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Lundi 7 juillet 2008 - 03:31:11

Validité du bon de visite

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Validité du bon de visite
par TheQuicky
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Statut : Non résolu
samedi 5 avril 2008 à 08:33:27
Bonjour,

J'ai fais une visite d'un bien avec une agence qui m'a fait signé un bon de visite. Le bien nous convient, je fais donc une offre et propose de revenir 2 jours après avec ma femme.
Le matin de la seconde visite, l'agence m'appelle en m'expliquant que le vendeur a dénoncé le mandat (délai de 7 jours de rétractation) et a resigner un mandat à 25 000 € (env.) plus cher.
Dans un premier temps, j'étais scandalisé de ce revirement et j'ai donc tout abandonné, mais en réfléchissant ce bien m'intéresse.
Ai-je le droit après près d'1, et surtout avec un montant différent de celui de l'avis, de passer directement par le vendeur.

Merci de me donner des textes car je me doute que dans les réponses il doit y avoir des agences qui prêchent pour leur paroissent au bleuf ....

D'avance merci à tous
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Par tomance28, le samedi 5 avril 2008 à 08:44:49 Fil de Discussions
Bien sur que vous pouvez acheter directement au vendeur.... déjà que les bons de viste non aucune valeur juridique devant un tribunal pendant la durée du mandat... alors plus encore s'il n'y a plus de mandat...........voir sur ce site la cour de cassation au sujet des bons de visite n'ayant aucune valeur...Et de toute manière ce n'est pas vous qui auriez des problèmes,si problème il y avait....mais le vendeur, qui lu a signé le mandat. a vous de rassurer le vendeur qui va peu être être "frileux" pour vous vendre à vous, car ayant des "intimidations" de l'agence qui va surement lui fournir la liste de personnes ayant visité son bien en lui disant que s'il vend à ces personnes il devras la commission d'agence, C'EST FAUX... rassurez le il ne risque rien.

allez sur ce site, j'ai aider" glacede l'alaska" fin mars dans le forum "immobilier" pour un problème similaire, lui était le vendeur..... je "l'ai aidé tout le dimanche de pâques" et Champagne il a signé et vendu à ses acheteurs.... car nous somme en France et vous avez le droit de vendre à qui vous voulez et au prix que vous voulez.......Tenez moi au courant. ROMANE allez voir aussi AGENCE ARNAQUE/ATTENTION en février sur ce forum immobilier, j'ai expliqué mon cas... et dite moi ce que vous en pensez..... j'ai vendu un bien alors que j'avais signé un mandat simple...j'ai été harcelé par une agence.... j'ai tenu bon.. il n'ont pas eu un centime de ma vente....ROMANE
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Par TheQuicky, le samedi 5 avril 2008 à 12:09:13 Fil de Discussions
Bonjour,

Voilà ce que j'ai lu en surfant sur le net:

"Un arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 14 novembre 2000 a considéré que lorsqu'un agent immobilier, bénéficiaire d'un mandat, fait visiter à une personne l'immeuble mis en vente et qu'ensuite le vendeur traite directement avec cette personne, l'opération est réputée effectivement conclue par l'entremise de cet agent.

En effet, la jurisprudence considère que l'agent immobilier a droit à sa commission quand bien même l'affaire aurait été conclue 19 mois après la signature du bon de visite et à un prix inférieur à celui dans le mandat.

Le bon de visite constituant un élément de preuve qui permet de justifier l'intervention de l'agent immobilier dûment mandaté."

Cela me semble clair ....

Bye
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Par tomance28, le samedi 5 avril 2008 à 17:18:47 Fil de Discussions
faux, il y a eu jurisprudence de la cour de cassation, le bon de visete n'a aucune valeur... bien après 2000. Allez sur cesite sur le forum immobilier plein de monde donne la date et le numéro de l'enregistrement de la cour de cassation 2003 ou 2004 ?? ROMANE
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Par steff, le vendredi 9 mai 2008 à 23:17:29 Fil de Discussions 
Bonsoir,

je viens de lire votre intervention, dans laquelle vous semblez absolument sûr de vous, lorsque vous évoquez que le bon de visite n'a pas de valeur.
Vous citez en appui un arrêt de la cour de Cassation, qui fait jurisprudence, dans lequel il déboute l'agent immobilier.
Ensuite vous évoquez un site où tout est expliqué.

Le cas nous intéresse particulièrement, car vendeurs d'un bien, présent dans 4 agences, nous avons été très récemment contactés par une personne qui, quelques mois après avoir visité notre bien, se révèle être fortement intéressée, mais souhaiterait traiter directement avec nous, de particulier à particulier. Cette personne est très angoissée à l'idée d'avoir signé ce bon de visite, à l'époque.

Votre assurance semble fort rassurante, mais pourriez-vous m'indiquer quel est le site auquel vous faites référence dans votre intervention, et où nous pourrions trouver l'arrêt rendu en Cour de Cassation que vous évoquez.

Je vous remercie par avance de votre gentillesse.
Répondre à steff
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