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Probleme de caution avec mon proprietaire

Dernière réponse le 25 aoû 2009 à 14:32:22 Marie, le 2 avr 2008 à 18:17:17 
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Bonjour,

J'aimerai avoir des conseils suite à un litige avec mon ancien propriétaire.
Celui-ci ne veut pas me rendre ma caution de 900 euros et me demande en plus de lui donner de l'argent.
Il veut prendre sur ma caution :
-200 euros pour la réparation de trois volets seul l'un était défectueux mais je n'ai pas été suffisamement vigilent a l'état des lieux et j'ai signé pour trois volets,
- 120 pour le remplacement d'un carreau,
- 63 euros pour le masticage de trous qui étaient présents à mon arrivée dans l'appartement mais non précisés dans l'état de lieux d'arrivée,
- 68 euros pour deux prises et deux interrupteurs qui fonctionnaient parfaitement mais il a noté "réserve sur l'électricité" sur l'état des lieux,
- 49 euros pour le convecteur de la cuisine,
- 110 euros pour le nettoyage d'une moquette qui a été abimée par un dégât des eaux des voisins (l'assurance m'a dit que puisque j'avais donné ma dédit je n'avais pas à m'en occuper c'est à la charge du propriétaire ou des voisins),
- 70 euros de joint dans la salle de bain,
- 145 pour les soubassements des murs de la chambre abimés par ce même dégât des eaux évoqué plus haut,
- 800 euros pour le changement d'une tapisserie neuve puisque je l'avais moi-même posée à mon arrivée.

Je regrette amèrement d'avoir signé ces états des lieux mais me reste-y-il un recours pour sinon récupérer l'ensemble de ma caution au moins une partie?
Le devis que m'a fait parvenir le propriétaire par accusé recommandé ne me semble pas conforme...il s'agit d'une entreprise de peinture qui fait un devis sur tout...?

En plus de mes 900 euros de caution, le propriétaire me réclame 1009 euros:
Lors de mon arrivée dans l'appartement il n'y avait pas de compteur d'eau individuel pour l'appartement. Maintenant il me veut me faire payer l'installation. En a t-il le droit? Il veut également que je lui paye 350 euros de consommation d'eau alors que je n'ai reçu aucune facture.
Il veut également me faire payer la réparation de l'interphone qui était défectueux lorsque je me suis installé dans l'appartement (nous ne l'avions pas testé a l'état des lieux, cela n'y figure donc pas). En a t-il le droit?
Il demande aussi que je paye 19,23 euros en complément d'une augmentation de loyer que je n'aurai pas respecté.il ne m'en avait pas parlé avant...

Que me conseillez-vous? Suis-je dans mes droits? A qui puis-je demander un soutien?

Cordialement.

Meilleures réponses pour « Probleme de caution avec mon proprietaire » dans :
Cautionnement : les droits et obligations de la caution VoirOn a généralement tendance à se porter caution un peu trop facilement... Pourtant, cet engagement peut avoir des conséquences importantes sur le plan financier. Ce qui explique qu’il soit régi par des dispositions légales très strictes. Principes...
Bail locatif : se porter caution d'un locataire VoirLes bailleurs exigent souvent la caution d'un tiers. Un engagement qui ne doit pas être donné à la légère. Les propriétaires-bailleurs prennent de plus en plus de précautions avant de donner un logement en location. Et ils n'ont pas forcément tort...

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Igor1, le 3 avr 2008 à 00:16:17

Bonjour,

Un état des lieux ne doit pas être fait à la légère, c'est un document important. Le montant des réparations que peut exiger votre propriétaire est basé sur la différence constatée entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Ce montant doit vous être délivré sous forme de devis ou de facture. C'est vous qui savez ce que vous avez signé (peut-être trop vite) et êtes en mesure de contester ou non ses devis.
Concernant la consommation d'eau ,il vous faut relire votre bail pour savoir si l'eau était incluse ou non dans les charges.Pour cette consommation il se doit de vous fournir les justificatifs. Mais il aura du mal, vu qu'il n'y avait pas de compteur divisionnaire dans votre logement. Concernant les réparations dues au dégât des eaux du voisin, il vous sera facile de prouver que vous n'y êtes pour rien, et donc pas redevable de cette partie.
Voir lien ci-dessous



http://www.fnaim.fr/...

