Cette CSG qui se mord la queue

stephaniem, le mardi 1 avril 2008 à 17:43:07

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Bonjour,
Bonjour,

J’ai passé plusieurs jours à essayer de comprendre le fonctionnement des organismes sociaux, et je crois y être arrivée, mais j’attends votre avis.

Pour rappel, je suis gérante majoritaire (TNS) d’une SARL.

Simulons un calcul de charges à payer si, en 2007, je me suis versé une rémunération annuelle de 10.000 euros (rémunération nette que j’ai réellement perçu sur mon compte, donc)

La base de calcul pour les organismes sociaux sera donc de 10.000 euros – l’abattement de 10 % soit 9000 euros.

- Maladie Maternité : 9000 x 6,50 % = 585 €
- Indemnités journalières : 9000 x 0,70 % = 63 €
- Allocations familiales : 9000 x 5,40 % = 486 €
- Formation professionnelle : 9000 x 0,15 % = 13,50 €
- Vieillesse de base : 9000 x 16,65 % = 1498,60 €
- Retraite complémentaire : 9000 x 7 % = 630 €
- Invalidité Décès : 9000 x 1,80 % = 162 €

Soit un total de : 585 + 63 + 486 + 13,50 + 1498,60 + 630 + 162 = 3438,10 €

Base de calcul pour la CSG et CRDS : 9000 + 3438,10 = 12438,10 €

Ce qui permet de calcul la dernière charge nécessaire :
- CSG déductible : 12438,10 x 5,10 % = 634,34 €
- CSG+CRDS non déductible : 12438,10 x 2,90 % = 360,70 €

Le total des charges que je vais donc devoir payer aux différents organismes est 3438,10 + 634,34 + 360,70 = 4433,14 euros

Pour calculer mon résultat avant IS, il faudra donc que je déduise mes vraies dépenses : les 10.000 € de rémunération annuelle et les 4433,14 € de charges (pour simplifier je ne tiens pas compte du décalage d’une année).

Pour mettre tout ceci en équation, si je me verse X et que X est inférieur au plafond de la sécu, les charges seront égales à :
charges = 0,9*0,382*X + 0,08*(0,9*X+0,9*0,382*X) = 0,4433X

Les charges à payer aux organismes correspondent donc à 44,33 % de ce que l’on s’est réellement versé.

1) Pourquoi, alors, de nombreux sites de compta disent de provisionner 40 % ? En faisant mes calculs, on est plus proches des 45 %, non ?

2) Pour remplir ma feuille pour mon Impôt sur le Revenu perso, quelle somme dois-je déclarer ? Si j’ai bien compris, c’est là qu’on doit réinjecter la CSG+CRDS non déductible. Il faut donc que je dise aux impôts non pas que j’ai gagné 10.000 € (ce qui est le cas dans les faits) mais 10.000 € + 360,70 € soit 10.360,70 €. Est-ce exact ? Sur cette somme, les impôts vont-ils tenir compte eux même d’un abattement de 10 % puisque je suis gérante majoritaire (il faut qu’ils y pensent !) ?

3) Pour la Déclaration Commune des Revenus qu’il me faut prochainement remplir, il faut que j’indique que j’ai touché 10.000 € + 360,70 €, mais, si j’ai bien compris, contrairement à la déclaration pour mon IS, c’est à moi de tenir compte de l’abattement de 10 %. Je dois donc leur dire que j’ai gagné 9324 €. Et c’est sur cette base qu’ils vont calculer mes charges. Mais le serpent se mord la queue, puisque je pensais que la base de calcul des charges était ma rémunération réelle moins l’abattement, soit 9000 € ? Pourquoi doit-on encore faire intervenir la CSG ? Je dois faire une erreur d’interprétation quelque part…

Merci à tous !

Stéphanie

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sfanbre, le jeudi 3 avril 2008 à 01:09:54

ça vient de quel texte les 10% d'abatement?

je ne les retrouve pas à titre part sur l'ir :

Ø Gérants ou associés de certaines sociétés : vos rémunérations (montant total après déduction des cotisations sociales) sont soumises au régime fiscal des traitements et salaires (à déclarer lignes AJ à DJ) si vous êtes :
- gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL) soumise à l'impôt sur les sociétés ;
- gérant d'une société en commandite par actions ;
- associé ou membre de certaines sociétés qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés (sociétés de personnes, EURL, EARL à associé unique ou pluripersonnelle de famille, société en participation ou de fait) ;
- associés de certaines sociétés civiles qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés.

pour les charges d'un tns on m'a toujours dit de compter 50% sur les plans de financement donc 40 % ca fait peu je trouve d'autant qu'il vaut mieux prevoir plus que moins niveau charges.

Répondre à sfanbre

ALTEREGO51, le mercredi 30 avril 2008 à 13:14:54

Bonjour à tous,

Stéphanie, je vais essayer de répondre à tes différentes questions

1) Le taux est plus proche de 45% de la rémunération nette. Attention certain distingue les cotisations sociales et la CSG-CRDS peut-être (prélèvements sociaux) ?

2) Déclaration revenu et déclaration commune aux caisses

Je suis d'accord avec tes calculs

Pour comprendre il faut raisonner de la manière suivante :

- les cotisations prises en charges par la société ne sont ni plus ni moins qu'une augmentation de ta rémunération
ta rémunération brute (par comparaison à un salarié ) s'élève donc à 10000 + 4433 = 14 433 €

les cotisations versées déductibles s'élèvent à 3439 + 634 = 4073 €
Rémunération nette soumise 14433 - 4073 = 10361 € puis abattement de 10%
Impôt sur le revenu 14433 - 4433 + 361 = 10361 rémunération déclarée dans les mêmes cases qu'un salarié et donc bénéficiant des mêmes abattements.

Si tu voulais un calcul différent il faudrait que tu prennes à ta charge (affectation compte courant d'associé par exemple) la csg-crds non déductible dans ce cas
ta rémunération brute s'élève à 10000 + 4073 = 14 073 €

les cotisations versées déductibles s'élèvent à 4 073 €
Rémunération nette soumise 14073 - 4073 = 10 000 € puis abattement de 10%
Impôt sur le revenu 14 073 - 4433 + 360 = 10000 €

Mais dans ce cas tu dois payer les 360 euros avec tes 10000 euros et par ailleurs la csg-crds non déductible ne serait plus déductible du résultat de ta société soumis à l'IS (baisse de ta rémunération brute).

J'espère t'avoir un peu éclairé sur ce statut de gérant majoritaire à l'IS

Cordialement

Répondre à ALTEREGO51

Pierre, le mardi 20 mai 2008 à 09:57:26

Avez vous avancé sur la solution de CSG CRDs non deductible du gerant majoritaire

Répondre à Pierre

axel, le dimanche 30 novembre 2008 à 12:22:03

Bonjour,
si ça peut vous aider, j'ai trouvé sur ce site une matrice très bien faite qui calcule avec précision les cotisations sociales de TNS en retraitant la CSG et la CRDS
http://matricecomptable.free.fr/

Répondre à axel

Marco, le lundi 19 janvier 2009 à 18:32:45

Bonjour,
Pour l'abattement de 10%, que ce soit l'IR ou la DCR, il est calculé automatiquement, ce n'est pas au déclarant de le cacluler : http://www.net-entreprises.fr/html/dcr.htm

Que déclarer ?
Les revenus tels que retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant un certain nombre de déductions, abattements et exonérations (article L 131-6 du code de la Sécurité sociale) et, pour le calcul de la CSG et de la CRDS, le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires.

Concernant le calcul global, la CSG, CRDS, ce qui est déductible ou non, etc... il faut comprendre que la majorité des entreprises versent une rémunération à leur gérant majoritaire (donc TNS) qui inclut les cotisations sociales que celui-ci devra ensuite régler à titre personnel.

