Bonjour,
en novembre j’ai visiter un commerce en compagnie avec le vendeur après cela j'ai signer un compris de vente pour l'acquisition de ce fond avec une somme d'argent comme ce la dois se faire j’ai tout de suite entamer la procédure pour l'obtention d'un prêt qui lui a dure jusque début janvier ou la réponse est tomber prêt accepter et déjà j'était bientôt arriver au temps qui m'était impartit c’est a dire que je devais avoir tout régler pour le 31 du mois de janvier ensuite il me fallait une formation qui elle je m'en suis tout de suite occuper et j'ai tout les documents en main pour le prouver et cette formation il me la fallait pour demander l'agrément au service de la préfecture mais comme ça traînait et je recevez pas de réponse des organisme l'avocat m'a envoyer un courrier pour me demander de signer pour la reprise de l'entreprise mais le hic il y avait une close suspensive qui stipuler que si toute les conditions suspensive n'était pas réunies pour le 31 01 cette deviendrait caduc après cela j'ai envoyer un courrier a l'avocat en lui demander d'annuler cette vente et de me rendre mon argent et la j'ai un peu peur que les problème vont commencer les avocats essaie toujours de trouver une faille alors voila ma question que va t'il se passer les conditions suspensives sont celle ci
a) que l'acquéreur soit toujours en vie
b)que le certificat d'urbanisme qui sera délivré par le service compétent ne comporte pas de servitudes grevant l'immeuble ou est exploite le fond de commerce vendu
c)de l'obtention par le cédant des états des inscriptions sur le fonds délivré par le tribunal de commerce ne relevant aucune inscription sur le fond nécessitant une procédure de purge
d) de l'obtention d'un prêt destine a financer l'acquisition du fond de commerce
e)de l'obtention de l'agrément par par le cessionnaire délivré par les services de la préfecture.
Après avoir fait toutes les démarche cela a durée trop longtemps j'ai dépasser le temps qu'il m'avait donne voila ce qui est sur le compromis de vente et qui est très clair je cite
a défaut de l'accomplissement de toute ces conditions suspensives a la date du 31 janvier au plus tard les présentes seront considérées comme nul et non avenues et sans effet chacune des parties étant déliée de ses obligations sans indemnités desdits ou commissions et le dépôt remis a ce jour au séquestre sera restitue
Voila pour mon histoire
et je sais pas ce qui va se passer