Legislation en France

Andrei, le mercredi 2 avril 2008 à 13:37:07

Bonjour, je voudrais poser quelques questions a propos de législation en France. Il y un français A (78 ans) qui habite a Paris. Dans son appartement habite un monsieur B (30 ans) qui veut obtenir son appartement. Monsieur B ne paye pas le prix du bail, mais monsieur A ne peut chasser monsieur B.
Ma tente habite en Russie et Monsieur A est sa ami. Monsieur A se fie a ma tente parce elle l'a sauve de maladie.Elle n'aime pas ce monsieur B et n'a pas confiance en lui, elle a peur que monsieur B trompe monsieur A.
Monsieur A a des problèmes avec sa santé (affection psychiatrique), il y an tuteur. Mais le tuteur n'occupe pas de Monsieur A., il n'a pas de temps pour aider Monsieur A.
Monsieur B n'est pas le citoyen de France, il est venu de la Russie, c'est pourquoi il a besoin de la carte de séjour.
Que peut-on faire:
1) Pour déménager Monsieur B. Monsieur A veut écrire une lettre a l'Hotel de ville, mais il ne peut pas faire çà lui-même.
2) Que peut on faire pour changer le tuteur?
Merci beaucoup
André, apt2016@yandex.ru

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blux, le mercredi 2 avril 2008 à 14:29:34

Salut,

j'ai pas tout compris : A et B habitent dans le même appartement ?

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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