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Probleme de caution avec mon proprietaire [Fermé]

Marie - Dernière réponse le 5 déc. 2010 à 08:09
Bonjour,
J'aimerai avoir des conseils suite à un litige avec mon ancien propriétaire.
Celui-ci ne veut pas me rendre ma caution de 900 euros et me demande en plus de lui donner de l'argent.
Il veut prendre sur ma caution :
-200 euros pour la réparation de trois volets seul l'un était défectueux mais je n'ai pas été suffisamement vigilent a l'état des lieux et j'ai signé pour trois volets,
- 120 pour le remplacement d'un carreau,
- 63 euros pour le masticage de trous qui étaient présents à mon arrivée dans l'appartement mais non précisés dans l'état de lieux d'arrivée,
- 68 euros pour deux prises et deux interrupteurs qui fonctionnaient parfaitement mais il a noté "réserve sur l'électricité" sur l'état des lieux,
- 49 euros pour le convecteur de la cuisine,
- 110 euros pour le nettoyage d'une moquette qui a été abimée par un dégât des eaux des voisins (l'assurance m'a dit que puisque j'avais donné ma dédit je n'avais pas à m'en occuper c'est à la charge du propriétaire ou des voisins),
- 70 euros de joint dans la salle de bain,
- 145 pour les soubassements des murs de la chambre abimés par ce même dégât des eaux évoqué plus haut,
- 800 euros pour le changement d'une tapisserie neuve puisque je l'avais moi-même posée à mon arrivée.
Je regrette amèrement d'avoir signé ces états des lieux mais me reste-y-il un recours pour sinon récupérer l'ensemble de ma caution au moins une partie?
Le devis que m'a fait parvenir le propriétaire par accusé recommandé ne me semble pas conforme...il s'agit d'une entreprise de peinture qui fait un devis sur tout...?
En plus de mes 900 euros de caution, le propriétaire me réclame 1009 euros:
Lors de mon arrivée dans l'appartement il n'y avait pas de compteur d'eau individuel pour l'appartement. Maintenant il me veut me faire payer l'installation. En a t-il le droit? Il veut également que je lui paye 350 euros de consommation d'eau alors que je n'ai reçu aucune facture.
Il veut également me faire payer la réparation de l'interphone qui était défectueux lorsque je me suis installé dans l'appartement (nous ne l'avions pas testé a l'état des lieux, cela n'y figure donc pas). En a t-il le droit?
Il demande aussi que je paye 19,23 euros en complément d'une augmentation de loyer que je n'aurai pas respecté.il ne m'en avait pas parlé avant...
Que me conseillez-vous? Suis-je dans mes droits? A qui puis-je demander un soutien?
Cordialement.
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Bonjour,

Un état des lieux ne doit pas être fait à la légère, c'est un document important. Le montant des réparations que peut exiger votre propriétaire est basé sur la différence constatée entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Ce montant doit vous être délivré sous forme de devis ou de facture. C'est vous qui savez ce que vous avez signé (peut-être trop vite) et êtes en mesure de contester ou non ses devis.
Concernant la consommation d'eau ,il vous faut relire votre bail pour savoir si l'eau était incluse ou non dans les charges.Pour cette consommation il se doit de vous fournir les justificatifs. Mais il aura du mal, vu qu'il n'y avait pas de compteur divisionnaire dans votre logement. Concernant les réparations dues au dégât des eaux du voisin, il vous sera facile de prouver que vous n'y êtes pour rien, et donc pas redevable de cette partie.
Voir lien ci-dessous



http://www.fnaim.fr/...

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De toute façon les agences immobilère ou proprio sont de vrai escro, moi il m'on fait payer des dégats que je n'es jamais fait dans mon ancien appartement, alors que c'été bien marquer sur l'état des lieux entrant, celui qui es venu faire l'état des lieux sortant ma vraiment bien niquer et tres profond! avec ses jeux de mots me disant qu'il aller comparer les 2 état des lieux entrant et sortant. bref 2mois plus tard a 600km de l'ancien appart, j'ai reçu le devis sur la caution de 700€ il m'on pris 606€ pour un simple F1 de 30m2. J'ai fait des menaces en justice, plein de lettre LAR, bref en vain..., il me fesait payer des frais administratifs alors que ces interdit, jai jamais reçu des justificatifs de charges locatives que je payer tout les mois pendant 3ans... bref un gros bordel chez eux. De plus vous leurs téléphoner il vous trouve des excuses bidon comme "on transfert le litige a notre assurance" ou il vous raccroche au nez merci sympa... Pour ma part ceux qui habite la lorraine n'allez surtout pas chez le CABINET BENEDIC de vrai escro a l'état pur!!
j'ai fait une demande et envoyer une lettre au tribunal d'instance pour suite... je me suis fait avoir une fois dans 1 seul agence immobilère jy retourne plus de ma vie...

