RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Mots clés Nom d'utilisateur
Messages sans réponse

Déduction des intérêts d'emprunt d'un terrain

clori, le mercredi 2 avril 2008 à 20:38:54 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'envisage l'achat d'un terrain nu en vue d'y faire construire ma maison (résidence principale). Pour le financement du terrain, je ferai un emprunt auprès d'une banque. Concernant le financement de la construction, je vais vendre mon habitation actuelle.

En résumé, j'emprunte uniquement pour l'achat du terrain.

Puis-je prétendre à la déduction des interêts d'emprunt au titre de la loi "dite" Sarkozy (TEPA) ? J'ai lu que c'était possible dans le cadre du financement du terrain ET de la construction...mais un terrain seul ?

Merci de me faire vos informations sur ce sujet (Art. loi de finance, lien internet ...).

1

ericRg, le jeudi 3 avril 2008 à 19:45:50

Un terrain seul non c'est très clair

Répondre à ericRg

2

Clori, le mardi 8 avril 2008 à 23:07:09

Bonsoir.

Merci pour la réponse.

J'ai tardé, mais après de longues recherches, je pense avoir une piste :

Il est précisé sur le site Legifrance.gouv (lien ci-dessous) :

Code général des impôts - Article 200 quaterdecies

I. - Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent un logement affecté à leur habitation principale, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés qui le met gratuitement à leur disposition, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts contractés auprès d'un établissement financier à raison de cette opération, tels que définis à l'article L. 312-2 du code de la consommation.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Donc, que définit l'article L. 312-2 du code de la consommation (voir § 2 pour les terrains) :

Article L312-2
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de manière habituelle par toute personne physique ou morale en vue de financer les opérations suivantes :


1° Pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel d'habitation :


a) Leur acquisition en propriété ou en jouissance ;


b) La souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution en propriété ou en jouissance ;


c) Les dépenses relatives à leur construction, leur réparation, leur amélioration ou leur entretien lorsque le montant de ces dépenses est supérieur à celui fixé en exécution du dernier alinéa de l'article L. 311-3 ;


2° L'achat de terrains destinés à la construction des immeubles mentionnés au 1° ci-dessus.

Le lien est : http://www.legifrance.gouv.fr/...

Dernier point : Qu'est-qu'un immeuble ?

Définition

Le langage quotidien réduit le mot "immeuble" à la désignation d'un bâtiment urbain. Mais dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits.

La division des biens en, biens meubles et immeubles, fonde l'ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les immeubles par leur nature c'est à dire les biens qui ne peuvent être déplacés dont font partie les bâtiments mais aussi leurs accessoires tels, les tuyaux d'amenée d'eau enfouis dans le sol, mais aussi les terres, les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés, et également, par exemple, les animaux qui sont affectés à l'exploitation d'une propriété. On consultera l'article 524 du Code civil pour ce qui est des immeubles par affectation.

Le lien est : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/immeuble.php

Dois-je hâtivement en conclure que les intérêts d'emprunt contracté pour l'achat d'un terrain destinés à la construction d'immeuble à usage d'habitation sont bien déductibles de l'Impôt sur les revenus ?

Merci à celles et à ceux qui auront eu la patiente de lire cet "article" et merci de me faire part de vos commentaires.

Répondre à Clori

3

nat47, le lundi 14 avril 2008 à 14:31:05

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi.
Je pense que tu peux déduire les intérêt d'emprunt du terrain si tu t'engage à faire construire ta résidence principale dessus (sous certaines conditions) et notamment celle d'avoir terminé la construction de la maison sur ton terrain au 31 décembre de la 2 ème année suivant la souscription du prêt. Après je pense que le fait que l'emprunt finance le terrain et pas la construction, il ne me semble pas que ce soit important, par contre je pense que le dépot du permis de construire lors de l'acquisition du terrain et indispensable.

