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Divorce donation part de la maison enfants

Dernière réponse le 22 mar 2009 à 18:02:43 Alcidiade, le 3 avr 2008 à 16:49:36

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Bonjour,

Je suis en instance de divorce, mon épouse et moi possédons une maison (mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) pour laquelle nous payons encore des mensualités.

Je souhaite que mes enfants restent dans leur maison aussi j'ai proposé de céder ma part de la maison aux enfants et que épouse reprenne ainsi la maison avec les enfants (elle continura à payer les mensualités restantes).

Je cherche en vain des renseignements sur les frais de notaire qu'impliquent un tel procédé. Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci d'avance.

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ericRg, le 6 avr 2008 à 19:13:10

A priori, les frais de notaire, plus exactement les droits de mutation sont réduits puisqu'il s'agit d'un partage de communauté conjugale. mais vérifiez auprès du notaire, dont l'intervention est de toutes façons obligatoire

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doramatra, le 10 déc 2008 à 14:53:58

Je suis en procédure de divorce, et votre message m'intéresse,
depuis, avez-vous eu les réponses ? pourriez-vous me préciser la valeur de la maison au moment de l'acte ?
cordialement,

Répondre à doramatra

alcibiade, le 23 déc 2008 à 09:16:03

Bonjour,

Depuis mon message le divorce a été prononcé. Nous avions acheté notre maison 260 Keuros en 2004 et il nous restait 144 Keuros à rembourser à la banque. Mon ex-épouse s'est occupée du montage juridique chez un notaire. La solution la moins onéreuse fiscalement a été de procéder ainsi :
- j'ai donné ma part de la maison à mon épouse au titre de la prestation compensatoire ;
- elle a donné à nos deux enfants, la part que je lui ai cédé ainsi que la sienne ;
- elle rembourse seule le reste du prêt (pour lequel elle a négocié avec la banque dans des termes que j'ignore).

Pour diminuer les frais notariés (qui s'élèvent tout de même à 7 000 euros mais payés intégralement par mon épouse dans la mesure où je suis plus propriétaire, environ 6000 pour la maison et 1000 pour la donation me semble t-il), j'ai demandé à déprécier la valeur de la maison à 240 Keuros. Ainsi nos deux enfants sont propriétaires de pratiquement la moitié de la maison et mon ex-épouse du reste.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches,
Cordialement,

Répondre à alcibiade

dad, le 29 déc 2008 à 11:16:56

Bonjour,

Je suis actuellement en cours de divorce ( et vos discussions m'interressent. En ce qui me concerne, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, et pour m'empécher de vendre la maison (dont nous sommes propriétaires) et refaire ma vie, mon mari peut il faire donation à mes enfants sans mon accord, dans ce cas là, que se passe-t-il ?
Merci de m'éclairer car je passe des moments difficiles.

Répondre à dad

Rushone, le 18 fév 2009 à 15:18:29

Un petit Up car la question de dad m'intéresse aussi !! Merci pour les réponses

Répondre à Rushone

lilie40, le 21 mar 2009 à 09:34:52

Bonjour à vous,
Je suis actuellement, aussi en divorce. le jugement dit que je peux habiter dans la maison et dois en payer les échéances. Je voulais soit vendre soit racheter sa part dans la mesure du possible. Mon ex mari s'oppose à la vente pour le moment, en a t-il le droit ? et peut-il s'opposer à ce que je lui rachète sa part ?
Je vis moi aussi des moments très compliqués.
Merci de vos réponses que j'attends avec impatience

Répondre à lilie40

DAD, le 22 mar 2009 à 08:13:32

Bonjour,

Quoiqu'il en soit, le pronocé définitif du divorce sera effectif lorsque tous les biens et surtout la maison auront été liquidés d'une manière ou d'une autre entre vous.
De ce fait, lorsque votre mari devra quitter les lieux des solutions seront à prendre.
Si la maison a été achetée en commun, les mensualités sont communes. Maintenant plusieurs dispositions peuvent être envisagées :
- vous pouvez établir une convention d'indivision (à durée indéterminée) chez un notaire qui vous permet de rester propriétaire tous les deux. Vous y mentionnez un équilibre financier (loyer = pension alimentaire ou plus ou moins) ce qui vous permet d'attendre que les choses se tassent et que l'idée de la vente murisse chez votre mari
- si vous souhaitez vendre votre maison, votre époux n'a pas le droit de s'y opposer, cependant il est prioritaire devant un autre acheteur. Vous avez le droit de lui racheter sa part. S'il est de mauvaise foi, vous pouvez saisir les tribunaux pour la vente de votre maison
Rensiegnez-vous auprèsde votre avocat.
Bon courage.
DAD

Répondre à DAD

lilie40, le 22 mar 2009 à 18:02:43

Merci de votre réponse,
par contre nous avions deux credit en commun, je m'explique : un pour une maison que nous avons vendue il y a 2 ans. Nous n'avons pas remboursé la banque et donc payons encore les mensualités. un autre credit pour cette habitation là. soit deux mensualités que je paye SEULE !!!! le jugement me donne le droit de jouir de cette maison et de ne payer que le credit qui en depend (normal) mais Monsieur fait la politique de l'autruche et n'est pas de nouvelle depuis le jugement. Mon avocate m'a repondu qu'il nous fallait attendre la reponse de son avocat (qui lui aussi fait l'autruche) le jugement dit AUSSI qu'il doit me payer une pension dès qu'il retrouve un emploi (je précise qu'il n'a pas besoin de travailler financierement. Comment faire pour cette echeance de ce pret contracté en communauté ???? si je paye que ma MOITIE, la banque me dit ne pas vouloir entrer dans les problemes de divorce et que si l'echeance n'est pas reglée chaque mois en TOTALIT2, nous serons tous deux à la banque de france....Que faire ?
merci de m'aider.
je precise que je suis au chomage et les echeances sont bien trop lourdes a assumer et qu'en plus je respecte a la lettre (pour le bien de nos petits le jugement, la garde tous les deux week etc...)

Répondre à lilie40

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