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Csg et pea

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csg et pea
par toubib47
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
jeudi 3 avril 2008 à 18:03:10
Bonjour,
Je posséde un PEA de plus de 8 ans sur lequel je viens d'effectuer un transfert partiel de titres vers mon compte titres ordinaires.
La banque m'a imputé la CSG sur mon compte bancaire courant, refusant de la prélever sur le compte espèces du PEA pourtant suffisamment approvisionné. Elle donne comme argument que cela n'est possible que lors de retraits d'espéces et pas lors de transferts de titres.
Est-ce exact et quelle est la référence du texte sur lequel elle se base ?
Merci de vos reponses
Bonjour,
Je posséde un PEA de plus de 8 ans sur lequel je viens d'effectuer un transfert partiel de titres vers mon compte titres ordinaires.
La banque m'a imputé la CSG sur mon compte bancaire courant, refusant de la prélever sur le compte espèces du PEA pourtant suffisamment approvisionné. Elle donne comme argument que cela n'est possible que lors de retraits d'espéces et pas lors de transferts de titres.
Est-ce exact et quelle est la référence du texte sur lequel elle se base ?
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Par kwet10, le vendredi 4 avril 2008 à 19:49:55 Fil de Discussions
Techniquement toutes les banques proçedent comme cela en gros c'est une soupe interne qui ne consiste pas à vous ennuyer or votre PEA a plus de 8 ans donc faites un virement du PEA sur le compte titre puisqu'il y a assez d'argent.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'18'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 28 mars 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par toubib47, le samedi 5 avril 2008 à 11:07:23 Fil de Discussions
Merci de votre réponse
Le problème, c'est que je vais de nouveau payer de la CSG sur ce virement alors que, si celle-ci avait été prélevée directement sur le compte espèces de mon PEA,cela aurait diminué mes plus-values ultérieures
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Par djha0, le mardi 15 avril 2008 à 22:42:04 Fil de Discussions 
Je suis entièrement d'accord avec vous. En fait, il y a beaucoup d'irrégularités dans les règles de calcul des plus-values et des prélèvements sociaux.

1) Même après 8 ans, on prélève la CSG sur la "plus-value totale". Mais cette dernière est calculée
sans tenir compte des frais (droit de gardes etc ) prélevés par la banque sur le compte courant et non sur le compte espèces PEA.

2) Sur un compte titres ordinaire, si le total des cessions ne dépasse pas le seuil (25000e en 2008), aucun impôt n'est dû même pas la CSG !! Alors que sur le PEA, la CSG est due quel que soit le total des cessions annuelles!!!!

3) Les PEA servent surtout à payer la CSG dès le premier euro. A titre d'exemple, si on a immobilisé 100e pendant 10 ans et que la valeur de votre PEA au moment de sa clôture est de 110 euros, il faut payer la CSG sur 10 euros (sans oublier que la banque a soutiré sur votre compte courant plus de 200e sur les 10 ans)!!!


Conclusion, les titulaires des petits PEA ont tout intérêt à les clôturer et à ouvrir des comptes titres. De cette façon, la fiscalité les avantage et ils ne seront pas obligés de payer des frais (tenue de PEA) aux banques.
Répondre à djha0
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