Bon courage a vous,vous avez 80% de chance de ne rien récupérer et de
regarder les fonds de vos poches vide... et vous dire je me suis bien fait niquer...

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allez vite à l'adil expliquer votre dossier; il existe des lois pour protéger les nombreux locataires floués par les propriétaires arnaqueurs

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C'est un appel au secours que je lance au nom de ma fille. Elle a quitté un appartement officieusement le 31/10/07 et officiellement le 31/12/07. Afin de continuer à bénéficier de 2 mois d'A.L. le proprio lui a fait cette proposition. Cela permettra à arranger le lino lui a-t'il dit. Il lui a même pqrécisé que c'est lui qui préviendrait la CAF. Ma fille se retrouvant sans emploi suite à un CDD a accepté et est revenue vivre à la maison. Elle lui a rendu l'appart dans un état impeccable étant même allée jusqu'à lessiver les murs. Lors de l'état des lieux et de la remise des clés,(ainsi que des doubles qu'elle avait pris le soin de faire faire) il a reconnu le parfait état. Elle a signé l'état des lieux mais il ne lui a pas rendu lui promettant de tout expédier dans les jours suivants. Vu que plusieurs jours plus tard, elle était toujours sans nouvelles, elle l'a contacté. Il lui a promis de la régler dès qu'il aurait trouvé un locataire. Il en a trouvé un mais toujours pas de caution. Après rappel, il lui a dit dès que le nouveau locataire aurait payé sa caution, il la règlerait.Mais j'ai la triste impression qu'il nous a pris pour des pigeons. Après contact avec un médiateur, il lui a répondu ne rien pouvoir faire. Alors, svp, que faire ? J'ai l'impression que nous vivons dans un monde où les malhonnêtes sont rois. Merci d'avance à celui ou celle qui apportera une aide.

guizmo91- 30 avril 2008 à 08:46
Bonjour Mymoon,

De ce que je sais il a deux mois pour vous restitituer la caution si au dela de ces deux mois ce n'est pas fais il faut deposer plainte , prtendre un avocat et reclamer ce que de droit a savoir que tout retard de paiement est majoree donc vous recuperer votre caution + de l'argent pour l'attente du paiement ,generalement sa ne dure pas tres lomgtemps il arrive un moment ou lme proprietaire cede surtout quand il commence a calculer le montant de sa facture.......Ne nous laissons pas avoir par ces proprietaire peut scrupuleux et bon courage.

Cordialement
Guizmo91

PS: Ne faite pa s attention au faute d'orthographe Merci:-)
zhal- 15 mai 2008 à 12:42
Bonjour tous le monde !

C'est un vieux post vu la date mais je tiens a rejouter un petit point sur les paroles de guizmo91.

Il ne faut pas commençer tout de suite a porter plainte, c'est par la suite assez mal vu. Commençez par le contacter par recommandé en lui sommant de vous remboursez la caution au vu de l'état des lieux de sortie positif. Si il n'y a pas de réponse, mettez le en demeure, et pour terminer seulement si toujours pas de reponse faire un recours devant tribuna d'instance. Il vous devra la caution plus les intérets. ( 4% quelquechose si mes souvenirs sont bon :) ).

Bonne journée !l
Elsa29- 16 févr. 2009 à 17:29
Bonjour,

je travaille pour le magazine féminin MAXI et j'écris en ce moment un article sur les femmes qui ont dû revenir vivre chez leurs parents, suite à une période difficile.
Je cherche à interviewer des parents dont les enfants seraient revenus vivre à la maison.
J'ai vu sur un forum que c'était votre cas.
Cela vous intéresserait-il de témoigner?
Je me tiens à votre disposition pour plus d' informations.

En vous remerciant.

Cordialement.