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mymoon, le 3 avr 2008 à 18:02:14

C'est un appel au secours que je lance au nom de ma fille. Elle a quitté un appartement officieusement le 31/10/07 et officiellement le 31/12/07. Afin de continuer à bénéficier de 2 mois d'A.L. le proprio lui a fait cette proposition. Cela permettra à arranger le lino lui a-t'il dit. Il lui a même pqrécisé que c'est lui qui préviendrait la CAF. Ma fille se retrouvant sans emploi suite à un CDD a accepté et est revenue vivre à la maison. Elle lui a rendu l'appart dans un état impeccable étant même allée jusqu'à lessiver les murs. Lors de l'état des lieux et de la remise des clés,(ainsi que des doubles qu'elle avait pris le soin de faire faire) il a reconnu le parfait état. Elle a signé l'état des lieux mais il ne lui a pas rendu lui promettant de tout expédier dans les jours suivants. Vu que plusieurs jours plus tard, elle était toujours sans nouvelles, elle l'a contacté. Il lui a promis de la régler dès qu'il aurait trouvé un locataire. Il en a trouvé un mais toujours pas de caution. Après rappel, il lui a dit dès que le nouveau locataire aurait payé sa caution, il la règlerait.Mais j'ai la triste impression qu'il nous a pris pour des pigeons. Après contact avec un médiateur, il lui a répondu ne rien pouvoir faire. Alors, svp, que faire ? J'ai l'impression que nous vivons dans un monde où les malhonnêtes sont rois. Merci d'avance à celui ou celle qui apportera une aide.

Répondre à mymoon

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guizmo91, le 30 avr 2008 à 08:46:11

Bonjour Mymoon,

De ce que je sais il a deux mois pour vous restitituer la caution si au dela de ces deux mois ce n'est pas fais il faut deposer plainte , prtendre un avocat et reclamer ce que de droit a savoir que tout retard de paiement est majoree donc vous recuperer votre caution + de l'argent pour l'attente du paiement ,generalement sa ne dure pas tres lomgtemps il arrive un moment ou lme proprietaire cede surtout quand il commence a calculer le montant de sa facture.......Ne nous laissons pas avoir par ces proprietaire peut scrupuleux et bon courage.

Cordialement
Guizmo91

PS: Ne faite pa s attention au faute d'orthographe Merci:-)

Répondre à guizmo91

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zhal, le 15 mai 2008 à 12:42:05

Bonjour tous le monde !

C'est un vieux post vu la date mais je tiens a rejouter un petit point sur les paroles de guizmo91.

Il ne faut pas commençer tout de suite a porter plainte, c'est par la suite assez mal vu. Commençez par le contacter par recommandé en lui sommant de vous remboursez la caution au vu de l'état des lieux de sortie positif. Si il n'y a pas de réponse, mettez le en demeure, et pour terminer seulement si toujours pas de reponse faire un recours devant tribuna d'instance. Il vous devra la caution plus les intérets. ( 4% quelquechose si mes souvenirs sont bon :) ).

Bonne journée !l

Répondre à zhal

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Elsa29, le 16 fév 2009 à 17:29:40

Bonjour,

je travaille pour le magazine féminin MAXI et j'écris en ce moment un article sur les femmes qui ont dû revenir vivre chez leurs parents, suite à une période difficile.
Je cherche à interviewer des parents dont les enfants seraient revenus vivre à la maison.
J'ai vu sur un forum que c'était votre cas.
Cela vous intéresserait-il de témoigner?
Je me tiens à votre disposition pour plus d' informations.

En vous remerciant.

Cordialement.

Elsa Fayner
elsafayner@yahoo.fr
06 21 73 28 52

Répondre à Elsa29

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ninette, le 12 jun 2009 à 23:43:47

Je ne sais pas si ta proposition tient tjrs mais j'ai ma fille de 22 ans qui est revenue vivre chez moi avec son bébé, pas évident pour elle et pas évident pour moi,

Répondre à ninette

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ericRg, le 3 avr 2008 à 19:33:51
Répondre à ericRg

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mapig, le 15 mai 2008 à 15:53:26

Je te conseille vivement de te rapprocher d'un organisme de défense des consommateurs de ton département qui pourront t'aider et te donner la procédure à suivre.

Répondre à mapig

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Jules, le 29 mai 2008 à 15:26:21

