RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Probleme état des lieux

nath, le mercredi 2 avril 2008 à 22:09:30
Bonjour,

suite a une location de maison, j'ai un probleme avec mes propriétaire. J'ai refusé de signé l'état des lieux de sortie car ceci essaye de me mettre sur le dos des dégrations du à l'ancienneté de la maison ex: des marches d'escaliers extérieurs cassés, celle-ci on plus de 20 ans et aussi une fenetre double vitrage déjà cassé lors de mon entré dans le logement, mais la fenetre ne figure pas sur l'état de lieux d'entré car mes proprio me disaient qu'il l'avait commandé et que se n'était pas la peine de la faire figurer sur l'état des lieux ou encore me facturé une nouvelle installation électrique sous prétexte que certaines prise n'ont plus d'alimentation électrique( a savoir qu'ils ont déja fait le meme coup aux ancien locataire et en plus ont gagné leur procés au tribunal). Donc j'aimerai savoir qu'elle démarche je dois éffectuer pour ne pas me faire avoir et savoir dans une maison qu'elle sont les travaux à charge du locataire et du propriétaire.
merci d'avance à tous ceux qui pouront me conseillé.
Répondre à nath  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
GibMan, le mercredi 2 avril 2008 à 22:42:08
Les dédommagements pour dégradation peuvent être exigés seulement par comparaison de l'état des lieux d'entrée d'avec celui de sortie.

De plus, pendant l'occupation des lieux, si une dégradation survient, le locataire doit la signaler afin que le propriétaire y remédie, si elle entre dans ses obligations. La loi est parfois floue en ce domaine.

L'état des lieux ne doit pas être fait à la légère, c'est un document très sérieux, et malheureusement trop souvent baclé.

Il faut donc tout inspecter, même le fonctionnement de la moindre serrure.

Si une dégradation était antérieure à votre entrée sur les lieux, et qu'elle n'a pas été signalée sur l'état des lieux, c'est une source de conflit assurée
Répondre à GibMan

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
nath, le mercredi 2 avril 2008 à 22:53:55
merci de me répondre
le souci c'est que ceci est très compliqué.On n'as déja signalé ces problemes par accusé de réception , mais aucun travaux de fait ensuite on 'est passé par un consilliateur de justice mais les proprio ont réfusé de se présenté a la convocation et les travaux sont toujours pas fait.Et maintenant on quitte la maison et ils nous remettre les fautes sur le dos.
Répondre à nath

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
GibMan, le mercredi 2 avril 2008 à 23:14:26
Vous êtes mal embarqués, se sont les administratifs qui maintenant gagnent sur votre dos. C'est ça le système.

La prochaine fois prenez vos précautions AVANT. Mieux vaut prévenir que ....

Je crains que votre affaire se termine au tribunal. Galère.

Mais si le tribunal établi que les travaux sont à la charge du propriétaire, vous n'avez rien à craindre. tout le "jeu" consuistera à jouer sur les flous de la loi.

Exemple: Un mur dont la peinture est délavée, la décoration est à la charge de l'occupant (pour une question de goût, le locataire peut repeindre un mur). Le mur s'écroule parce qu'il est trsè ancien, là c'est le propriétaire qui engage les réparations, mais si le mur comporte un trou fait par le locataire, il est en droit de réclamer la remise en état au frais du locataire.

A quel endroit se situe le degré de responsabilité ?????
Répondre à GibMan

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
nath, le samedi 5 avril 2008 à 13:20:13
merci beaucoup pour c'est reponse.
mais maintenant j'ai fait appelle à un expert pour déterminer les responsabilité de chacun dans l'histoire. Ce qui me sauve dans l'affaire c'est que la maison à plus de 30 ans et le proprio n'as jamais fait des travaux qu'il peut justifier
merci
Répondre à nath

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
GibMan, le samedi 5 avril 2008 à 17:44:18
Bien compris, bonne chance!
Répondre à GibMan

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
vanessa, le mardi 8 avril 2008 à 14:28:33
Bonjour,j'ai rendu mon logement a la seine manche immobilière le 15/02/2007
que j'occupais depuis mars 97 avec mon ex mari au début et les depuis 2001 seule avec mes 5 enfants
pendant la dernière année ou je l'ai occupé
j'ai eu le droit a une aide pour réhabiliter mon logement avec le concours d'une association,
donc toutes les tapisseries de toutes les chambres ainsi que la cuisine et la salle était neuve
arriver la le jour de la sortie ils ont fait venir leur huissier pour établir l'état des lieux que je n'ai jamais signer
le jour meme ils m'ont dit çà va il n'y a pas grand chose etc....
et résultat 1 mois et demi après je recois la note de l'huissier presque 2000 euros de frais pour
papier et peinture défraichi et abimé
logement sale alors que nous l'avions bien néttoyer
mise a part un careau de la porte d'entrée qui lui est piquer par l'age
soit disant un branchement pirate dans le garage alors que jamais je n'ai fait celà
comment faire j'ai été convoqué au tribunal en novembre l'année dernière j'ai envoyé un courrier stipulant que maman de 5 enfants je n'avais personne pour me les garder le mercredi après midi et que je n'avais pas les moyens financiers pour prendre une nourrice ils ont dit reporté l'audience car pas assez de pièces,
résultat ils ont reporter on fait l'audience mais n'est jamais été prévenu (donc pas pu me défendre)
mis a part pour avoir la visite d'un huissier qui arrive après en me disant vous devez donc 1690 euros
plus 150 euros frais huisssier etc....
QUELS RECOURS AI JE ????
la ils disent vouloir me saisir dans 15 jours si pas de paiement alors que je n'ai pas les moyens et en plus les 3/4 des frais on été inventé

AIDEZ MOI VITE
Répondre à vanessa

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 GibMan, le mercredi 9 avril 2008 à 10:24:04
Votre affaire étant engagée au tribunal, il est impossible de vous aider en l'état actuel des choses.
Répondre à GibMan

Résultats pour probleme état des lieux

Commandement huissier Bonjour, mere d un garcon de 5 ans, j ai rendu mon logement en bonne et due forme, l agence qui devait etre au rendez vous pour l etatde lieux de sortie, n a pas daigné venir et par l intermediaire des proprietaires, m a envoyé un huissier qq jours... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3940102-commandement-huissier
Dmde de déclaration assurance pour état lieux Bonjour, Je quitte mon appartement dans 4 jours (état des lieux prévu le 21 juillet), je reçois ce jour un courrier de mon agence immobilière qui m'indique que j'aurai du déclarer un sinistre à mon assurance (il y a plus d'un an au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883388-dmde-de-declaration-assurance-pour-etat-lieux
Etat lieux de sortie :déduction de la caution Bonjour, Ma propriétaire vient de m'appeller pour m'indiquer qu'elle allait retenir une partie de notre caution pour certaines choses qui ne lui vont pas soit 400 € ce qui est énorme! En fait nous avons fait l'état des lieux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901715-etat-lieux-de-sortie-deduction-de-la-caution

Résultats pour probleme état des lieux

Lors d’une location, qui doit payer l’état des lieux ?Lors d’une location, qui doit payer l’état des lieux ? Quand il est établi de façon contradictoire par le locataire et le propriétaire, l’état des lieux n’entraîne aucuns frais. Quand le recours à un huissier se révèle nécessaire par suite de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-18-lors-d-une-location-qui-doit-payer-l-etat-des-lieux

Résultats pour probleme état des lieux

ETATDES LIEUXBonjour, nous sommes obliges de demenager car appartemen trop humide et nauseabond et notre sante en est affectee proprietaire au courrant mais n arien fait documents de la mairie a l appuit on a donnes 1400€ la proprietaire ne fera les travaux qu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3921707-etatdes-lieux
Imprimés droit au bail et Etat des lieuxBonjour, Afin de louer temporairement une habitation meublée, sur une poignée de jours, j'aimerai savoir si quelqu'un peut me dépanner d'un imprimé de bail vierge ainsi qu'un Etat des lieux ? S'il vous est possible de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817585-imprimes-droit-au-bail-et-etat-des-lieux
Probleme avec état des lieux de sortieBonjour, Je viens vous expliquer mon problème. J'occupais un logement neuf que j'ai quitté le 17 mars 2008 (pour etre repris 1 semaine après par les nouveaux locataires). J'ai fait l'état des lieux de sortie le jour meme.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845872-probleme-avec-etat-des-lieux-de-sortie

Résultats pour probleme état des lieux

Bail locatif : l'état des lieuxL'état des lieux est généralement établi à l'amiable et sans problème au moment de la remise des clefs. Il est même souvent considéré comme une formalité fastidieuse, qu'on a tendance à négliger. Un document important Comme son nom... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l20-etat-des-lieux-une-formalite-a-ne-pas-negliger.php3