Vous avez l'aire de maitriser la réforme de l'urbanisme de 2007.
Nous avons un probleme avec le notaire qui ne veux par réaliser la vente de 3 lot séparer après avoir obtenue pour 3 maitre d'oeuvre different un permis de construire valant division ( R 431-24 du C-U).
Il nous precise que nous allons détourner les regles du lotissement , ce qui pour moi est faux a partir du moment ou d'apres le R 431-24 il n'y a pas lotissement.
D'aqprès lui il faudrai que l'on achete le terrain en indivision à trois et ensuite proceder à la séparation de l'indivision .
Donc deux acte !! tous bébéfice pour lui.
Sauf que si on achete en indivis , les banques risque de poser un probleme pour la séparation car on aura tous hypotéquer le terrain . donc chaques banques aura des droit d'hypotèque sur chaque terrain ce qui pose probleme.
Avez vous déja eu ce cas?
Et est ce que si nous achetons se terrain diviser en 3 ,chacun notre parti, nous ferons un acte notarié ilégal??
Merci beacoup pour votre réponse , nous devons signé la vente le 05/09/2008. !!!! c 'estun peu juste!
Codialement