Litige entre agence pour la commission

Bonjour,

Pour me permettre de vous répondre efficacement, il faudrait savoir si vous avez signé un contrat exclusif ou non exclusif, la différence est trés importante.

Selon la Cour de cassation, EN CAS DE MANDAT NON EXCLUSIF, elle décide qu'une cour d'appel retient à bon droit que, lorsque le mandant a donné à plusieurs agents immobiliers le mandat non exclusif de vendre un même bien, il n'est tenu de payer une rémunation ou commission qu'à celui par l'entremise duquel l'opération a été effectivement conclue, au sens de l'article 6 de la loi n°70-2 du 2 janvier 1970, et cela même si l'acquéreur lui a été présenté par un autre agent immobiier, sauf à ce dernier à prétendre à l'attribution de dommages-intérêts en prouvant une faute du vendeur qui, par un abus de sa part, et compte tenu des diligences accomplies, l'aurait privé de la réalisation de la vente.

(Cass. 1ère civ. 15 février 2000. D. 2000.IR 71), il s'agit là d'une jurisprudence constante : (Cass. 1ère civ., 18 mars 1975 - 16 octobre 1984 - 22 juillet 1986).

La commission est due à l'agence par l'entremise duquel l'opération a été effectivement conclue. Ce n'est pas la date de la signature des mandants qui permettra de désigner le bénéficiaire de la commission.

Ce ne sera pas non nécessairement l'agence qui a simplement présenté ou fait visiter l'immeuble qui sera considéré comme bénéficiaire de la commission.

L'un des éléments déterminant sera la justification d'un mandat régulier, la jurisprudence attache une grande importance à respecter le formalisme imposé par la loi Hoguet, soit également la conclusion de l'accord, notamment par la rédaction d'un compromis, précisant bien que la négociation a été accomplie par l'agence X ou Z.

Bonjour, c'est marqué au dos des mandats....En tout petit lorsque le bien est vendu vous devaez prévenir l'agence ou les agence "immédiatement" par lettre A.R.. en cérité vous devez envoyer la lettre dans les 8 jours.....

Maintenant que la maison est vendu la commission n'est plus dû. les autres agences peuvent toujours vous demander des dommages et intérêt, mais il faut qu'elle prouve que vous avez commis une faute les empêchant de vendre. En droit français ont dis "quand ont est d'accord sur la chose et le prix la chose est vendu. Et de toute manière si la vente est actée chez le notaire les agences ne peuvent plus vous demandez une commission de par la loi.

Elle vont essayez de vous demander des dommages et intérêt ou imdemnitées compensatrice, mais ne vous laissez pas intimidé, rare sont les agences qui vont en justice. Tenez moi au courant. Vous aviez signé des mandat simple , je suppose?

ROMANE

Et dite à l'avocat de l'autre agence que vous aviez le droit de vendre la maison au prix que vous vouliez (1euro si vous le vouliez). Vous n'aviez d'ailleurs pas à lui dire prix de vente. C'est d'ordre privé, cela ne regarde que vous, vos acheteurs et le notaire.....

La seule faute que vous avez faite est de prévénir l'agence par téléphone, vous aurriez dû (c'est marqu" en tout petit au dos des mandats) envoyer une lettre recommandée avec ar sous 8 jours pour prévenir l'autre agence que vous aviez vendu à monsieurXXXXX adresse....., que le notaire qui authentifie l'acte est maitre...... adresse......... et que de ce fait vous résiliez le mandat N°...... du...... désignation de votre maison.......(vous n'avez pas à leur indiquer le prix de vente c'est d'odre privée, cela ne regarde que vous). POINT Faite le aujourd'hui pour annuler le mandat. De toute manière l'agence n'iras pas en justice , elle essaye juste de vous intimiodé par l"intermédiaire d'un avocat pour essayer de vous faire payer sa commission qui n'est de toute manière plus dû puisque la maison est vendu et que vous avez signé chez le notaire........COURAGE....Tout cela n'est QU'INTIMIDATION n'aillez pas peur..... Je vais vous aidez.... ROMANE