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| CARTE GRISE USUFRUITIER par  COLAVERDE |
jeudi 3 avril 2008 à 10:39:59 |
Bonjour,
Ma mére est bénéficiaire d'une donation au dernier vivant. Elle doit faire établir une carte grise à son nom pour un véhicule qui entre dans la succession. Quels documents doit-elle fournir au service des cartes grises, sachant qu'il y a 3 héritiers d'un premier mariage de son époux décédé et ses 3 propres enfants (dont un que l'on ne peut joindre) ?
le cas des usufruitiers n'étant pas traité dans les aides en ligne des cartes grises.
En espérant que la réponse sera simple, merci à tous
Ma mére est bénéficiaire d'une donation au dernier vivant. Elle doit faire établir une carte grise à son nom pour un véhicule qui entre dans la succession. Quels documents doit-elle fournir au service des cartes grises, sachant qu'il y a 3 héritiers d'un premier mariage de son époux décédé et ses 3 propres enfants (dont un que l'on ne peut joindre) ?
le cas des usufruitiers n'étant pas traité dans les aides en ligne des cartes grises.
En espérant que la réponse sera simple, merci à tous
bonjour, c'est le notaire chargé de la succession, qui rédigera l'acte de notoriété indiquant les héritiers laissés par le défunt et l'existence de la donation entre époux qui établira une attestation destinée à la préfecture et permettant de refaire la carte grise au nom de votre mère, salutations.
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