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ASSEDIC TROP PERCU [Résolu/Fermé]

fati91 6Messages postés jeudi 3 avril 2008Date d'inscription 19 avril 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 23 févr. 2011 à 13:24
Bonsoir,
Voilà l'année derniere, j ai eu un trop perçu des assedics (4500euros).
Pendant mon contrat de travail, je bénéficiais de ces allocations sans prévenir que je travaillais.
Depuis Octobre 2007, je suis sans emploi, j ai un échancier avec eux, ils récupèrent ce trop perçu, sur mes nouvelles allocations d'aide au retour à l'emploi, 130euros par mois. Le problème c est qu'en Septembre 2008, je ne bénéfierais plus de ces ARE, je suis au RMI depuis Janvier 2008 (environ 110euros par mois).
Ils m'ont dit que j'allais passer devant le tribunal, car c est une grosse somme que je leur doit (qu ils laissaient la suite à des huissiers qui m enverront au tribunal). Que puis je faire ? Attendre d'être convoqué ? ........
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bonjour, je voudrai savoir apres 10 ans est-ce que les assedi peuvent reclamer un trop percu

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Bonjour,
J ai eu le même problème avec la CAF. j 'avais demandé un annulation de la dette qui à été refusé: je leur devait 1800 euros. Ils m'ont donc proposer de leur rembouser 209 euro par mois ce qui était énorme par rapport à mon salaire à temps partiel et le loyer qui était prélever. J'ai donc reçu des lettres d'un huissier, CAF, et j' ai attendu le tribunal qui m' a demandé de rembourser j' ai dit que je n'était pas contre je leur ai donné 75 euros par mois je viens de déterminer.
Munissez vous de tout vos papier et prooser de rembouser la somme que vous pouver sans que cela vous mette dans le besoin.
Suivant vaut revenu il ne peuvent pas vous demander l'impossibe.
Je vous suhaite beaucoup de courage

lory51 15Messages postés jeudi 3 avril 2008Date d'inscription 8 octobre 2009Dernière intervention - 21 mai 2008 à 23:29
bonjour,
je n'avais plus internet, j'espère que tout va s'arranger pour votre souci et j'ai penser que vous pouviez vous faire aider pour préparer votre dossier dans une maison de justice et de droit pour qu'il soit le plus complet possible.
Et ils peuvent peut être même vous accompagner dans les démarches.
coordialement
annedecaen- 3 mai 2010 à 14:43
Bonjour,
J'ai eu moi aussi un trop perçu de la CAF alors que j'avais mon changement de situation (reprise d'emploi). J'ai eu un indû de 3974.00 €. A la CAF, l'employée m'a confirmé que j'avais bien renvoyé ma déclaration de ressources, mais que ma situation n'avait pas été enregistrée.
J'ai décidé de faire un recours. La Commission de recours a rejeté ma demande et a fixé le remboursement de la dette à 211.00 € par mois.
1/ Je ne pouvais pas rembourser cette somme
2/ Je ne voulais pas être pénalisée d'une erreur qui ne provenait pas de moi. j'ai donc fait un recours auprès du tribunal administratif, c'est un droit qui est bien précisé sur le courrier de refus de la Commission de recours.
J'ai déposé ce dossier en joignant un tableau précis et très détaillé de mon budget (avec tous les justificatifs joints : mensualités de téléphone, d'Intenet, de loyer, d'électricité, d'eau, d'assuance voiture + appartement, etc ..). j'ai joué l'honnêteté et la transparence.
Au final, j'ai gagné : effacement total de la dette. Ce qui a joué en ma faveur, c'est la précision de mon tableau et des dépenses que j'avais à supporter et le fait que j'avais été honnête du début jusqu'à la fin. Le Président a noté que la Commission de Recours aurait pu proposé un effacement partiel de la dette
L'ensemble des démarches a pris 1 an, mais le résultat est là !
Il faut y mettre de l'énergie et ne pas se laisser décourager par les employés de la CAF qui disent que toutes ces démarches sont inutiles.
Au besoin se faire aider par une assistante sociale, opu quelqu'un qui a l'habitude des courriers de ce genre aux organismes ..
Bon courage
Cdt
soso30- 6 févr. 2011 à 23:13
bonjour moi aussi pole emploi me réclame la somme de 3230eurotrop perçues .mais la je sait pas quoi faire ?car je vis seul avec une ma filles de 7ans et mon salaire et de 400euro+700euro pole emploi je vie avec 1100euro mon loyer et de 540 euro+130 d'assurance +50euro edf +130 sdi +++la vie quotidine alors je sait vraiment pas comment faire????MERCI
lory51- 6 févr. 2011 à 23:40
bonsoir