Elsa Fayner
elsafayner@yahoo.fr
06 21 73 28 52
ninette- 12 juin 2009 à 23:43
je ne sais pas si ta proposition tient tjrs mais j'ai ma fille de 22 ans qui est revenue vivre chez moi avec son bébé, pas évident pour elle et pas évident pour moi,
pink18 112Messages postés vendredi 13 novembre 2009Date d'inscription 11 mars 2010 Dernière intervention Elsa29 - 15 févr. 2010 à 18:29
Ca m'est arrivée 2 fois avec ma fille, on m'a jamais rien demandé... je ne savais pas que c'était exceptionnel.
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je te conseille vivement de te rapprocher d'un organisme de défense des consommateurs de ton département qui pourront t'aider et te donner la procédure à suivre.

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je suis locataire et je quitte mon logement le 30 septembre mon proprietaire a dit qu'il a 6 mois pour me rendre la caution est ce que c'est vrai merci pour la reponse

lola- 17 sept. 2008 à 14:04
il a 2 mois pour vous rendre la caution c'est la loi salut et bonne chance
emmanuel69 1Messages postés vendredi 20 mars 2009Date d'inscription 20 mars 2009 Dernière intervention - 20 mars 2009 à 19:58
Le 23/03/2009 ça faira trois moi ...Et je répète ...Il m 'a envoyé un chèque d'un montant de 570Euros et non de de 860 euros...
Je ne peux m 'assoir sur 290 euros...
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Bonjour,
Dans notre pays il y a moyen de se défendre par le biais des tribunaux ( du moins lorsque l'on est dans son droit).
Si comme vous dites si bien " j'ai fait une demande et envoyer une lettre au tribunal d'instance pour suite... je me suis fait avoir une fois dans 1 seul agence immobilière jy retourne plus de ma vie..." le tribunal ne vous a pas suivit c'est que vous n'étiez pas dans vos droits.
Conclusion pour vous semble t-il : les agences, les proprio , les juges et tous le restant de la terre, sauf vous, sont de sales escrocs. Je vous plains beaucoup......

djludo- 6 juil. 2009 à 21:37
Non, dans notre pays il n'y a aucun moyen de se défendre contre les escrocs, c'est d'ailleurs la définition d'une escroquerie. C'est pas Alice aux pays des merveilles ici, c'est le monde réel, alors surtout ne comptez jamais sur la justice pour régler vos problèmes, prenez vous en main.
verotte1- 15 févr. 2010 à 14:51
il a des lois, certes... mais elles ne sont pas tres bien concues tout de meme...
apres 4 mois de location j'ai signalé une fuite a la chaudiere a mon propriétaire... ainsi que le fait que le chauffage fonctionnait mal dans 2 des chambres..il repond par mail.. en decembre, apres une absence de 2 semaines, je reveins et la fuite a innondé le sol de la cuisie. la chambre de mon ils est glaciale pendant tout l'hver... la loi prevoit que je paie mon loyer coue que coute... mais mon propriétaire n'a t-il aucune obligaion ?
suite a ses propositions "magouilles au telephone" et ces courriels contradictoires et tres reflechits (ben oui, par ecrit, on fait dans le propre ^^), je donne mon preavis.
il passe a la maison, en fait pour verifier l'etat de notre logement (!) et m'explique gentiement que si on voit la moindre trace des trous qui tienent mes 5 grands tableaux das la salle a manger ou la trace de l'emplacement des tableaux, il devra faire appel a une entreprise pour faire repeindre tout l'espace ^^
ca fait cher le trou !!!
je commence a trembler pour mes 1500e de caution .... le logement m'a été loué repeind certes mas "a la va vite", avec traces de peintures sur les boiseries, plinthes et clanches, ce que j'ai signalé par LRAR dans les 15 suivant mon emenagement....
enfin bref, moi je dois payer mon loyer.. ce que je fais sans retard.. mais la chaudiere qui fuit... les chambres qui ne chauffent pas.... c'est pas grave, ca peut attendre que le juge tranche a condition que je m'engage dans des procedures sans fin et que j'y engage de l'argent !!!
merci la loi !!
Igor1 8275Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscription ContributeurStatut 19 novembre 2014 Dernière intervention - 15 févr. 2010 à 15:28
Bonjour,
moi je dois payer mon loyer.. ce que je fais sans retard.. mais la chaudiere qui fuit... les chambres qui ne chauffent pas. Quand les problèmes sont graves et que le bailleur ne réagit pas il y a cela :

Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.

Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).

c'est pas grave, ca peut attendre que le juge tranche a condition que je m'engage dans des procedures sans fin et que j'y engage de l'argent !!!
Cette juridiction traite les “petits” litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000 euros (sauf naturellement celles qui relèvent des compétences particulières des tribunaux d’instance ou de grande instance).
Par exemple : les dettes impayées, les demandes de dommages et intérêts, les litiges liées aux commandes non livrées, aux livraisons non conformes, des injonctions de payer ou de faire, etc. (toujours dans la limite de 4 000 euros). De plus vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.

verotte1- 15 févr. 2010 à 16:02
c'est gentil de repondre aussi vite, merci :)

cependant, entre la demande aimable, le courriel avec avis de reception, les coups de fils, le devis du chauffagiste, le môssieur me promet des tas de trucs... le temps passe et entre octobre ou j'ai signalé le probleme... l'attente entre les reponses etc et ce matin qu'il m'annonce n'avoir pas recu de devis (dont j'ai la copie) du chauffagiste envoyé il y a 3 semaines.. le temps passe et mon fils dort dans une chambre sans chauffage ... je n'ai pas pour habitude de balancer un recommandé dès le depart, il y a tellement de gens honnetes... c'est triste.. parceque les suivants n'auront pas mon indulence .... enfin, j'ai préféré risquer ma caution et me coltiner un demenagement plutot que d'etre mefiante ad vitam etrnam avec un propriétaire peu scrupuleux ...
et tres honnetement, il n'est pas normal de devoir passer par une demarche administrative pour avoir un element de confort de ce type avec un loyer de 1500e !!!! ce qui ne le serait pas non plus avec un loyer moins élévé non plus d'ailleurs !!

alors voila, je dis juste que le môssieur doit avoir ses sous mais moi, mon chauffage, j'ai le droit d'attendre l'hiver prochain pour l'avoir (enfin... peut etre) .
et en plus.. il me met la pression pour que mes tableaux ne laissent pas de traces aux murs ^^ c'est de l'usure normale, non ? (si je rebouche les trous evidemment)
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consultez aussi notre article sur l'état des lieux

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l20 etat des lieux une formalite a ne pas negliger.php3

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Bonjour,

Je viens de recevoir le chèque de caution de mon propriétaire, allégé d'un montant de 274 € pour.....rebouchage de trous de chevilles. Outre le fait que je trouve ce montant faramineux (pour 39 trous (apparemment)), la méthode est pour le moins scandaleuse. La visite de l'état des lieux s'est très bien passée. La représentante de l'agence immobilière, à qui nous avons expressément demandé pour les trous de chevilles, nous a confirmé que cela ne posait aucun problème et que toute façon, les trous avaient été constatés avant notre arrivée. Il est écrit sur l'état des lieux "trous de chevilles, idem qu'à l'entrée dans les lieux". Plusieurs semaines plus tard, nous recevons donc ce courrier nous indiquant un prélèvement de 274 € sur notre caution (devis à l'appui). L'argument de l'agence immobilière est que les trous étaient effectivement présents avant notre arrivée, mais ils étaient bouchés lorsque nous avons pris l'appartement et débouchés à notre sortie. Ils s'appuient sur le devis de l'entreprise pour remettre en cause notre honnêté "puisque nous avons un devis pour reboucher 39 trous, vous avez débouchés les trous prééxistants à votre arrivée dans les lieux". Ils affirment également que le propriétaire a constaté (seul et après l'état des lieux) un nombre important de trous à reboucher. A mon dernier appel, l'agence m'a fait savoir que le propriétaire est prêt à nous accorder 50% de la somme.
J'aimerais s'il vous plaît avoir quelques conseils pour récupérer l'intégralité de notre caution.

Merci

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bonjour, j'ai besoin de votre aide. cela fait plus de 2 mois que nous devions recuperer notre caution, nous avons beau ecrire a la proprietaire en lui disant que le retard produit des interets nous restons sans nouvelles! deplus nous attendons aussi la photocopie de l'etat des lieux de sortie car elle n'avait qu'1 exemplaire sur elle donc elle nous avez dit qu'elle nous enverrai le double. nous attendons encore les 2 et de ces nouvelles!
Que faire?
Merci

Emmanuel- 20 mars 2009 à 19:51
Je suis exactement dans le même cas .
J 'ai effectué l 'état des lieux avec mon propriétaire .
(Aucune agence).
Celui ci est venu le jour de l 'état des lieux sans aucun papier "originaux d'état des lieux",j 'étais surpris.
Mais bon.
Quatre jour durant avant de le quitté j 'ai lessivé les mur , refais les joint de carrelage du bac a douche et de l' évier de la cuisine.
Bref...J 'ai rendu un appartement dans un très bon état.
A la fin de l 'étét des lieux , il m 'emmène chez lui , et tape a l 'ordinateur. Un état des lieux en 2 exemplaires,
Je cite:

Son nom son adresse

Mon nom ma nouvelle adresse

Etat des lieux du (Mon ancienne adresse "celle de l 'état des lieux)

Je cite:
L état des lieux a été effectué le vendredi 23 Janvier 2009 à 17h00.
Nous sommes d'accord sur l 'état de l 'appartement.
Chacun des partit ayant fait le nécessaire.
Aucune suite ne sera faite de part et d'autre .

Fait en 2 exemplaires à Caluire et Cuire.

Bon pour accord La même chose pour moi
Lu et approuvé
Sa signature Ma signature


Donc après m 'avoir donné ce papier.
Il fait le chèque devant moi d 'un montant de 960 euros et me dit que le chèque part d'ici 2/3 jour .
Je l 'ai reçu hier le 19/03/2009 d'un montant de 570 euros... !!!
soit 290 euros de moins!
avec des photos de calcaire et de saleté ... De l 'appartement!!

Donc question que dois je faire?

Est ce que mon état des lieux du 23/01/2009 suffit pour prouvé que je suis en droit de récupéré la totalité de ma caution.
Apres relecture de celui ci j 'ai l 'impression qu'il a jouer sur les mots et que je me suis fait avoir....

Merci de m 'aider....
Cette personne vient de me voler 290 euros....!!
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bonjour

ma belle soeur a laisse son appart il y a 1 mois . il etait dans un etat lamentable a cause de l'humidite qui a tout detruit dans la maison. la propriétaire ne lui a rendu que 250 euros sur 1000.
lors du demenagement nous lui avons montre les degats. Mais apparemment elle considere que c'est la faute a ma belle soeur (elle lui fait payer les vis, la javel etc...) qui n'aurait pas aere son appartement.
ma belle soeur a du changer de matelas tellement la moisissure etait partout.
nous lui avons envoye un courrier en recommandé pour dire qu'elle n'etait pas d'accord sur la somme reversée.Mais pas de réponse que pouvons nous faire.
Merci d'avance pour votre aide.

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bonsoir, nous aussi nous avons eu des soucis avec notre ancien proprietaire, nous sommes passes par 1 associations qui ce nomme C.L.C-V. et il nous ont aides et en plus c'est eux qui contacte l'ancien proprietaire! Vois pres de chez toi si l'association existe, eux seul pourront vous aider!
bon courage

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Bonjour,
tout d'abord, il ne faut jamais accepter qu'un EDL ne vous soit pas remis de suite. En effet celui-ci peut-être "abusivement complété" après que vous y ayez apposé votre signatur. Pour les renseignements complémentaires adressez-vous à l'ADIL de votre département (agence départementale d'information sur le logement)

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J'ai exactement le même problème que vous. Avez vous trouvez une solution ?? Moi je pense que je vais allé voir un conciliateur de justice
Merci de me rendre réponse car je ne sais pas trop quoi faire

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Une LRAR en lui disant que si vous n'avez pas le solde sous 15 jours (vu que ça fait déjà un mois qu'il aurait dû payer) vous saisissez le tribunal par injonction de payer. C'est gratuit donc vous n'hésiterez pas, et s'il n'est pas d'accord il s'expliquera devant un juge. Et quand il perdra, parce qu'il perdra, il vous devra en plus les frais de procédure et des dommages et intérêts, qu'un huissier saisira entre les mains du futur locataire avec les frais en sus si en plus il lui prenait l'envie de ne pas payer malgré tout.

