Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 29 août 2008 - 20:25:39

Prescription acquisitive

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
prescription acquisitive
par eric
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mercredi 2 avril 2008 à 19:03:51
Bonjour,
mon grand-père, mon père et moi-même avons travaillé des terrains agricoles pendant une durée supérieure à trente ans.
il y a dix ans j'ai arreté d'exploiter la ferme parentale ou étaient inclues ces terres.
aujourd'hui, mes parents souhaitent faire donnation à leurs enfants de leur exploitation.
comment puis-je obtenir les terrains travaillés depuis plus de trente ans?
comment faire une prescription acquisitive? et comment justifier le fait que nous les avons travaillées depuis plus de trente ans alors que nous avions juste l'autorisation verbale du propriétaire déces depuis plus de 20 ans et sans héritiers.
Répondre à eric  Signaler ce message aux modérateurs
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
17/02 22h38Prescription acquisitive parcelle communaleImmobilier18/02 09h113
19/06 15h27prescription au bout de 30 ansImmobilier26/06 04h546
09/06 23h55Prescription de don manuel ?Donation-Succession11/06 13h142
06/06 12h15prescription creditConsommation26/08 17h385
Plus de discussions sur « prescription acquisitive » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide