RSS
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Réévaluation du loyer

trofor59, le mercredi 2 avril 2008 à 22:51:58
Bonjour,
voilà,cela fait 10 ans que je loue une maison sans aucun loyer impayé,mon loyer n'as jamais augmenté (a son bon vouloir!!) ni quelconque probleme avec ma proprietaire .cependant elle me réclame aujourd'hui 2 ans de réevaluations de loyers!!!!sous peine d'engager des procédures ,je trouve ça impenssable! j'attend vos réponses avec impatience . si qqun a déjà eu ce probleme peut il me donner la réponse merçi d'avance. ps :urgent
Répondre à trofor59  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Igor1, le mercredi 2 avril 2008 à 23:08:24
Bonjour,
la loi autorise à revenir 5 ans en arrière pour les loyers comme pour les charges. ceci pour le bailleur comme pour le locataire. Vous vous en tirez bien avec 2 années, d'autant plus que les loyers n'ont pas énormément augmentés en 2 ans. Il fallait bien qu'un jour une augmentation soit faite.
Répondre à Igor1

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
toto560, le mercredi 2 avril 2008 à 23:09:13
J'ai poster dernièrement pour me rensigné sur l'IRL :

- vérifier dans le bail si l'IRL est mentioné et quelle est le trimestre de référence

comment savez-vous qu'elle vous demande l'augmentation de 2 années ?

Corriger moi si je me trompe (les modérateurs !!!)
Répondre à toto560

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
trofor59, le jeudi 3 avril 2008 à 22:06:10
toto560,merçi de me lire
j'ai su que mon proprio me réclame sur 2 ans car il m'a envoyé une letrre recomandé.
Répondre à trofor59

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
GibMan, le mercredi 2 avril 2008 à 23:09:46
Je suis propriétaire de logements que je mets en location.

Je vous invite à consulter les textes de loi, notamment les modalités selon lesquelles les augmentations de loyer sont autorisées et exigibles.

Cherchez bien pour voir si votre propriétaire à le droit de vous réclamer des arriérés.

Si vous n'y trouvez rien, relisez votre bail pour voir si une clause existe l'autorisant à réclamer des érriérés (vous avez signé, donc vous êtes engagé). S'il n'y a rien, alors dormez tranquille et laissez-le s'empétrer dans des procédures.

S'il ne vous a pas réclamé d'augmentation pendant dix ans, je trouve effarant qu'il vous en réclame pour deux ans.

Les loyers sont indéxés sur le côut de la vie. Et l'augmentation qui en résulte n'est applicable qu'à la date anniverssaire du contrat de bail.

Prenons un exemple: la date anniverssaire du bail est au 1er mars. Vous êtes arrivée au 1er juin. le propriétaire n'a pas le droit de vous réclamer d'arriérés pour les mois de mars, avril, mai. Il doit attendre la date anniverssira suivante pour augmenter le loyer. C'est la loi.

Allez voir l'A.D.I.L.
Répondre à GibMan

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
trofor59, le jeudi 3 avril 2008 à 22:03:10
GibMan,tout d'abord merçi de me lire et de me répondre,je suis tout a fait d'accord avec vs c'est effarant de réclamé pour 2 ans alors qu'il a décidé de lui meme de ne pas avoir augmenté son loyer,s'il l'avait fait je l'aurai payé naturellement car aujourd'hui cela fait qd meme une belle somme a déboursé!!!malheureusement je constate qu'il y a une loi qui autorise se genre de chose vraiment abairante.je vais allé a l'ADIL avec mon bail pour en avoir le coeur net. merçi encore
Répondre à trofor59

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
ericRg, le jeudi 3 avril 2008 à 19:39:38
Répondre à ericRg

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 trofor59, le jeudi 3 avril 2008 à 22:42:03
merçi bcp
Répondre à trofor59
Réévaluer le loyerBonjour à tous, Mon papa est décédé il y a un peu plus d'un an. Je ne sais pas comment faire pour réévaluer le loyer d'un appartement que l'on loue ainsi que le loyer d'un bail attaché à un commerce. Pouvez-vous m'aider, svp?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817679-reevaluer-le-loyer
Bail locatif : comment fixer le montant du loyerLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat. Le loyer en début de bail Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l90-comment-fixer-le-montant-du-loyer.php3
Le nouvel indice de référence des loyers en 2008Loyers: indice INSEE 2008 En même temps qu'elle a réduit le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux à un mois de loyer au lieu de deux, la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 a mis en place un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-665-le-nouvel-indice-de-reference-des-loyers-en-2008
IRL : indice de référence des loyers au 2ème semestre 2008L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2008, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 116,07. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998. Cet indice... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1335-irl-indice-de-reference-des-loyers-au-2eme-semestre-2008
Nouvelle loi sur la location : loyers et dépots de garantieDans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dispositif législatif actuellement encore en cours de discussion parlementaire, les personnes locataires bénéficieront de deux nouvelles mesures. 1. L'augmentation des loyers est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-150-nouvelle-loi-sur-la-location-loyers-et-depots-de-garantie
Borloo ancien ; nouveaux plafonds loyers et ressources• Plafonds de loyers par m2 pour les baux conclus en 2008 : 16,81 euros pour l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français (zone A), 10,98 pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations chères... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-188-borloo-ancien-nouveaux-plafonds-loyers-et-ressources
Droit du locataire paiement loyer (Résolu)Bonjour, J'ai un problème avec la sociète qui gère, pour le compte de mon propriétaire, mon appartement et plus précisement le loyer. Je paye par chèque, j'ai reçu début janvier la quittance du mois avec un montant double. Je laisse un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811092-droit-du-locataire-paiement-loyer
Pénalité de retard pour loyer impayé (Résolu)Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement meublé. Mon locataire n'a pas payé son loyer de mars ni d'avril dus au 1er jour du mois. Le bail comprend une clause pénale de 10% pour loyer impayé. Puis-je réclamer cette majoration... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836497-penalite-de-retard-pour-loyer-impaye
Récupérer tva sur loyer (Résolu)Bonjour, je suis propriétaire bailleur de local commercial (rez de chaussé) et privé (étage). Les deux baux ont assujetti les loyers a la tva. Quelles sont les démarches à faire pour récupérer la TVA sur les loyers ? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3889411-recuperer-tva-sur-loyer
Toutes les réponses pour « réévaluation du loyer »