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re,
alors voila, je dis juste que le môssieur doit avoir ses sous
ça c'est de l'interprétation, attention de ne pas tomber là dedans. Par contre il loue un logement , il se doit d'apporter à ce logement le confort qu'un locataire est en droit d'exiger, ou alors il ne fait pas de la location.
Je ne pense pas qu'après 4 mois de location la tapisserie (hormis les trous) ait changé de couleur sous les tableaux.
Pour les trous un petit conseil: il faut boucher soigneusement les trous avec un mastic acrylique sans déborder. ensuite si vous avez un reste de tapisserie enlever en épaisseur la 1ère couche de papier au même motif que l'emplacement du trou et coller soigneusement sur le trou rebouché. Je vous garantie que c'est invisible. si vous n'avez pas de reste de tapisserie en prendre 2 ou 3 cm2 derrière un radiateur.... cout de l'opération moins de 5 euros....

verotte1- 15 févr. 2010 à 16:42
c'est de la toile de verre peinte en blanc, je comptais donc reboucher effectivement et je m'etais dit aussi qu'on ne verait pas la trace des tableaux en moins dun an ...
(...)
voila, je viens d'en deplacer un.. effectivement, on ne voit rien ...

enfin ... reste que l'etat des lieux est quelque chose de fastidieux, dans une maison qui a plus de 30ans, noter tous les petits impacts sur les parquets ou les portes est impossible.... la maison n'est plus parfaite....

par contre j'ai pris des tas de photos avant mon entree.. en esperant qu'elles auront une valeur juridique en cas de souci ...

efin, je ferai du mieux que je pourrai.. mais l'impression qui me reste , helas, c'est que tout va etre bon pour garder mon argent...
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RE,
si les trous se voient avec de la toile de verre c'est encore plus facile. Il faut en découper 1 cm2 au cutter et en re-coller exactement la même surface. En réalité mettre un petit bout de toile de verre, couper les 2 épaisseurs enlever celle du dessous et recoller le morceau neuf du dessus.
Dans la vie il y a les battants et les perdants. si vous partez en vous disant perdu d'avance, vous perdrez...
Si vous partez en vous disant, je suis dans mes droits , je gagnerai, vous gagnerez...c'est vous qui créez votre avenir.

verotte1- 15 févr. 2010 à 17:03
ok pour la toile de verre, je ferai ca ! merci :D

et je suis d'accord aussi pour les gagnants et les perdants... d'alleurs ce petit rappel me redonne la peche.. si si.. je vous assure...

par contre pour avoir deja subit des procedures diverses, je suis assez peu confiante.. non que la justice ne soit pas faite.. mais c'est surtout que pour qu'elle soit faite, il faut se battre tellement... juste pour montrer qu'on n'a pas tort .. c'est bien dommage... que d'energie et de temps perdu .. que de nuits de sommeil gachés... jusqu'a parfois leur demander d'ouvrir les dossiers avant de statuer... pffff

je mets de coté de suite les morceaux de toile de verre !!
merci pour le "coup de pieds aux fesses... ca ne marche pas avec tout le monde ^^ avec moi ..oui :)
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re,
ce petit rappel me redonne la pche.. j'aurai au moins servi à ça.
je n'ai eu qu'un procès dans ma vie et j'ai gagné (seul, sans avocat) contre un avocat terrible. Mais je croyais tellement en mon bon droit (j'avais effectivement tous les droits pour moi, mais contre un spécialiste de la procédure...) que j'ai gagné et obtenu des dommages et intérêts. Il et vrai que c'était long et fastidieux (une année de procédure avec les reports de séances.

verotte1- 15 févr. 2010 à 17:41
meme si je sais que je suis honnette et que je n'ai rien abimé... je sais aussi que tout ne pouvait pas etre noté sur l'EDL.... et oui, je pense que si un expert venait, j'aurais raison... on voit bien quand meme que certains problemes datent de plusieurs annees... simplement s'il joue la desssus... ca va forcement nous emmener loin.. et j'ai pas enviiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiie ...

enfin, il me reste 2 mois... je vais essayer de ne pas stresser avant que les soucis arrivent puisque ca ne changera pas grand chose...
un an de procedure... quel courage !!! on a beau savoir qu'on a raison ... on depend helas de quelqu'un d'autre...
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RE,
vous avez pris de photos, c'est déjà ça. Ce procès m'a tout de même fait prendre conscience que la justice pouvait être "juste" quand on ne se bat pas, du moins, contre un pot de fer. Lors de l'état des lieux de sortie ne signez rien que vous estimez injustifié.

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NOM et Adresse de ce proprio peux scrupuleux..ou devrai-je diore cet Crapule..
les nouvelles vont vite..et maiuson village ?? appart ? villa 900 Eur

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