prescription acquisitive
par eric | Statut : Non résolu mercredi 2 avril 2008 à 19:03:51 |
Bonjour,
mon grand-père, mon père et moi-même avons travaillé des terrains agricoles pendant une durée supérieure à trente ans.
il y a dix ans j'ai arreté d'exploiter la ferme parentale ou étaient inclues ces terres.
aujourd'hui, mes parents souhaitent faire donnation à leurs enfants de leur exploitation.
comment puis-je obtenir les terrains travaillés depuis plus de trente ans?
comment faire une prescription acquisitive? et comment justifier le fait que nous les avons travaillées depuis plus de trente ans alors que nous avions juste l'autorisation verbale du propriétaire déces depuis plus de 20 ans et sans héritiers.