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Assainissement collectif

Dernière réponse le 31 jui 2009 à 17:17:04 lolita, le 3 avr 2008 à 10:28:26 
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Bonjour,
l'assainissement collectif s'intalle sur notre commune et l'on nous apprend que l'ont ne sera pas raccorder.
Etant désservi par un chemin communale sans issue nos deux premiers voisins sont raccorder et nous non.
Nous étant plus loin et ayant une pente de 3% nous ne sommes pas pris dans l'assainissement.
Peut-on nous refuser l'assainissement?
Sinon que doit je faire pour l'avoir?
Je vous remercie d'avance.

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davidgt2, le 19 jun 2008 à 17:40:10
  • +1

La municipalité doit ammener le réseau en limite de propriété.
Sache que si le fait de te raccorder engendre des coups important, ils peuvent de faire payer une redevance allant jusqu'à 70 ou 80% du prix d'un assainissement autonome et la tu risque d'y être perdant.
demande le règlement du service qui est obligatoire.

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papicool, le 28 aoû 2008 à 16:38:35
  • +1

Le syndicat intercommunal d'assainissement nous informe de la création prochaine d'un réseau de tout à l'égout dans notre rue.Il nous est réclamé la somme de 762€ pour " participation aux travaux ": boite de branchement et précisé qu'il ne s'agit pas de la PVR. Il faut ajouter, bien sûr, les travaux d'amenée des eaux usées à cette boite et la mise en conformité de la fosse septique inutilisée.
1/ Pourquoi ne pas appliquer la PVR ? ( à mon avis parce qu'elle n'est payée que par les propriétaires de terrains non construits : circulaire n° 2004-8 ) ?
2/Est-ce que la commune ne peut pas prendre à sa charge, par le biais des subventions habituelles, ces travaux obligatoires ?
Je précise que mon assainissement a été réalisé en 2005 date de la construction de ma maison, et m'a coûté 8000€ !!

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CricCir, le 26 mar 2009 à 18:14:08
  • +1

Tout dépend du zonage d'assainissement appliqué sur la commune et plus particulièrement sur votre parcelle. Ce zonage a du être mis à enquête publique et définit dexu type de zone : le zonage collectif et le zonage non collectif. Si votre maison est dans le premier cas, vous ne devez rien payer pour les travaux sur le domaine publique et payer l'ensemble des travaux sur le domaine privée (toutefois ces travaux peuvent être fait pas vos soins, des aides auprès de votre agence de l'eau sont possibles) sauf si une convention de partage a été mise en place avec votre mairie. Dans le deuxième cas, c'est une extension de réseau et la commune peut en effet demandé une quote part financière au propriétaire nouvellement raccordé. Toutefois en raccordant de nouveaux habitants, il faut savoir que la collectivité peut toucher plus de subvention car elle augmente son taux de raccordement à son unité de traitement. Dans tous les cas, le réglement d'assainissement définit l'ensemble des hyptohèses avec la charge financière répartie à chaque.

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 papicool, le 31 jui 2009 à 17:17:04

Réponse à CricCir Merci pour ces précisions. Avec un groupe de propriétaires, nous réunissons des informations pour tenter de convaincre le Syndicat d'assainissement, mais ce n'est pas gagné !!La complexité des textes et article de loi n'aide pas . MERCI ENCORE !!!

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