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Meilleures réponses pour « maladie professionnelle » dans :
Accident du travail et faute de l'employeur VoirIl résulte de l’article L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale qu’en cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut obtenir une réparation complémentaire.
L’employeur est...
Congé maladie et contrat de travail : vos droits VoirQuelles sont les répercussions d'un congé maladie sur un contrat de travail ?
La suspension du contrat
En principe, l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l'absence soit...
Bonjour je ne sais pas ou vous vous etes renseignée mais etant dans la fonction publique depuis 32ans et etant en maladie professionnelles depuis mars 2007 salaire que sur le salaire de base et je paye des impots car je suis payée par l empployeur cest reservé pour ceux qui sont payé par l assurance social |
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