| Bien sur que vous pouvez acheter directement au vendeur.... déjà que les bons de viste non aucune valeur juridique devant un tribunal pendant la durée du mandat... alors plus encore s'il n'y a plus de mandat...........voir sur ce site la cour de cassation au sujet des bons de visite n'ayant aucune valeur...Et de toute manière ce n'est pas vous qui auriez des problèmes,si problème il y avait....mais le vendeur, qui lu a signé le mandat. a vous de rassurer le vendeur qui va peu être être "frileux" pour vous vendre à vous, car ayant des "intimidations" de l'agence qui va surement lui fournir la liste de personnes ayant visité son bien en lui disant que s'il vend à ces personnes il devras la commission d'agence, C'EST FAUX... rassurez le il ne risque rien.
allez sur ce site, j'ai aider" glacede l'alaska" fin mars dans le forum "immobilier" pour un problème similaire, lui était le vendeur..... je "l'ai aidé tout le dimanche de pâques" et Champagne il a signé et vendu à ses acheteurs.... car nous somme en France et vous avez le droit de vendre à qui vous voulez et au prix que vous voulez.......Tenez moi au courant. ROMANE allez voir aussi AGENCE ARNAQUE/ATTENTION en février sur ce forum immobilier, j'ai expliqué mon cas... et dite moi ce que vous en pensez..... j'ai vendu un bien alors que j'avais signé un mandat simple...j'ai été harcelé par une agence.... j'ai tenu bon.. il n'ont pas eu un centime de ma vente....ROMANE | 2 TheQuicky, le 5 avr 2008 à 12:09:13Bonjour,
Voilà ce que j'ai lu en surfant sur le net:
"Un arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 novembre 2000 a considéré que lorsqu'un agent immobilier, bénéficiaire d'un mandat, fait visiter à une personne l'immeuble mis en vente et qu'ensuite le vendeur traite directement avec cette personne, l'opération est réputée effectivement conclue par l'entremise de cet agent.
En effet, la jurisprudence considère que l'agent immobilier a droit à sa commission quand bien même l'affaire aurait été conclue 19 mois après la signature du bon de visite et à un prix inférieur à celui dans le mandat.
Le bon de visite constituant un élément de preuve qui permet de justifier l'intervention de l'agent immobilier dûment mandaté."
Cela me semble clair ....
Bye | Faux, il y a eu jurisprudence de la cour de cassation, le bon de visete n'a aucune valeur... bien après 2000. Allez sur cesite sur le forum immobilier plein de monde donne la date et le numéro de l'enregistrement de la cour de cassation 2003 ou 2004 ?? ROMANE |
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| 4 steff, le 9 mai 2008 à 23:17:29Bonsoir,
je viens de lire votre intervention, dans laquelle vous semblez absolument sûr de vous, lorsque vous évoquez que le bon de visite n'a pas de valeur.
Vous citez en appui un arrêt de la cour de Cassation, qui fait jurisprudence, dans lequel il déboute l'agent immobilier.
Ensuite vous évoquez un site où tout est expliqué.
Le cas nous intéresse particulièrement, car vendeurs d'un bien, présent dans 4 agences, nous avons été très récemment contactés par une personne qui, quelques mois après avoir visité notre bien, se révèle être fortement intéressée, mais souhaiterait traiter directement avec nous, de particulier à particulier. Cette personne est très angoissée à l'idée d'avoir signé ce bon de visite, à l'époque.
Votre assurance semble fort rassurante, mais pourriez-vous m'indiquer quel est le site auquel vous faites référence dans votre intervention, et où nous pourrions trouver l'arrêt rendu en Cour de Cassation que vous évoquez.
Je vous remercie par avance de votre gentillesse. | 5 lilou, le 4 jan 2009 à 21:38:17Bonjour,
Je suis actuellement dans le même cas que vous aujourd'hui, qu'en est il pour vous ?
Je vous souhaite en tout cas que tout se soit bien dérouulé .Cordialement. |
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| 6 dylan-41, le 4 fév 2009 à 11:27:06Bonjour Tomance28
Je voudrais te poser une question car juridiquement c'est compliqué,j'ai établis une visite sur un bien immobilier avec l' agence immobilière sans je présice de signé aucun bon de visite .
je suis aller 1 journée plus tard sur un site internet de particulier a particulier d'ou j'ai vu cette maison a vendre .
Ma question est : Puis-je traiter avec le vendeur directement sans passer bien évidement par l'agence d'ou les frais de commission s'élève a 20000 euros .
Y a til un texte de loi concernant cette visite?
Je vous remercie d'avance pour toute info
Cordialement Dylan-41 |
| 12 nadmouss2000, le 17 mar 2009 à 09:54:57Bonjour,
J'ai besoin d'info et je ne sais pas vers qui me tourner, j'explique.
Il y a quelques mois j'accompagne une amie qui visite des biens par le biais d'une agence (moi même j'entreprends des recherches par internet avec quelques échanges de mails avec différents vendeurs et agences immobilières).
Lors de la 1ère visite d'une maison pour mon amie, je m'apperçois que mois-même j'avais déjà vue cette maison avec un copain commun au propriétaire. Lors de la 2e visite, la personne de l'agence fais visiter le bien à nouveau à mon amie ainsi qu'a un de ses amis (moi je suis dans la maison mais je ne visite pas, j'attends).
Quelques temps plus tard, pour des raisons professionnels (conditions d'offre de poste) je dois habiter la même ville que le lieux d'exercice alors mes collègues de travaille (par connaissance Bistrot) me donnent les coordonnées de leurs différents collèguent qui vendes , je prends contacte avec les vendeurs et sur le 3ème biens visité je retombe sur la maison déjà visitée auparavent avec mon collègue et avec l'agence.
Je choisi ce bien, je traite avec le vendeur, j'entreprends toutes mes démarches (notaire, banques etc...).
Je dois signer dans quelques jours et là, je reçois un courrier de l'agence qui prétent m'avoir fais visiter le bien et que ma démarche est illégale.
Je ne comprends pas comment une l'agence peut se permettre de me considérer comme cliente :
d'une part, je n'ai jamais signée quoi que se soit avec eux et d'autres part, la 1ère visite du bien n'a pas était faite par leurs soins. de plus, l'agence me menace en disant qu'ils ont déjà un témoignage de témoin client qui peut dire que je suis cliente alors que je sais très bien que ce témoin n'ai autre que l'ami de l'Agent immobilier qui m'a vu une fois sans connaître mon nom etc... et qui a déjà fait une attestation sur l'honneur à mon encontre. Suis-je dans la 6ème dimmension?
Plus sérieusement, quelqu'un peut-il m'aider, ne connaissant pas du tous ce milieu je ne voudrais pas être le cobaye idéale et complètement ignorente.
Merci pour toutes aides que vous pourriez m'appporter.
P.S: j'ai 8 jours pour répodre au courrier de l'Agence
Merci à tous |
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