Emplois publique et expertises libérales

tof79, le jeudi 3 avril 2008 à 00:14:20

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et je souhaiterai réaliser des expertises dans mon domaine de compétence dans le secteur privé.
(il existe une très forte demande dans ce domaine et je dois être une des rares personnes de la région à être qualifié dans ce domaine).

Le récent decret de 2007 sur la modernisation de la fonction publique, relancé par une nouvelle circulaire début 2008, m'autoriserai après accord de ma direction à réaliser ces expertises.
seulement voilà, quel statut dois je avoir ? dois je forcément réaliser ces expertises en tant que salarié d'une entreprise ? ou puis je les réaliser à mon compte directement ?
auquel cas faut il que je créé une entreprise individuelle pour avoir un statut d'indépendant ? mais si j'ai bien compris je rentrerai alors dans la partie du texte correspondant a la création d'entreprise, et cette activité ne serait renouvelable qu'au maximum 2 ans :s
bref je m'y perds un peu...

quels conseils auriez vous quant à la bonne marche de ce projet ?
monter une une micro entreprise ? refaire la demande tous les ans et un dossier complet tous les 2 ans :s (si on peut...) ?
passer via une société de portage (je serai salarié ?) ? passer par une entreprise existante (cabinet d'expertise) ?

pour information, en temps de travail ces expertises me prendraient 3 à 4 h par semaine et devraient représenter, dans le cadre d'une entreprise individuelle un chiffre d'affaire d'environ 25000 euros à l'année.

merci d'avance pour vos précieux conseils

Répondre à tof79 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

kara, le jeudi 3 avril 2008 à 00:44:02

Bonjour,

Je vous préviens dès à présent : vous ne trouverez pas de réponse pertinente - et fiable juridiquement- à votre question sur ce type de forum. Au contraire même, elle risquerait de vous induire en erreur. Votre question est beaucoup trop pointue et nécessite des connaissances particulières en droit de la fonction publique.

Le meilleur conseil à vous donner est de consulter un avocat spécialisé en droit public . Il vous en coûtera dans les 200 à 300 euros (comptez deux heures de recherche qui vous seront facturées), mais vous aurez la certitude d'avoir une réponse pertinente. Il serait dommage que votre activité d'expert (auprès des tribunaux j'imagine, auquel cas c'est sûrement plus contraignant que vous ne pouvez l'imaginer), ne nuise à votre déroulement de carrière dans la fonction publique.

Voyez cette consultation comme un investissement.

Bon courage.

Répondre à kara

Posez votre question Répondre

Résultats pour Emplois publique et expertises libérales

Fonctionnaire en accident du travail Bonjour, Je suis secrétaire d'un syndicat intercommunal, un agent titulaire à temps non complet (17/35ème) effectuait en plus de son emploi public des missions en CESU chez des particuliers. Elle a eu un AT chez l'un de ses employeurs. Le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943724-fonctionnaire-en-accident-du-travail

Cumuler emploi public et creer une societe (Résolu) Bonjour, je suis fonctionnaire des finances, pour me faire un complement de revenus, et un placement je voudrais acheter un fonds de commerce, creer une societe avec des employés en delguant mes pouvoirs à un gerant tout en continuant de gardant mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810024-cumuler-emploi-public-et-creer-une-societe

Cumul emploi fonctionnaire Bonjour, la règlementation sur le cumul d'emploi dans la fonction publique autoriserait un fonctionnaire a creer son entreprise...avec autorisation,je crois, pendant un an ,renouvelable. 1ere question : il y a 3 sortes de création... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3864163-cumul-emploi-fonctionnaire

1 2 3 Suivant

Résultats pour Emplois publique et expertises libérales

Cumul emploi et retraiteAu regard de l'impôt sur le revenu, les personnes qui cumulent l'exercice d'un emploi salarié avec la perception d'une pension de retraite bénéficient d'une part, à raison de leurs salaires, de la déduction pour frais professionnels de 10 % ou, le cas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1276-cumul-emploi-et-retraite

Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de 1000 euros1. La prime exceptionnelle peut-elle être versée aux salariés des professions agricoles ? OUI. La prime exceptionnelle peut être versée dans toutes les entreprises ou établissements non assujettis à l’obligation de versement de la participation. 2.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-228-qui-peut-beneficier-de-la-prime-exceptionnelle-de-1000-euros

Bourse pour les concours de la fonction publiqueLe Gouvernement a mis en oeuvre, à l'automne 2007, le dispositif de « Parrainage pour la fonction publique » qui consiste notamment, sous certaines conditions de ressources, en l'attribution d'une allocation aux demandeurs d'emploi et aux étudiants... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1255-bourse-pour-les-concours-de-la-fonction-publique

1 2 3 Suivant

Résultats pour Emplois publique et expertises libérales

Cumul vdi et infirmière libérale?Bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux cumuler le statut vdi (cosmétique et produits d'entretien) et infirmière libérale. Merci à toutes celles et ceux qui me répondront. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871255-cumul-vdi-et-infirmiere-liberale

Cumul pension/ traitement fonction publiueBonjour, Militaire de carrière sous-officier, + de 25 ans de service, je recherche le cadre ou les dispositifs d'embauche dans la fonction publique (CDD, vacataire ou autre...) par le biais desquels, je peux cumuler ma pension de retraite et un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3876461-cumul-pension-traitement-fonction-publiue

Démission droit au chômage fonction publique?Bonjour, je travaille ds une collectivité depuis 2 ans et je souhaiterais démissionner pour un emploi ds le secteur privé. ma question est: si mon nouvel emploi n'aboutit pas ds le privé (rupture pd la période d'essai par exemple), aurai-je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839437-demission-droit-au-chomage-fonction-publique

1 2 3 Suivant

Résultats pour Emplois publique et expertises libérales

Chômage en hausse selon l'InseeD'après une étude de conjoncture publiée le 3 octobre, l'Insee prévoit une baisse de l’emploi sur la seconde partie de l’année 2008. Pour l'institut de la statistique, "l'activité tournant au ralenti, le marché du travail continuerait d’enregistrer... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/chomage-en-hausse-selon-l-insee-100049-actualite.php3

La fusion de l'Unedic et de l'ANPE donnera naissance au Pôle emploi fin 2009- Les demandeurs d'emploi toucheront leurs allocations et chercheront du travail auprès du "Pôle Emploi", l'organisme qui scelle la fusion entre l'Unedic et l'Anpe. C'est ce que révèle Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, dans un entretien... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/la-fusion-de-l-unedic-et-de-l-anpe-donnera-naissance-au-pole-emploi-fin-2009-100087-actualite.php3

1 2 3 Suivant