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Actualisation pension rétroactive ?

Céline, le vendredi 4 avril 2008 à 15:28:46
Bonjour,

J'ai divorcé en juin 1999 et la pension de mon fils n'a jamais été revalorisée pendant 10 ans, comme son père a beaucoup de revenus divers et que la pension est conséquente, je n'avais pas demandé la revalorisation chaque année je pensais que c'était quelques cents...

L'année dernière, faisant face à l'augmentation général du coût de la vie j'ai demandé qu'il réactualise ce qu'il a fait depuis l'année dernière mais par contre il ne veut pas payer et "réajuster" les 10 ans passés. Est-ce qu'il a le droit de refuser, il dit que c'était à moi de revaloriser chaque année et non à lui...que je ne l'ai pas fait tant pis pour moi...
Qui des deux doit faire l'actualisation ? est-ce rétroactif ?

Merci par avance

Céline
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ccpo, le vendredi 4 avril 2008 à 17:57:32
salut
ce que tu appelles "revalorisée sur 10 ans" c'est l'indexation, qui est mentionnée sur le jugement.
pour ce retard d'indexation:
1er poitn : l'indexation des 6 derniers mois, va directement voir un huissier, il fera un "paiement direct" en application du jugement
2ème point: pour les autres indexations , c'est un commandement de payer les indexations qui te sont dues aux termes du jugement, et la procédure continue.

l'indexation est à la charge du débiteur mais, tu n'aurais jamais du tarder car un juge pourra te le reprocher (si tu n'avais pas besoin de cet argent, tu aurais du le mettre sur un compte à part)

précision pour le commandement de payer, les pensions qu'il paie aujourd'hui s'imputent d'aborsd dur les anciennes pension impayées partiellement.
calcul pas rigolo à faire mais qui peut rapporter.
salut
   
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Céline, le mardi 8 avril 2008 à 12:11:35
ok merci pour les infos et ta réponse rapide,
en fait il a rectifié la pension à partir du moment où je lui ai réclamé donc depuis un an c'est à jour, c'est pour les 10 ans passés qu'il ne veut pas payer rétroactivement..c'est pas que j'en avais pas besoin car je n'avais pas de boulot fixe et ai même été au chômage mais je pensais que c'était insignifiant (quelques cents) et comme je ne suis pas du style à compter les cents, les années sont passées comme ça...
je lui avais laissé 6 mois pour les payer jusqu'en dec 2007, pour qu'il ait son 13ème mois (même si il a de gros moyens et des revenus fonciers) arrivé à la date il a dit qu'il ne comptait pas payer.
Pour l'obliger, est-ce que l'huissier peut le faire où est-ce qu'il faut que je vois un avocat ou peut être une association ? (je suis dans le 06)
merci par avance
Céline
   
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 perle, le mercredi 9 avril 2008 à 01:59:01
le père de ma fille refuse de payer depuis 5 ans le reliquat de la pension alimentaire ainsi que l'indexation de cettedernière. il refuse de prendre l 'enfant. depuis 8 mois aucune nouvelle de lui. Il est cadre dans la police comment faire. La police refuse de prendre mes plaintes. Elle souffre de l'absence de son père et aimerai le voir. comment faire.
j 'ai besoin d'une aide voir même d'un conseil. Ce flic ne respecte rien même pas un jugement. En plus après un deuxième jugement epui 5 ans il nous ai redevable de 3000 euros au titre du reliquat. IL REFUS DE PAYER ET L'AUGMENTATION DE LA PENSION AUCUNE REVALORISATION DEPUIS LE JUGEMENT QUE FAIRE.
   
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