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| divorce donation part de la maison enfants par  Alcidiade |
jeudi 3 avril 2008 à 16:49:36 |
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, mon épouse et moi possédons une maison (mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) pour laquelle nous payons encore des mensualités.
Je souhaite que mes enfants restent dans leur maison aussi j'ai proposé de céder ma part de la maison aux enfants et que épouse reprenne ainsi la maison avec les enfants (elle continura à payer les mensualités restantes).
Je cherche en vain des renseignements sur les frais de notaire qu'impliquent un tel procédé. Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci d'avance.
Je suis en instance de divorce, mon épouse et moi possédons une maison (mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) pour laquelle nous payons encore des mensualités.
Je souhaite que mes enfants restent dans leur maison aussi j'ai proposé de céder ma part de la maison aux enfants et que épouse reprenne ainsi la maison avec les enfants (elle continura à payer les mensualités restantes).
Je cherche en vain des renseignements sur les frais de notaire qu'impliquent un tel procédé. Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci d'avance.
A priori, les frais de notaire, plus exactement les droits de mutation sont réduits puisqu'il s'agit d'un partage de communauté conjugale. mais vérifiez auprès du notaire, dont l'intervention est de toutes façons obligatoire'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2286'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
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