Réévaluation du loyer

trofor59 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 9 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 2 avril 2008 à 22:51
trofor59 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 9 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 3 avril 2008 à 22:42
Bonjour,
voilà,cela fait 10 ans que je loue une maison sans aucun loyer impayé,mon loyer n'as jamais augmenté (a son bon vouloir!!) ni quelconque probleme avec ma proprietaire .cependant elle me réclame aujourd'hui 2 ans de réevaluations de loyers!!!!sous peine d'engager des procédures ,je trouve ça impenssable! j'attend vos réponses avec impatience . si qqun a déjà eu ce probleme peut il me donner la réponse merçi d'avance. ps :urgent
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4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 834
2 avril 2008 à 23:08
Bonjour,
la loi autorise à revenir 5 ans en arrière pour les loyers comme pour les charges. ceci pour le bailleur comme pour le locataire. Vous vous en tirez bien avec 2 années, d'autant plus que les loyers n'ont pas énormément augmentés en 2 ans. Il fallait bien qu'un jour une augmentation soit faite.
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toto560 Messages postés 227 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2009 74
2 avril 2008 à 23:09
J'ai poster dernièrement pour me rensigné sur l'IRL :

- vérifier dans le bail si l'IRL est mentioné et quelle est le trimestre de référence

comment savez-vous qu'elle vous demande l'augmentation de 2 années ?

Corriger moi si je me trompe (les modérateurs !!!)
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trofor59 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 9 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 1
3 avril 2008 à 22:06
toto560,merçi de me lire
j'ai su que mon proprio me réclame sur 2 ans car il m'a envoyé une letrre recomandé.
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Utilisateur anonyme
2 avril 2008 à 23:09
Je suis propriétaire de logements que je mets en location.

Je vous invite à consulter les textes de loi, notamment les modalités selon lesquelles les augmentations de loyer sont autorisées et exigibles.

Cherchez bien pour voir si votre propriétaire à le droit de vous réclamer des arriérés.

Si vous n'y trouvez rien, relisez votre bail pour voir si une clause existe l'autorisant à réclamer des érriérés (vous avez signé, donc vous êtes engagé). S'il n'y a rien, alors dormez tranquille et laissez-le s'empétrer dans des procédures.

S'il ne vous a pas réclamé d'augmentation pendant dix ans, je trouve effarant qu'il vous en réclame pour deux ans.

Les loyers sont indéxés sur le côut de la vie. Et l'augmentation qui en résulte n'est applicable qu'à la date anniverssaire du contrat de bail.

Prenons un exemple: la date anniverssaire du bail est au 1er mars. Vous êtes arrivée au 1er juin. le propriétaire n'a pas le droit de vous réclamer d'arriérés pour les mois de mars, avril, mai. Il doit attendre la date anniverssira suivante pour augmenter le loyer. C'est la loi.

Allez voir l'A.D.I.L.
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trofor59 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 9 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 1
3 avril 2008 à 22:03
GibMan,tout d'abord merçi de me lire et de me répondre,je suis tout a fait d'accord avec vs c'est effarant de réclamé pour 2 ans alors qu'il a décidé de lui meme de ne pas avoir augmenté son loyer,s'il l'avait fait je l'aurai payé naturellement car aujourd'hui cela fait qd meme une belle somme a déboursé!!!malheureusement je constate qu'il y a une loi qui autorise se genre de chose vraiment abairante.je vais allé a l'ADIL avec mon bail pour en avoir le coeur net. merçi encore
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
3 avril 2008 à 19:39
cf aussi notre article

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3
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trofor59 Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 9 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 1
3 avril 2008 à 22:42
merçi bcp
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