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Bonjour,
Ma grande mère, qui possède de très nombreux bons au porteur, en a fait mettre quelques uns à mon nom sans m'en parler au mois de juillet. Pour ma part, je ne suis qu'un étudiant de 25 ans qui, d'habitude, ne déclare au fisc - pour l'impots sur le revenu -, que 20 000 euros d'impots annuel. Or, là, je me recois un courrier du fisc qui, en gros, me demande de déclarer le montant de 250 000 euros (montant total des bons qu'elle a fait mettre à mon nom).
Je me demande donc ce qu'il va m'arriver une fois que j'aurai déclaré ledit montant. Vais-je payer (et comment surtout ???) un impot sur le revenu faramineu ? Suis-je condamner à les déclarer au fisc le jour où je voudrais m'en faire rembourser quelques uns ?
Merci de vos réponses et conseils
P. R.
Ma grande mère, qui possède de très nombreux bons au porteur, en a fait mettre quelques uns à mon nom sans m'en parler au mois de juillet. Pour ma part, je ne suis qu'un étudiant de 25 ans qui, d'habitude, ne déclare au fisc - pour l'impots sur le revenu -, que 20 000 euros d'impots annuel. Or, là, je me recois un courrier du fisc qui, en gros, me demande de déclarer le montant de 250 000 euros (montant total des bons qu'elle a fait mettre à mon nom).
Je me demande donc ce qu'il va m'arriver une fois que j'aurai déclaré ledit montant. Vais-je payer (et comment surtout ???) un impot sur le revenu faramineu ? Suis-je condamner à les déclarer au fisc le jour où je voudrais m'en faire rembourser quelques uns ?
Merci de vos réponses et conseils
P. R.
Bonjour,
Je ne comprend pas très bien comment votre grand-mère a pu "mettre à votre nom" des bons au porteur. Ce dernier, par définition, est payé "au porteur" lequel, évidemment, doit acquitter l'impôt sur la plus-value s'il y a lieu. Votre grand-mère a-t'elle effectué à votre profit une donation ? Auquel cas, c'est le régime fiscal des donations qui s'applique dans un premier temps puis le régime d'imposition des plus-values à échéance du ou des titres. S'agit-il de bons nominatifs : les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux désormais de 11 % (depuis le 1er janvier 2005). Pour le régime applicable, vous avez le choix entre deux possibilités : - Vous pouvez choisir de les déclarer avec l'ensemble de vos revenus ; - Vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de 27 % (prélèvements sociaux inclus). Vous trouverez ci-dessous la fiscalité des titres au porteur, nominatifs... (hors prélèvements sociaux) : http://www.lesclesdelabanque.com/... Et ne vous plaignez pas trop de voir tomber du ciel une telle somme même s'il y a quelques impôts à régler... Cordialement. |
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