Cassé le bail

propriétaire de mes 2, le mercredi 2 avril 2008 à 01:12:33

Bonjour,
est ce que le propriétaire peut nous expulser au bout de 30 jour pour un retard d'un mois de loyer qui est régulariser depuis peu

Répondre à propriétaire de mes 2 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Igor1, le mercredi 2 avril 2008 à 09:52:25

Bonjour,
si le 1er mois vous avez déjà 30jours de retard, mettez-vous à sa place.

<gras>Résilier un bail: Trois motifs de résiliation.</gras>

Résiliation pour " motifs légitimes et sérieux ". Le congé peut être justifié lorsque le locataire :

- n'a pas honoré le paiement des loyers, des charges ou du dépôt de garantie ;
- n'a pas souscrit d'assurance habitation ;
- à sous-louer le logement sans votre accord préalable ;
- a occasionné d'importants troubles du voisinage.

Je n'ai pas retrouvé l'article , mais il me semble que le bailleur peut engager une procédure dès le 11 ème jours du mois.

Répondre à Igor1

Posez votre question Répondre

Résultats pour cassé le bail

Bail cassé par le propriétaire Bonjour, Actuellement locataire d'une maison, mon propriétaire souhaite vendre cette maison et nous demande de partir dans 6 mois, or le bail cours jusqu'en 2010; a t-il le droit de casser le bail, est-on obligé de partir dans 6 mois,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813136-bail-casse-par-le-proprietaire

Casser un bail Bonjour, je souhaite savoir si un proprietaire peut casser le bail avec son locataire si il veut revendre le logement a sa fille?? merci de votre reponse d avance coridialement droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3962631-casser-un-bail

Rupture d'un bail par le propriétaire Bonjour, j'ai plusieurs questions: un propriétaire peut-il casser un bail de location afin de louer le bien à son enfant? si oui, quelles démarches doit-il effectuer? s'il n'a pas perçu de caution durant la durée du bail car sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831958-rupture-d-un-bail-par-le-proprietaire

1 2 3 Suivant

Résultats pour cassé le bail

Bail commercial et appartementUn appartement loué en vue de son utilisation pour l'activité principale, exploitée par la société locataire dans d'autres locaux appartenant à un propriétaire différent, ne peut être soumis au statut des baux commerciaux que si, au moment de la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1204-bail-commercial-et-appartement

Loyer et remise des clésLes loyers sont dus jusqu'à la remise des clés par le locataire au bailleur C'est le principe exprimé par cet arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la Cour de Cassation : « Vu l'article 1737 du Code civil ; Attendu que le bail cesse de plein... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-384-loyer-et-remise-des-cles

Refus de travaux par le locataireUn locataire peut-il refuser que le bailleur fasse réaliser des travaux d’amélioration ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 mai 2004. En effet, d’après la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu d’assurer une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1201-refus-de-travaux-par-le-locataire

1 2 3 Suivant

Résultats pour cassé le bail

Cassé le bailBonjour, est ce que le propriétaire peut nous expulser au bout de 30 jour pour un retard d'un mois de loyer qui est régulariser depuis peu droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826286-casse-le-bail

Résiliation bail 1 mois de préavisBonjour, Ma concubine et moi louons un appartement depuis 2005, elle vient d'être mutée à 400 km de notre domicile actuel. Nous avons adressé un courier en recommandé à notre propriétaire lui annoncant notre départ et que dans le cadre d'une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842132-resiliation-bail-1-mois-de-preavis

Un bail s'annule-t-il si un autre est signé?Bonjour, mon conjoint est moi avons donné notre préavis de 3 mois pour quitter notre appartement le 19 décembre 2007. Nous avons déménagé le 28 décembre et avons rendu les clés de l'appartement ce même jour. Jusque là pas de soucis, l'agence... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813015-un-bail-s-annule-t-il-si-un-autre-est-signe

1 2 3 Suivant

Résultats pour cassé le bail

Résiliation du bail locatif : les erreurs à ne pas faireLa résiliation du bail doit respecter certaines règles légales. Des règles qui sont parfois méconnues. Ce qu'il faut savoir pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Les locations de logements nus à usage d'habitation sont, pour la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l60-resiliation-les-erreurs-a-ne-pas-faire.php3

Bail locatif : les clauses abusivesCertaines clauses du bail peuvent être jugées abusives par les tribunaux. Ce que propriétaires et locataires doivent savoir pour respecter un juste équilibre entre les droits et devoirs de chacun. La quasi-totalité des locations de logements vides est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l150-les-clauses-abusives.php3

La résiliation du bail par le propriétaireDans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes. Principes généraux et préavis Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3

1 2 3 Suivant