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Probleme de caution avec mon proprietaire

Marie, le mercredi 2 avril 2008 à 18:17:17
Bonjour,

J'aimerai avoir des conseils suite à un litige avec mon ancien propriétaire.
Celui-ci ne veut pas me rendre ma caution de 900 euros et me demande en plus de lui donner de l'argent.
Il veut prendre sur ma caution :
-200 euros pour la réparation de trois volets seul l'un était défectueux mais je n'ai pas été suffisamement vigilent a l'état des lieux et j'ai signé pour trois volets,
- 120 pour le remplacement d'un carreau,
- 63 euros pour le masticage de trous qui étaient présents à mon arrivée dans l'appartement mais non précisés dans l'état de lieux d'arrivée,
- 68 euros pour deux prises et deux interrupteurs qui fonctionnaient parfaitement mais il a noté "réserve sur l'électricité" sur l'état des lieux,
- 49 euros pour le convecteur de la cuisine,
- 110 euros pour le nettoyage d'une moquette qui a été abimée par un dégât des eaux des voisins (l'assurance m'a dit que puisque j'avais donné ma dédit je n'avais pas à m'en occuper c'est à la charge du propriétaire ou des voisins),
- 70 euros de joint dans la salle de bain,
- 145 pour les soubassements des murs de la chambre abimés par ce même dégât des eaux évoqué plus haut,
- 800 euros pour le changement d'une tapisserie neuve puisque je l'avais moi-même posée à mon arrivée.

Je regrette amèrement d'avoir signé ces états des lieux mais me reste-y-il un recours pour sinon récupérer l'ensemble de ma caution au moins une partie?
Le devis que m'a fait parvenir le propriétaire par accusé recommandé ne me semble pas conforme...il s'agit d'une entreprise de peinture qui fait un devis sur tout...?

En plus de mes 900 euros de caution, le propriétaire me réclame 1009 euros:
Lors de mon arrivée dans l'appartement il n'y avait pas de compteur d'eau individuel pour l'appartement. Maintenant il me veut me faire payer l'installation. En a t-il le droit? Il veut également que je lui paye 350 euros de consommation d'eau alors que je n'ai reçu aucune facture.
Il veut également me faire payer la réparation de l'interphone qui était défectueux lorsque je me suis installé dans l'appartement (nous ne l'avions pas testé a l'état des lieux, cela n'y figure donc pas). En a t-il le droit?
Il demande aussi que je paye 19,23 euros en complément d'une augmentation de loyer que je n'aurai pas respecté.il ne m'en avait pas parlé avant...

Que me conseillez-vous? Suis-je dans mes droits? A qui puis-je demander un soutien?

Cordialement.
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Igor1, le jeudi 3 avril 2008 à 00:16:17
Bonjour,

Un état des lieux ne doit pas être fait à la légère, c'est un document important. Le montant des réparations que peut exiger votre propriétaire est basé sur la différence constatée entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Ce montant doit vous être délivré sous forme de devis ou de facture. C'est vous qui savez ce que vous avez signé (peut-être trop vite) et êtes en mesure de contester ou non ses devis.
Concernant la consommation d'eau ,il vous faut relire votre bail pour savoir si l'eau était incluse ou non dans les charges.Pour cette consommation il se doit de vous fournir les justificatifs. Mais il aura du mal, vu qu'il n'y avait pas de compteur divisionnaire dans votre logement. Concernant les réparations dues au dégât des eaux du voisin, il vous sera facile de prouver que vous n'y êtes pour rien, et donc pas redevable de cette partie.
Voir lien ci-dessous



http://www.fnaim.fr/...
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mymoon, le jeudi 3 avril 2008 à 18:02:14
C'est un appel au secours que je lance au nom de ma fille. Elle a quitté un appartement officieusement le 31/10/07 et officiellement le 31/12/07. Afin de continuer à bénéficier de 2 mois d'A.L. le proprio lui a fait cette proposition. Cela permettra à arranger le lino lui a-t'il dit. Il lui a même pqrécisé que c'est lui qui préviendrait la CAF. Ma fille se retrouvant sans emploi suite à un CDD a accepté et est revenue vivre à la maison. Elle lui a rendu l'appart dans un état impeccable étant même allée jusqu'à lessiver les murs. Lors de l'état des lieux et de la remise des clés,(ainsi que des doubles qu'elle avait pris le soin de faire faire) il a reconnu le parfait état. Elle a signé l'état des lieux mais il ne lui a pas rendu lui promettant de tout expédier dans les jours suivants. Vu que plusieurs jours plus tard, elle était toujours sans nouvelles, elle l'a contacté. Il lui a promis de la régler dès qu'il aurait trouvé un locataire. Il en a trouvé un mais toujours pas de caution. Après rappel, il lui a dit dès que le nouveau locataire aurait payé sa caution, il la règlerait.Mais j'ai la triste impression qu'il nous a pris pour des pigeons. Après contact avec un médiateur, il lui a répondu ne rien pouvoir faire. Alors, svp, que faire ? J'ai l'impression que nous vivons dans un monde où les malhonnêtes sont rois. Merci d'avance à celui ou celle qui apportera une aide.
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guizmo91, le mercredi 30 avril 2008 à 08:46:11
Bonjour Mymoon,

De ce que je sais il a deux mois pour vous restitituer la caution si au dela de ces deux mois ce n'est pas fais il faut deposer plainte , prtendre un avocat et reclamer ce que de droit a savoir que tout retard de paiement est majoree donc vous recuperer votre caution + de l'argent pour l'attente du paiement ,generalement sa ne dure pas tres lomgtemps il arrive un moment ou lme proprietaire cede surtout quand il commence a calculer le montant de sa facture.......Ne nous laissons pas avoir par ces proprietaire peut scrupuleux et bon courage.