Exemple avec des chiffres fictifs pour une déclaration à faire prochainement sur les revenus perçus en 2008 (personnellement c'est le raisonnement que j'adopte pour mes propres calculs) :

En 2008 la société (SARL) dont je suis le gérant majoritaire m'a versé 10.000 euros de rémunération brute.

Mes cotisations sociales étant comprises dans ces 10.000 euros, je note les règlements effectués (toujours en 2008) pour mes cotisations sociales (URSSAF, assurance maladie, etc...) et je distingue :
- le total des cotisations sociales effectivement versées en 2008
- le total des cotisations sociales non-déductibles (il s'agit des montants de la CSG-CRDS indiqués dans les décomptes de l'URSSAF)
- le total des cotisations sociales déductibles (il s'agit de la différence entre le total des cotisations sociales et le total des cotisations sociales non-déductibles)

Enfin, je prends ma rémunération brute (10.000 euros) et je lui enlève le total des cotisations sociales déductibles, ce qui me donne ma rémunération nette et c'est ce dernier montant que je vais déclarer à la fois sur ma DCR à partir du mois de mars sur net-entreprises et sur ma déclaration personnelle de l'IR en fin d'année.

Tous les calculs qui sont souvent faits sur les pourcentages de chaque cotisation, etc... permettent simplement d'avoir une bonne idée de ce qu'on devra payer et surtout de se faire des provisions sur les futurs règlements correspondants.

J'espère que ces informations seront utiles et j'espère aussi ne pas me tromper, c'est ainsi que je procède depuis 3 ans ! :-)

Marc

Répondre à Marco

pourquoipas13, le lundi 19 janvier 2009 à 19:44:49

Bon, déjà au niveau des 10%, ce n'est pas le même traitement au niveau de l'IR et au niveau des cotisations sociales (déclaration DCR)

Effectivement, il ne faut pas déduire les 10% au niveau de l'IR (car c'est déduit automatiquement) : c'est comme les salariés, c'est déduit automatiquement pour ceux qui n'optent pas pour les frais réels.

Par contre, au niveau de la DCR, il faut déduire 10 % !

Ensuite, il faut voir qui paye les cotisations sociales : si c'est la SARL ou si c'est le gérant personnellement.

Répondre à pourquoipas13

Marco, le lundi 19 janvier 2009 à 22:12:26

En réponse au message de pourquoipas13 : je maintiens qu'au niveau de la DCR le calcul se fait automatiquement.

Du moins sur le site de net-entreprises.fr...

J'ai déjà déclaré plusieurs fois mes propres rémunérations sur ce site, on saisit sa rémunération brute, ainsi que le montant de ses cotisations déductibles, l'abattement de 10% se calcule ensuite automatiquement.

Mais peut-être que les déclarations faites autrement que par net-entreprises.fr ne calculent pas automatiquement l'abattement...

Quant à savoir qui paie les cotisations sociales, elles sont personnelles, c'est toujours le gérant qui les paie !

Ce que j'ai voulu dire dans mon précédent message c'est qu'INDIRECTEMENT ça peut effectivement être la société qui paie les cotisations de son gérant mais qu'elle n'a pas le droit de séparer les montants correspondants dans un compte distinct de sa comptabilité comme c'est le cas lorsque le bénéficiaire est salarié de l'entreprise (et non TNS comme un gérant majoritaire) et qu'il est inutile dans ce cas de faire des calculs plus ou moins complexes.

Personnellement, je me verse chaque mois X euros qui sont un pourcentage fixe des bénéfices réalisés (du mois), sur lesquels ensuite je provisionne immédiatement - à titre personnel - environ 25 à 30% de charges sociales (selon le montant de la rémunération).

Répondre à Marco

pourquoipas13, le mercredi 21 janvier 2009 à 13:15:42

Ok marco.