L'article ci-joint est interressant.


http://www.anil.org/actualite/ha102/fiscalite_102.htm

Répondre à nat47

4

reg, le mardi 30 décembre 2008 à 22:41:13

Bonsoir,
Je recherche moi aussi une banque pour l'achat d'un terrain seul, beaucoup proposent des prêts achat iterrain+ construction maison. Pouvez-vous me dire comment procéder et dans quelle banque? Merci

Répondre à reg

5

 belita95, le lundi 6 avril 2009 à 14:12:59

Bonjour,
Pour l'achat de notre terrain seul nous sommes passé par la caisse d'épargne.
Sachant que nous sommes auto-constucteur c'est les seuls qui ont accespter le dossier.
Cdlt,

Répondre à belita95
Deduction intérêt emprunt et extension maison Bonjour, je fais construire une extension à ma résidence principale ce qui exige un emprunt. J'ai lu dans la loi de finance, que la déduction d'intérêt d'emprunt s'appliquait à tous travaux d'amménagement de la résidence principale. Une extension... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826254-deduction-interet-emprunt-et-extension-maison
Deduction intérêts emprunt revenu foncier Bonjour, J'ai bien lu que l'on pouvait déduire les intérêts d'un emprunt des revenus fonciers. Ma question porte sur la durée de cette possibilité : est-ce la première année ?, pendant plusieurs années comme pour l'habitation principale ou bien chaque... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4229270-deduction-interets-emprunt-revenu-foncier
Déductibilité intérêts sur nue-propriété Bonjour, Les intérêts payés sur un prêt finançant un bien immobilier loué mais détenu en nue-propriété sont-ils déductibles des autres revenus fonciers Merci d'avance droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4094535-deductibilite-interets-sur-nue-propriete
Résidence principale : crédit d'impôt et intérêts d'empruntLe "paquet fiscal" Sarkozy voté en août 2007 a mis en place une nouvelle réduction d'impôt, ou plus exactement un nouveau crédit d'impôt, lié aux emprunts pour acheter la résidence principale. Les contribuables qui souscrivent un emprunt pour acheter... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-685-residence-principale-credit-d-impot-et-interets-d-emprunt
Crédit d’impôt et intérêt d’emprunt : frais et dépenses excluesSont exclus de l’assiette de l’avantage fiscal les frais d’emprunt et les cotisations d’assurances contractées en vue de garantir le remboursement des prêts. Sont ainsi visés : - les frais qui s'ajoutent aux intérêts : commissions d'engagement,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-683-credit-d-impot-et-interet-d-emprunt-frais-et-depenses-exclues
Intérêts déductibles et emprunt souscrit par le dirigeantCompte tenu des exigences des banques, qui préfèrent prêter à une personne physique qu'à une société, il est fréquent qu'un dirigeant soit contraint de souscrire à titre personnel un emprunt pour le mettre à disposition de l'entreprise. Le Conseil... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1076-interets-deductibles-et-emprunt-souscrit-par-le-dirigeant
Déduction des intérets d'emprunt limitéeBonjour, Pouvez vous m'indiquer si il y a une limite dans la déduction des intérets d'emprunt pour un logement mis en location. En effet j'ai pu lire que l'on pouvait déduire 100% des intérets d'emprunt "dans la limite des loyers perçus". Pouvez vous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854802-deduction-des-interets-d-emprunt-limitee
Réduction d'impôt et intérêts d'empruntBonjour, J'ai une question concernant la déduction des intérêts d'emprunt de la résidence principale. J'ai contracté un prêt immobilier en octobre 2007 (première mensualité en novembre 2007) pour ma résidence principale. Sur la déclaration d'impots de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4131535-reduction-d-impot-et-interets-d-emprunt
Calcul déduction interets des empruntsBonjour, dans votre article concernant la déduction des interêts d'un emprunt immobilier il est indiqué que le plafond est de 3750 € pour une personne seule et 7500€ pour un couple en ajoutant 500 € par personne à charge. Cependant dans l'exemple il... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4073184-calcul-deduction-interets-des-emprunts
Intérêt d'emprunt et résidence principale : réduction d'impôtCe crédit d’impôt concerne les personnes qui souscrivent un emprunt immobilier auprès d'un établissement financier pour acheter ou faire construire leur résidence principale. Y compris par le biais d’une société soumise à l’impôt sur le revenu... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/interet-d-emprunt-et-residence-principale-reduction-d-impot
Déduction des frais réels : frais de repas et de voitureAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture. Les frais de repas Un repas à l'extérieur coûte généralement plus cher qu'un repas prix à domicile. Cette dépense supplémentaire est déductible dans la mesure... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/deduction-des-frais-reels-frais-de-repas-et-de-voiture
Imposition des salaires : les déductions forfaitairesLes personnes imposées dans la catégorie des traitements et salaires ne peuvent généralement pratiquer que deux types de déductions : celle liée aux frais professionnels, et celle liée aux emprunts éventuels. Intérêts d’emprunt déductibles Sous... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp250-deductions-et-abattements.php3