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Calcul ou évaluation du forfait mobilier [Résolu]

Dany - Dernière réponse le 7 févr. 2010 à 16:45
Bonjour,
Dans une déclaration de succession, comment est calculé ou évalué le forfait mobilier ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Dany
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bjr , ma femme ne veux rien récupérer du bien mobilier , elle veux que de l'argent , mais ns allons nous séparer par consentement mutuel normalement , mais le souci c'est quelle a calculé en prenant les prix des factures , mais certaines factures sont tres vieille, par exemple , une imprimante qui coutait 120 eur il y a 10 ans n'a plus cette valeur , mais elle ne veux rien savoir , donc comment calculer , y a t'il un barème par rapport a la date des factures.
en sachant qu'elle a évaluer la somme a lui donner a 30000 eur donc divisé par 2 je pense , mais je trouve ca tres cher par rapport a ce que je dois récupérer
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Père décedé en février en laissant un héritage essentiellement constitué d'un porte feuilles boursier et de comptes en banque le tout pour environ 1 million d'euros. je suis son fils et mon frére est décédé en laissant trois enfants qui se veront répartir la part de leur père.a la lecture du document rendu par le notaire je constate qu'en plus des frais de succession le notaire déduit une somme de plus de 50 000 Euros sous le terme FORFAIT MOBILIER, mon pére ne laisse aucun bien de cette nature, immeuble, meubles, bijoux, tableaux etc....je ne comprends pas la nature de cet impot de succession. Quelqu'un peut il me dire si mes neveux et moi même sommes rééllement redevables de cet impot.
Merci d'avance.Pepett
ericRg 3541Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscription 22 avril 2015Dernière intervention - 15 avril 2008 à 16:44
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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Bonjour vous avez 2 choix : soit prendre 5 %(de la valeur de la succession) pour estimation de la valeur des biens mobiliers (meubles, bijoux, tableux etc.....).

Soit faire venir un expert (mandaté) pour qu'il evalue la valeur du mobilier...( meubles, tableaux, bijoux, argenterie, petites cuilleres., etc......TOUT.....)


Si la valeur de la succesiion n'est pas très important vous avez intérêt à prendre la solution des "5 %".

Par contre si la succession est importante, là il faut mieux madaté un expert (500 e) pour qu'il évalue tout (en général les experetises son très basses).

Exemple si le total de la sucession s'élève à 400.000 euros : 5 % égal 20.000 euros donc peu être mandaté un expert . Ce choix vous reviens demandez conseil à votre notaire, il ont l'habitude.


romane
argos- 27 oct. 2008 à 13:38
bonjour romane,
vous avez raison dans la 1ère partie de votre message
soit un forfait de 5% de la succession soit une expertise de la valeur réelle.
vous dites qu'il faut préférer les 5% si la succession n'est pas très importante.
or c'est le contraire :
si la succession est très importante, il vaut mieux choisir le forfait, mais ce forfait peut-être désavantageux si la valeur des biens est trop m odique. il vaut mieux alors procéder à une énumération détaillée et estimative de chaque bien mobilier.
bien à
vous
argos
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