Statut : Non résolu

Formulation Clauses suspensives particulière

joel 971, le mercredi 2 avril 2008 à 16:18:11

Bonjour,

Je dois signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain
La vente du térrain est conditionné par la construction par un constructeur unique car il y aura un permis groupé de déposé.
- Ce terrain sera acheté en copropriété avec un inconu.

La vente du terrain est lié a réalisation de la construction par le "constructeur V." dont je ne connais pas a ce jour le chiffrage definitif.

En résumé si j'achete ce terrain je suis oblige de faire la construction avec V.

Mon problème : Je souhaiterai savoir comment je peux formuler légalement dans le compromis de vente :

- Sous réserve d'acceptation du crédit global (Terrain + Maison) "voir si possible équipement intérieur ex: cuisine ..."
La plus importante a mes yeux car je pourrais obtenir le credit pour le terrain (65 000E mais pas forcement pour la maison + terrain = 200 000 €) je peux pas me faire coincer car je sui obliger de passer par ce constructeur V.

- Attestation que la parcelle sera divisible apres la construction (parcelle 2500 M² / 2 dans zone hors tout a l'egout)
- Rédaction du régime de co propriété (définition partie commune et partie privative - jouissance exclusive - règlement des taxes locales...)
- Obtention du permis de construire

Merci beaucoup pour les éventuels éléments de réponse a ce sujet atypique.

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