Vente d'un bien et action en justice en cours

the wall, le vendredi 4 avril 2008 à 18:01:36

Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison que je souhaite vendre. Celle-ci est desservie par une voie privée dont je suis copropriétaire. Le long de cette voie, un voisin édifie un mur de soutènement servant de clôture. Cette construction ne me parait pas suffisamment solide pour retenir les terres à venir. J'ai entamé une procédure par le biais de mon assureur afin de garantir la solidité de l'édifice dans le temps. Aujourd'hui, un expert a été désigné. Il fera vraisemblablement appel à un cabinet d'étude pour effectuer des calculs, ce qui reporte la décision finale du tribunal. Les voisins ne veulent pas transiger sur la hauteur des terres reposant contre ce mur.
Je mets en vente ma maison (pour des raisons n'ayant rien à voir avec l'action en cours). On m'invite à contacter le notaire et informer le futur acheteur qu'il y a une action en cours qu'il devra poursuivre. Cela risque de limiter les prétendants ...
Que puis-je effectivement faire ? Dans l'hypothèse où je pourrais me retirer, les frais engagés doivent-ils être pris en charge par mon assurance qui m'a conseillé l'action ?

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ccpo, le vendredi 4 avril 2008 à 18:09:25

salut
ne trichez pas avec votre acheteur, de toute facon, il sera au courant.
vous pouvez mentionner sur l'acte (dès le compromis) que vous prenez en charge les frais du procès, (mais votre assureur risque de ne pas continuer à couvrir les frais si le bien ne vous appartient plus,)
pour l'assureur, souvenez vous que les conseilleurs ne sont pas les payeurs
Salut

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