Cordialement
Guizmo91

PS: Ne faite pa s attention au faute d'orthographe Merci:-)
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zhal, le jeudi 15 mai 2008 à 12:42:05
Bonjour tous le monde !

C'est un vieux post vu la date mais je tiens a rejouter un petit point sur les paroles de guizmo91.

Il ne faut pas commençer tout de suite a porter plainte, c'est par la suite assez mal vu. Commençez par le contacter par recommandé en lui sommant de vous remboursez la caution au vu de l'état des lieux de sortie positif. Si il n'y a pas de réponse, mettez le en demeure, et pour terminer seulement si toujours pas de reponse faire un recours devant tribuna d'instance. Il vous devra la caution plus les intérets. ( 4% quelquechose si mes souvenirs sont bon :) ).

Bonne journée !l
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ericRg, le jeudi 3 avril 2008 à 19:33:51
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mapig, le jeudi 15 mai 2008 à 15:53:26
je te conseille vivement de te rapprocher d'un organisme de défense des consommateurs de ton département qui pourront t'aider et te donner la procédure à suivre.
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Jules, le jeudi 29 mai 2008 à 15:26:21
Bonjour,

Je viens de recevoir le chèque de caution de mon propriétaire, allégé d'un montant de 274 € pour.....rebouchage de trous de chevilles. Outre le fait que je trouve ce montant faramineux (pour 39 trous (apparemment)), la méthode est pour le moins scandaleuse. La visite de l'état des lieux s'est très bien passée. La représentante de l'agence immobilière, à qui nous avons expressément demandé pour les trous de chevilles, nous a confirmé que cela ne posait aucun problème et que toute façon, les trous avaient été constatés avant notre arrivée. Il est écrit sur l'état des lieux "trous de chevilles, idem qu'à l'entrée dans les lieux". Plusieurs semaines plus tard, nous recevons donc ce courrier nous indiquant un prélèvement de 274 € sur notre caution (devis à l'appui). L'argument de l'agence immobilière est que les trous étaient effectivement présents avant notre arrivée, mais ils étaient bouchés lorsque nous avons pris l'appartement et débouchés à notre sortie. Ils s'appuient sur le devis de l'entreprise pour remettre en cause notre honnêté "puisque nous avons un devis pour reboucher 39 trous, vous avez débouchés les trous prééxistants à votre arrivée dans les lieux". Ils affirment également que le propriétaire a constaté (seul et après l'état des lieux) un nombre important de trous à reboucher. A mon dernier appel, l'agence m'a fait savoir que le propriétaire est prêt à nous accorder 50% de la somme.
J'aimerais s'il vous plaît avoir quelques conseils pour récupérer l'intégralité de notre caution.

Merci
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paulinekloe, le vendredi 13 juin 2008 à 09:43:45
bonjour, j'ai besoin de votre aide. cela fait plus de 2 mois que nous devions recuperer notre caution, nous avons beau ecrire a la proprietaire en lui disant que le retard produit des interets nous restons sans nouvelles! deplus nous attendons aussi la photocopie de l'etat des lieux de sortie car elle n'avait qu'1 exemplaire sur elle donc elle nous avez dit qu'elle nous enverrai le double. nous attendons encore les 2 et de ces nouvelles!
Que faire?
Merci
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sychri, le vendredi 20 juin 2008 à 21:41:07
bonjour

ma belle soeur a laisse son appart il y a 1 mois . il etait dans un etat lamentable a cause de l'humidite qui a tout detruit dans la maison. la propriétaire ne lui a rendu que 250 euros sur 1000.
lors du demenagement nous lui avons montre les degats. Mais apparemment elle considere que c'est la faute a ma belle soeur (elle lui fait payer les vis, la javel etc...) qui n'aurait pas aere son appartement.
ma belle soeur a du changer de matelas tellement la moisissure etait partout.
nous lui avons envoye un courrier en recommandé pour dire qu'elle n'etait pas d'accord sur la somme reversée.Mais pas de réponse que pouvons nous faire.
Merci d'avance pour votre aide.
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paulinekloe, le vendredi 20 juin 2008 à 21:47:48
bonsoir, nous aussi nous avons eu des soucis avec notre ancien proprietaire, nous sommes passes par 1 associations qui ce nomme C.L.C-V. et il nous ont aides et en plus c'est eux qui contacte l'ancien proprietaire! Vois pres de chez toi si l'association existe, eux seul pourront vous aider!
bon courage
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Igor1, le dimanche 22 juin 2008 à 12:04:46
Bonjour,
tout d'abord, il ne faut jamais accepter qu'un EDL ne vous soit pas remis de suite. En effet celui-ci peut-être "abusivement complété" après que vous y ayez apposé votre signatur. Pour les renseignements complémentaires adressez-vous à l'ADIL de votre département (agence départementale d'information sur le logement) Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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pascale, le vendredi 18 juillet 2008 à 20:34:48
J'ai exactement le même problème que vous. Avez vous trouvez une solution ?? Moi je pense que je vais allé voir un conciliateur de justice
Merci de me rendre réponse car je ne sais pas trop quoi faire
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rotes, le lundi 4 août 2008 à 11:05:43
je suis locataire et je quitte mon logement le 30 septembre mon proprietaire a dit qu'il a 6 mois pour me rendre la caution est ce que c'est vrai merci pour la reponse
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 lola, le mercredi 17 septembre 2008 à 14:04:41
il a 2 mois pour vous rendre la caution c'est la loi salut et bonne chance
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