9000 + 3438,10 = 12438,10 €
Ce qui permet de calcul la dernière charge nécessaire :
- CSG déductible : 12438,10 x 5,10 % = 634,34 €
- CSG+CRDS non déductible : 12438,10 x 2,90 % = 360,70 €
Le total des charges que je vais donc devoir payer aux différents organismes est 3438,10 + 634,34 + 360,70 = 4433,14 euros
Pour calculer mon résultat avant IS, il faudra donc que je déduise mes vraies dépenses : les 10.000 € de rémunération annuelle et les 4433,14 € de charges (pour simplifier je ne tiens pas compte du décalage d’une année).
Pour mettre tout ceci en équation, si je me verse X et que X est inférieur au plafond de la sécu, les charges seront égales à :
charges = 0,9*0,382*X + 0,08*(0,9*X+0,9*0,382*X) = 0,4433X
Les charges à payer aux organismes correspondent donc à 44,33 % de ce que l’on s’est réellement versé.
1) Pourquoi, alors, de nombreux sites de compta disent de provisionner 40 % ? En faisant mes calculs, on est plus proches des 45 %, non ?
2) Pour remplir ma feuille pour mon Impôt sur le Revenu perso, quelle somme dois-je déclarer ? Si j’ai bien compris, c’est là qu’on doit réinjecter la CSG+CRDS non déductible. Il faut donc que je dise aux impôts non pas que j’ai gagné 10.000 € (ce qui est le cas dans les faits) mais 10.000 € + 360,70 € soit 10.360,70 €. Est-ce exact ? Sur cette somme, les impôts vont-ils tenir compte eux même d’un abattement de 10 % puisque je suis gérante majoritaire (il faut qu’ils y pensent !) ?
3) Pour la Déclaration Commune des Revenus qu’il me faut prochainement remplir, il faut que j’indique que j’ai touché 10.000 € + 360,70 €, mais, si j’ai bien compris, contrairement à la déclaration pour mon IS, c’est à moi de tenir compte de l’abattement de 10 %. Je dois donc leur dire que j’ai gagné 9324 €. Et c’est sur cette base qu’ils vont calculer mes charges. Mais le serpent se mord la queue, puisque je pensais que la base de calcul des charges était ma rémunération réelle moins l’abattement, soit 9000 € ? Pourquoi doit-on encore faire intervenir la CSG ? Je dois faire une erreur d’interprétation quelque part…
Merci à tous !
Stéphanie
ça vient de quel texte les 10% d'abatement?
je ne les retrouve pas à titre part sur l'ir : Ø Gérants ou associés de certaines sociétés : vos rémunérations (montant total après déduction des cotisations sociales) sont soumises au régime fiscal des traitements et salaires (à déclarer lignes AJ à DJ) si vous êtes : - gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL) soumise à l'impôt sur les sociétés ; - gérant d'une société en commandite par actions ; - associé ou membre de certaines sociétés qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés (sociétés de personnes, EURL, EARL à associé unique ou pluripersonnelle de famille, société en participation ou de fait) ; - associés de certaines sociétés civiles qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés. pour les charges d'un tns on m'a toujours dit de compter 50% sur les plans de financement donc 40 % ca fait peu je trouve d'autant qu'il vaut mieux prevoir plus que moins niveau charges. |
Bonjour à tous,
Stéphanie, je vais essayer de répondre à tes différentes questions 1) Le taux est plus proche de 45% de la rémunération nette. Attention certain distingue les cotisations sociales et la CSG-CRDS peut-être (prélèvements sociaux) ? 2) Déclaration revenu et déclaration commune aux caisses Je suis d'accord avec tes calculs Pour comprendre il faut raisonner de la manière suivante : - les cotisations prises en charges par la société ne sont ni plus ni moins qu'une augmentation de ta rémunération ta rémunération brute (par comparaison à un salarié ) s'élève donc à 10000 + 4433 = 14 433 € les cotisations versées déductibles s'élèvent à 3439 + 634 = 4073 € Rémunération nette soumise 14433 - 4073 = 10361 € puis abattement de 10% Impôt sur le revenu 14433 - 4433 + 361 = 10361 rémunération déclarée dans les mêmes cases qu'un salarié et donc bénéficiant des mêmes abattements. Si tu voulais un calcul différent il faudrait que tu prennes à ta charge (affectation compte courant d'associé par exemple) la csg-crds non déductible dans ce cas ta rémunération brute s'élève à 10000 + 4073 = 14 073 € les cotisations versées déductibles s'élèvent à 4 073 € Rémunération nette soumise 14073 - 4073 = 10 000 € puis abattement de 10% Impôt sur le revenu 14 073 - 4433 + 360 = 10000 € Mais dans ce cas tu dois payer les 360 euros avec tes 10000 euros et par ailleurs la csg-crds non déductible ne serait plus déductible du résultat de ta société soumis à l'IS (baisse de ta rémunération brute). J'espère t'avoir un peu éclairé sur ce statut de gérant majoritaire à l'IS Cordialement |
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