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A t on le droit de poser un portail sur unr propriete qui a un droit de passage Abus de droit de passage Ai-je le droit a loca pass si je suis fiché a la banque de france Droit de passage Droit de passage dans une propriété privé Droit de passage insuffisant pour la construction de maison Droit de passage pour un cabanon Droit de passage prive trentenaire Droit de passage servitude assainissement Droit de passage sur un terrain privé Droit de passage tondeuse Droit passage pour taille de haie Définition droit de passage Largeur droit passage Largeur reglementaire droit de passage Partage cour commune droit de passage Passage commun et droit de préemption Passage d'un temps pleins à un mi temps a t on le droit à un complément des assedic Propriétaire droit passage fils electriques Qui à le droit de modifier l'assiette de passage sur une servitude de passage? Servitude de passage droit du proprietaire du fond servant
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Bonjour
nous aimerions avoir un renseignement concernant un droit de passage à pied de notre voisin dans notre jardin. Ce droit est référencé dans les actes notariés depuis 1970. Nous avons acheté la propriété en 1995 dont le terrain était en friche déjà depuis 5 ans. Début 2008 , soit 12 années après l'achat du terrain et le débroussaillage, notre voisin nous demande de réactualiser le droit de passage alors que sa parcelle n'est pas enclavée.
Quels sont nos droits vis à vis de cette servitude ? peut-on l'annuler au vue du non enclavement de la parcelle de notre voisin ?
Merci
nous aimerions avoir un renseignement concernant un droit de passage à pied de notre voisin dans notre jardin. Ce droit est référencé dans les actes notariés depuis 1970. Nous avons acheté la propriété en 1995 dont le terrain était en friche déjà depuis 5 ans. Début 2008 , soit 12 années après l'achat du terrain et le débroussaillage, notre voisin nous demande de réactualiser le droit de passage alors que sa parcelle n'est pas enclavée.
Quels sont nos droits vis à vis de cette servitude ? peut-on l'annuler au vue du non enclavement de la parcelle de notre voisin ?
Merci
Si c’est l’acte de 1970 qui a créé la servitude alors qu’il existait déjà une autre desserte, il paraît difficile de réclamer la suppression.
Si l’acte de 1970 n’a fait que rappeler la servitude constatée par un acte antérieur, il faudrait connaître la situation des lieux à l’époque de la création (notamment pour savoir s’il existait déjà une autre desserte ou si le bien qui profite de la servitude était enclavé et n’a été désenclavé que postérieurement). Il faudrait rechercher l’acte qui a créé la servitude et avoir connaissance de l’énoncé exact de la clause instituant cette charge. Parfois les Notaires acceptent de rechercher dans leurs archives et à défaut il faut demander la copie de l’acte initial à la Conservation des Hypothèques ou aux Archives départementales… Si la servitude a été instituée à titre de commodité supplémentaire et alors qu’il existait un autre accès, il semble difficile d’exiger la suppression du droit de passage. Si la servitude a été créée parce que le bien qui en profite était enclavé et si par suite de la modification ultérieure des lieux, ce bien s’est trouvé désenclavé par création d’un autre accès, en principe la suppression pourrait être demandée. En ce qui concerne le non usage pendant un temps donné ,il faut savoir qu’une servitude ne s’éteint qu’après trente ans de non usage et c’est à celui qui le prétend de le prouver.
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