je te conseil de voir une assistante social qui pourra t'aider dans les démarches et surtout vérifie tout tes documents.
moi la caf j'ai été obligé de rembourser et on m'a dit qu'une fois le trop perçu régler je pourrais les "attaquer" j'étais tellement dégoutté que j'ai payé malgrès de nombreux courriers envoyer pour leur signaler leur erreur j'ai payé .
bon courage
vlad- 23 févr. 2011 à 13:24
bonjour moi g eu un trop perçue de 262 euro je cherche a savoir ou envoié l'argent
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Bonjour, voila je m’appel Mehdi et j’ai un souci avec les assedics..
Ca fait un an que je suis parti à l’étranger et juste avant de partir l’année dernière, je recevais mon dernier mois de prestation. Ils m’ont ensuite envoyés plusieurs courriers, (ma maman les récupérait) pour m’avertir que je devais rembourser le dernier mois. J’ai ensuite attendu car c’est ce qu’on m’a conseillé de faire. Longtemps après j’ai envoyé un recommandé expliquant ma situation, car je considère que je leur doit pas vu que j’ai fait ce qu’il fallait et que j’étais dans mon droit. Ils m’ont ensuite répondu que je devais rembourser et que mon courrier ne leur a pas fait changer d’avis. Ensuite j’ai reçu un courrier ayant pour motif ma convocation au tribunal avec mes justificatifs pour cette somme de 1290€ que je dois. Ma question est de savoir qu’est-ce que je risque au cas ou ça se passerait mal pour moi, bien que je sois apte à payer en plusieurs fois et tout a fait d’accord. Je trouve juste un peu leur méthode étrange parfois, il vous paye les prestations et ensuite les réclame comme si de rien était, et ceci malgré que j’aie tout fait dans l’ordre. Bref, merci d’avance pour vos remarques et commentaires.

heban- 16 août 2008 à 17:59
Bonjour Medhi,

Je te conseil de faire un virement auprès des assedics de 30e, 50e, ou plus si tu peux par mois leur indiquant que cela est ton maximum. Le fait d'aller devant les tribunaux va davantages t'apporter des ennuis pouvant même te demander davantage...
Charlotte- 12 août 2009 à 11:56
Medhi,

Je viens de régler mon affaire avec les assédics je leur devait 508 € de l'an dernier. Il ne me l'ai réclamer pas c'est moi qui m'en suis apercu en allant sur mon compte dur internet.
Bref, cependant la réclamation était dûe à une erreur sur mon attestation assédic. Je te conseil donc de bien vérifier tout tes documents et si il y a une erreur leur prouver avec docs a l'appui kil se sont tromper.
Moi ca a marché aprés deux semaines ou je leur envoyer des mails sans réponse je lai ai apppeler en menancant d'écrire avec copie des mails. Ca cété hier dans lapré midi, ce matin je regarde....et par magie lol je ne doit plus rien.
Je trouve kan même abérant kon doit kasiment faire leur boulot, menacer de plus travailler pour régler les problèmes et attendre la fin de mes droits pour retrouver un emploi.
Je te conseille donc de tout vérifier dans les moindres détails et tu vera tu trouverra surement une erreur de leur part.

PS: mon pb été kil déclaré 148h au lieu de 70h tafé pour un salaire de 600€ (????), il ne se sont même pas poser la kestion... coment peut on toucher 600 pour kasiment avoir travailler temps plein alors ke le smic été de 1000€ net a peu prêt??????????????????
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Bonjour,

J'ai eu pratiquement le meme prblm que vous, mon père vient de recevoir une convocation au tribunal des affaires de Sécurité Sociale dont l'objet est: "trop perçu prestation maladie 227.92 euros ".

En effet, mon père avait reçu des courriers de la sécurité sociale (Mutualité sociale agricole) pour rembourser les prestations maladie réglées à tort, sauf qu'il était en dehors de territoire français, et par conséquent, il a dépassé le délai de remboursement, ce qui a permis à la sécurité sociale d'envoyer le dossier au tribunal. Juste après son retour en France et en voyant les différents rappels, mon père a remboursé la somme qui devait à la sécurité sociale même avec un dépassement de délai.

Questions:

1. y a t-il un moyen d'annuler la convocation au tribunal sachant que la somme de 227.91 euros demandée par la sécurité sociale est déjà remboursée ? si non, peut on régler ce genre de problème directement par téléphone ou par mail sans se déplacer au tribunal?

2. que se passe t-il si mon père n'arrive pas à assister à la séance de conciliation au tribunal sachant qu'il est en vacance et le fait de se déplacer en France coûtera très chère au niveau des frais de déplacement et de séjours?

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bonjour
oui il faudrait les appeller afin de leur expliquer que la somme est déjà remboursée. exolique leur que ton papa est en vacance à l étranger et qu'il ne pourra se rendre à l audience.
De plus la somme étant rendue l'audience devrait etre suspendue.
Si tu peux obtenir un document de la sécurité sociale comme quoi la somme leur a été rendue, leur envoyer une copie.
J'espère que sa va s'arranger .

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