Bonjour,

Je viens de recevoir le chèque de caution de mon propriétaire, allégé d'un montant de 274 € pour.....rebouchage de trous de chevilles. Outre le fait que je trouve ce montant faramineux (pour 39 trous (apparemment)), la méthode est pour le moins scandaleuse. La visite de l'état des lieux s'est très bien passée. La représentante de l'agence immobilière, à qui nous avons expressément demandé pour les trous de chevilles, nous a confirmé que cela ne posait aucun problème et que toute façon, les trous avaient été constatés avant notre arrivée. Il est écrit sur l'état des lieux "trous de chevilles, idem qu'à l'entrée dans les lieux". Plusieurs semaines plus tard, nous recevons donc ce courrier nous indiquant un prélèvement de 274 € sur notre caution (devis à l'appui). L'argument de l'agence immobilière est que les trous étaient effectivement présents avant notre arrivée, mais ils étaient bouchés lorsque nous avons pris l'appartement et débouchés à notre sortie. Ils s'appuient sur le devis de l'entreprise pour remettre en cause notre honnêté "puisque nous avons un devis pour reboucher 39 trous, vous avez débouchés les trous prééxistants à votre arrivée dans les lieux". Ils affirment également que le propriétaire a constaté (seul et après l'état des lieux) un nombre important de trous à reboucher. A mon dernier appel, l'agence m'a fait savoir que le propriétaire est prêt à nous accorder 50% de la somme.
J'aimerais s'il vous plaît avoir quelques conseils pour récupérer l'intégralité de notre caution.

Merci

Répondre à Jules

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paulinekloe, le 13 jun 2008 à 09:43:45

Bonjour, j'ai besoin de votre aide. cela fait plus de 2 mois que nous devions recuperer notre caution, nous avons beau ecrire a la proprietaire en lui disant que le retard produit des interets nous restons sans nouvelles! deplus nous attendons aussi la photocopie de l'etat des lieux de sortie car elle n'avait qu'1 exemplaire sur elle donc elle nous avez dit qu'elle nous enverrai le double. nous attendons encore les 2 et de ces nouvelles!
Que faire?
Merci

Répondre à paulinekloe

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Emmanuel, le 20 mar 2009 à 19:51:38

Je suis exactement dans le même cas .
J 'ai effectué l 'état des lieux avec mon propriétaire .
(Aucune agence).
Celui ci est venu le jour de l 'état des lieux sans aucun papier "originaux d'état des lieux",j 'étais surpris.
Mais bon.
Quatre jour durant avant de le quitté j 'ai lessivé les mur , refais les joint de carrelage du bac a douche et de l' évier de la cuisine.
Bref...J 'ai rendu un appartement dans un très bon état.
A la fin de l 'étét des lieux , il m 'emmène chez lui , et tape a l 'ordinateur. Un état des lieux en 2 exemplaires,
Je cite:

Son nom son adresse

Mon nom ma nouvelle adresse

Etat des lieux du (Mon ancienne adresse "celle de l 'état des lieux)

Je cite:
L état des lieux a été effectué le vendredi 23 Janvier 2009 à 17h00.
Nous sommes d'accord sur l 'état de l 'appartement.
Chacun des partit ayant fait le nécessaire.
Aucune suite ne sera faite de part et d'autre .

Fait en 2 exemplaires à Caluire et Cuire.

Bon pour accord La même chose pour moi
Lu et approuvé
Sa signature Ma signature


Donc après m 'avoir donné ce papier.
Il fait le chèque devant moi d 'un montant de 960 euros et me dit que le chèque part d'ici 2/3 jour .
Je l 'ai reçu hier le 19/03/2009 d'un montant de 570 euros... !!!
soit 290 euros de moins!
avec des photos de calcaire et de saleté ... De l 'appartement!!

Donc question que dois je faire?

Est ce que mon état des lieux du 23/01/2009 suffit pour prouvé que je suis en droit de récupéré la totalité de ma caution.
Apres relecture de celui ci j 'ai l 'impression qu'il a jouer sur les mots et que je me suis fait avoir....

Merci de m 'aider....
Cette personne vient de me voler 290 euros....!!

Répondre à Emmanuel

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sychri, le 20 jun 2008 à 21:41:07

Bonjour

ma belle soeur a laisse son appart il y a 1 mois . il etait dans un etat lamentable a cause de l'humidite qui a tout detruit dans la maison. la propriétaire ne lui a rendu que 250 euros sur 1000.
lors du demenagement nous lui avons montre les degats. Mais apparemment elle considere que c'est la faute a ma belle soeur (elle lui fait payer les vis, la javel etc...) qui n'aurait pas aere son appartement.
ma belle soeur a du changer de matelas tellement la moisissure etait partout.
nous lui avons envoye un courrier en recommandé pour dire qu'elle n'etait pas d'accord sur la somme reversée.Mais pas de réponse que pouvons nous faire.
Merci d'avance pour votre aide.