Je sais pas si sur net-entreprise, c'est fait directement (sans doute que oui), mais pour tout ce qui est déclaration papier, il faut retrancher de soi-même 10%

Pour le reste, pour être plus précis, les cotisations sont tjs à la charge du gérant (mais ce n'est pas toujours le gérant qui les payent, loin de là d'ailleurs). C'est comme les cotisations sociales salariés : ils sont à la charge du salarié (puisque déduit du montant brut sur leur fiche de paie) mais payées par l'entreprise (qui elle paye les cotisations sociales patronales et salariales)

Répondre à pourquoipas13

Marco, le mercredi 21 janvier 2009 à 13:47:02

Oui, c'est effectivement ce que je disais dans mon précédent mail...
Merci d'avoir confirmé mes propos !

Répondre à Marco

pourquoipas13, le vendredi 23 janvier 2009 à 19:49:51

Mon mail était destiné à faire prendre conscience de la différence entre "payé" et à la "charge de"

Tu écrivais quand même, noir sur blanc "Quant à savoir qui paie les cotisations sociales, elles sont personnelles, c'est toujours le gérant qui les paie !", ce qui est tout à fait faux. En fait c'est toujours à la charge du gérant (qui les paye directement ou non).

Mais nous sommes d'accord

Répondre à pourquoipas13

Marco, le vendredi 23 janvier 2009 à 20:00:28

Bonjour,
Oui, j'ai effectivement écrit : "Quant à savoir qui paie les cotisations sociales, elles sont personnelles, c'est toujours le gérant qui les paie !".
Et je maintiens cela ! Et c'est vous qui avez tort du coup.
Définition du verbe "payer" par Le Robert : "s'acquitter, par un versement de (ce qu'on doit)".
Maintenant, si vous voulez prétendre qu'une SARL est redevable des cotisations sociales de son gérant majoritaire, on peut continuer loin dans le délire !!
Cela dit, je pense qu'il vaut mieux arrêter là notre échange, qui n'apporte rien au sujet de départ et qui doit finir par lasser les lecteurs (ou les amuser, au choix).
Bonne continuation à vous.
Cordialement.

Répondre à Marco

Marco, le dimanche 25 janvier 2009 à 16:56:37

Bonjour,

J'apporte un complément d'information qui confirme ce que je disais par rapport à l'abattement de 10% qui est calculé automatiquement par les organismes sociaux.

J'ai eu confirmation par mail de la CIPAV dont je dépends (prévoyance et assurance vieillesse) du fait que les revenus à déclarer correspondent aux revenus nets professionnels non salariés tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt, en y ajoutant le cas échéant :

- le report des déficits antérieurs,
- les allègements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
- les primes facultatives versées dans le cadre de la loi Madelin.

La déduction de 10% est ensuite calculée automatiquement par l'organisme social (de la même manière que par l'administration fiscale pour l'IR).

J'ai pu vérifier cela aussi en comparant mes déclarations des années précédentes (CIPAV, URSSAF, RAM, ...) avec les bases de calcul finalement retenues par ces organismes pour le calcul de mes cotisations.

Cordialement.

Répondre à Marco

pourquoipas13, le dimanche 25 janvier 2009 à 20:52:30

Dans plus de 90% des cas, il n'y a qu'une seule déclaration à faire et la déclaration est à envoyer au RSI (qui après donne les informations à l'urssaf, caisse maladie et retraite).

Et là, la déduction des 10% n'est pas automatique.

Répondre à pourquoipas13

Marco, le dimanche 25 janvier 2009 à 22:09:51

Personnellement je centralise tout électroniquement sur le site de net-entreprises qui calcule automatiquement la déduction de 10% et transmet ensuite les informations aux organismes concernés (RSI, CIPAV, ...).

Si vous en êtes toujours aux déclarations papier, peut-être que dans ce cas la déduction doit effectivement être calculée manuellement !!

Cordialement.

Répondre à Marco

pourquoipas13, le lundi 26 janvier 2009 à 23:46:28

Effectivement, j'en suis tjs aux déclarations papier.

Mais pour cette année, je vais faire un tour sur net entreprise. Je savais pas qu'on pouvait déclarer ses revenus non salariés par cet intermédaire là.

Répondre à pourquoipas13

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