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Samedi 17 mai 2008 - 05:28:06

Achat terrain en copropriete pour le diviser

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achat terrain en copropriete pour le diviser
par joel 971
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mercredi 2 avril 2008 à 15:54:12
Bonjour,

Je suis sur le point de signer ce vendredi un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
Il y a plusieur zonne obscure :
- Achat d'un terrain de 2500 m² 'parcelle + 10 ans) en copropriété avec un inconu (bornage par geometre prévue pour delimiter les deux propriété) .
- Nous avons le même constructeur car il y aura un permis groupé et unique de déposé pour cette parcelle et une autre qui restera la propriété du vendeur initial.

- Le vendeur me stipule que nous pourrons demander la division de la parcelle seulement apres la construction.

Problemes :

1° Je vais etre co proprietaire avec tous les risques que l'on connait
2° Je ne suis pas sur de pouvoir diviser cette parcelle et etre at therme réellement chez moi.


Je vousdrais savoir quelles sont les clauses que je peux indiquer dans le compromis de vente ou autres documents pour avoir la certitude que cette parcelle sera reellement divisible apres la construction.

Est que dans le cas d'une co proprieté horizontale j'ai le droit d'avoir une partie privative et exclusive.

Je suis un peu strésse par la situation car le compromis de vente approche et je souhaite me premunir de toutes mauvaises surprises.

Merci d'avance de tous les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter, car je vis en guadeloupe et c'est monaie courrantes les ventes "tirés par les cheveux" a la limites du légal.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 2 avril 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par jane, le mercredi 7 mai 2008 à 16:09:04 Fil de Discussions
Bonjour, nous sommes dans le même cas que vous : on nous propose d'acheter un terrain en copropriété, avec constructeur unique et permis de construire commun.
Le terrain fait 4000m2, donc on est censé acheter 2000m2 chacun. Il y aura un chemin d'accès commun et il y a aussi un chemin pour rejoindre le terrain de derrière qui apsse en bordure (dc servitude). Ces deux parties seront communes et le reste sera à diviser en 2 pour faire deux habitations mitoyennes (obligé).
C'est inconnu pour nous mais le terrain est avantageux car nous n'aurions pas un terrain "seul" de 2000m2 pour ce prix là. Quels sont les risques ou les avantages, est-ce finalement pareil qu'en lotissement. que se passe-t'il pour la revente ?... bcp de questions !
Avez vous eu plus d'infi depuis votre message ? avez-vous signé votre compromis de vente ?
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Par perigord-24, le mercredi 7 mai 2008 à 16:44:03 Fil de Discussions 
il s'agit de l'opération de permis valant division , article 431-24 du code de l'urbanisme depuis la réforme d'octobre 2007.
Cette opération a l'avantage d'éviter les contraintes du lotissement ( cahier des charges, règlement du lotissement...) mais ne permet pas de bénéficier de ses avantages (en particulier l'obligation de délivrance d'un terrain viabilisé, garanties financières du lotisseurs auprès des organismes bancaires...).
La différence est que vous n'achetez pas un lot comme dans un lotissement mais l'ensemble du terrain sur lequel vous êtes copropriétaire; de plus dans la nouvelle loi la division doit intervenir avant l'achévement des travaux....'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'15'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mardi 6 mai 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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