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Donation pour neveu ou niece exonéré

Dernière réponse le 3 avr 2008 à 15:46:04 soleil, le 3 avr 2008 à 13:49:31

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Bonjour,

Je voudrais savoir le type de donnation éxonéré de droits de sucession après 85 ans pour des neveux et nièces et le montant total a ne pas dépasser

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Berna65, le 3 avr 2008 à 15:46:04

Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les éléments d'information :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3

et là, le montant des droits.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3

Cordialement.

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