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Statut : Non résolu

Payer pour récuperer son dossier auto-école

kaze68, le jeudi 3 avril 2008 à 11:24:18
Bonjour,

J'ai un petit souci, je souhaite changer d'auto école donc je me suis rendu hier a mon auto école pour récupérer mon dossier et il me demande 68€ de frais de restitution...
Ont ils le droit ? Est -ce un cas de clause abusive ??

Merci de votre réponse je leur ai déjà assez donné de mon argent :p
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kara, le jeudi 3 avril 2008 à 12:00:27
La réponse se trouve dans le contrat que vous avez signé lors de votre inscription. Si cette mention n'y figure pas, alors on ne peut pas vous contraindre au remboursement de frais alors même que vous ne vous étiez pas engagé en signant le contrat. Si cette mention y figure, alors vous devrez payer. Les clauses abusives sont très rarement reconnues par le juge.
   
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sawadeeka38, le mardi 24 juin 2008 à 18:36:47
Bonjour

j'ai une question assez rapide.

je suis inscrite à une auto école qui ne me satisfait pas (heures annulées, moniteurs pas sympas, dois comstamment les solliciter pour de nouvelles heures etc). Je souhaite les quitter et m'inscrire ailleurs, la rue d'à côté....si je ne demande pas mon reste (j'ai juste versé un accompte pas très élevé, ils n'étaient pas exigeants...), je peux tout simplement m'inscrire dans une nouvelle auto-école? on ne me forcera pas à conduire le contrat jusqu'au bout et à payer le tout?

Merci pour votre réponse et bonne journée!
   
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kaze68, le jeudi 3 avril 2008 à 15:35:33
Je suis d'accord pourtant le dossier est personnel est même si le contrat stipule des frais de restitutions, une clause abusive peut être établie. Pourquoi les juges ne reconnaissent pas ceci je ne comprend pas ?
   
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 yaya1909, le jeudi 23 octobre 2008 à 22:43:01
Bonsoir !!!

Je voudrais changer d'auto ecole et dans ma précédente auto ecole g passé un examen code ou j'ai echoué
sui-je obliger de payer le reste de mon forfait pour changer d'auto ecole ?
sachan que la somme que j'ai donner est egal a leur forfait code (3passages code) !!!
   
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camelia94, le samedi 28 juin 2008 à 22:52:12
Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi. je me suis inscrite en aout 2005 et pour des raisons professionnelles je n'ai pas pu y aller serieusement. maintenant il me réclame de repayer le forfait code.
J'ai donc décider d'aller ailleurs pour d'autres raisons et là il me demande 145e de frais pour reprendre mon dossier. je voulais savoir si je suis obligé de repayer apres aucun passage au code ni heures de conduite entamées.
merci
   
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eve974, le vendredi 10 octobre 2008 à 11:09:13
est ce que l'on est obligé de payer le retrait de son dossier de permis est ce ke c'est la loi qui veut ça
   
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kaze68, le vendredi 10 octobre 2008 à 11:38:02
La loi veut que tu respecte le contrat que tu as signé avec l'auto ecole ... et donc si dans les termes le tarif du retrait de dossier est compris alors la loi veut que tu paye les frais de retrait de dossier ...

Pour ma part j'en ai fini avec l'auto ecole concernée par mon 1er post , et j'en suis bien content car je ne les supportais plus :p

Alors bonne chance a vous ,

Kazé
   
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