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Bonjour,
ma mère, âgée de 78 ans a hérité d'une maison que lui a léguée le prêtre dont elle était la gouvernante. Il n'avait pas cotisé pour elle et cette maison, représentait en quelque sorte sa retraite. Le service des impôts lui a réclamé 26% du montant de l'évaluation du bien. Or, depuis la maison a été évaluée à 150000 euros (120000 à l'origine) et les impôts lui réclament 7000 euro supplémentaires. Elle n'a pas de revenu, bénéficie de l'APA et ne peut trouver ni économiser ces 7000 euro. Y-a-t-il une chance qu'elle puisse être exonérée de cet impôt?
ma mère, âgée de 78 ans a hérité d'une maison que lui a léguée le prêtre dont elle était la gouvernante. Il n'avait pas cotisé pour elle et cette maison, représentait en quelque sorte sa retraite. Le service des impôts lui a réclamé 26% du montant de l'évaluation du bien. Or, depuis la maison a été évaluée à 150000 euros (120000 à l'origine) et les impôts lui réclament 7000 euro supplémentaires. Elle n'a pas de revenu, bénéficie de l'APA et ne peut trouver ni économiser ces 7000 euro. Y-a-t-il une chance qu'elle puisse être exonérée de cet impôt?
Bonjour,
je ne crois pas seul le report de l'impôt peut être demandé compte tenu du caractère solide. Il est peut^être judicieux que les enfants paient ces droits pour conserver le bien avec une signature de reconnaissance de dette entre votre maman et vous. Ainsi vous conservez le bien, pouvez en disposer (location ou usage) et le vendre au moment le plus opportun si c'est votre souhait.
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