Répondre à sychri

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paulinekloe, le 20 jun 2008 à 21:47:48

Bonsoir, nous aussi nous avons eu des soucis avec notre ancien proprietaire, nous sommes passes par 1 associations qui ce nomme C.L.C-V. et il nous ont aides et en plus c'est eux qui contacte l'ancien proprietaire! Vois pres de chez toi si l'association existe, eux seul pourront vous aider!
bon courage

Répondre à paulinekloe

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Igor1, le 22 jun 2008 à 12:04:46

Bonjour,
tout d'abord, il ne faut jamais accepter qu'un EDL ne vous soit pas remis de suite. En effet celui-ci peut-être "abusivement complété" après que vous y ayez apposé votre signatur. Pour les renseignements complémentaires adressez-vous à l'ADIL de votre département (agence départementale d'information sur le logement) Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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pascale, le 18 jui 2008 à 20:34:48

J'ai exactement le même problème que vous. Avez vous trouvez une solution ?? Moi je pense que je vais allé voir un conciliateur de justice
Merci de me rendre réponse car je ne sais pas trop quoi faire

Répondre à pascale

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rotes, le 4 aoû 2008 à 11:05:43

Je suis locataire et je quitte mon logement le 30 septembre mon proprietaire a dit qu'il a 6 mois pour me rendre la caution est ce que c'est vrai merci pour la reponse

Répondre à rotes

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lola, le 17 sep 2008 à 14:04:41

Il a 2 mois pour vous rendre la caution c'est la loi salut et bonne chance

Répondre à lola

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emmanuel69, le 20 mar 2009 à 19:58:18

Le 23/03/2009 ça faira trois moi ...Et je répète ...Il m 'a envoyé un chèque d'un montant de 570Euros et non de de 860 euros...
Je ne peux m 'assoir sur 290 euros...

Répondre à emmanuel69

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Baal, le 13 jun 2009 à 00:58:17

Une LRAR en lui disant que si vous n'avez pas le solde sous 15 jours (vu que ça fait déjà un mois qu'il aurait dû payer) vous saisissez le tribunal par injonction de payer. C'est gratuit donc vous n'hésiterez pas, et s'il n'est pas d'accord il s'expliquera devant un juge. Et quand il perdra, parce qu'il perdra, il vous devra en plus les frais de procédure et des dommages et intérêts, qu'un huissier saisira entre les mains du futur locataire avec les frais en sus si en plus il lui prenait l'envie de ne pas payer malgré tout.

Répondre à Baal

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soldatmetz, le 2 jui 2009 à 17:21:50

De toute façon les agences immobilère ou proprio sont de vrai escro, moi il m'on fait payer des dégats que je n'es jamais fait dans mon ancien appartement, alors que c'été bien marquer sur l'état des lieux entrant, celui qui es venu faire l'état des lieux sortant ma vraiment bien niquer et tres profond! avec ses jeux de mots me disant qu'il aller comparer les 2 état des lieux entrant et sortant. bref 2mois plus tard a 600km de l'ancien appart, j'ai reçu le devis sur la caution de 700€ il m'on pris 606€ pour un simple F1 de 30m2. J'ai fait des menaces en justice, plein de lettre LAR, bref en vain..., il me fesait payer des frais administratifs alors que ces interdit, jai jamais reçu des justificatifs de charges locatives que je payer tout les mois pendant 3ans... bref un gros bordel chez eux. De plus vous leurs téléphoner il vous trouve des excuses bidon comme "on transfert le litige a notre assurance" ou il vous raccroche au nez merci sympa... Pour ma part ceux qui habite la lorraine n'allez surtout pas chez le CABINET BENEDIC de vrai escro a l'état pur!!
j'ai fait une demande et envoyer une lettre au tribunal d'instance pour suite... je me suis fait avoir une fois dans 1 seul agence immobilère jy retourne plus de ma vie...

Bon courage a vous,vous avez 80% de chance de ne rien récupérer et de
regarder les fonds de vos poches vide... et vous dire je me suis bien fait niquer...

Répondre à soldatmetz

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Igor1, le 4 jui 2009 à 14:52:20

Bonjour,
Dans notre pays il y a moyen de se défendre par le biais des tribunaux ( du moins lorsque l'on est dans son droit).
Si comme vous dites si bien " j'ai fait une demande et envoyer une lettre au tribunal d'instance pour suite... je me suis fait avoir une fois dans 1 seul agence immobilière jy retourne plus de ma vie..." le tribunal ne vous a pas suivit c'est que vous n'étiez pas dans vos droits.
Conclusion pour vous semble t-il : les agences, les proprio , les juges et tous le restant de la terre, sauf vous, sont de sales escrocs. Je vous plains beaucoup......
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

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 djludo, le 6 jui 2009 à 21:37:57

Non, dans notre pays il n'y a aucun moyen de se défendre contre les escrocs, c'est d'ailleurs la définition d'une escroquerie. C'est pas Alice aux pays des merveilles ici, c'est le monde réel, alors surtout ne comptez jamais sur la justice pour régler vos problèmes, prenez vous en main.

Répondre à djludo