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Calcul ou évaluation du forfait mobilier

Dernière réponse le 27 oct 2008 à 13:38:37 Dany, le 5 avr 2008 à 10:42:43 
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Bonjour,
Dans une déclaration de succession, comment est calculé ou évalué le forfait mobilier ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Dany

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tomance28, le 5 avr 2008 à 11:06:36
  • +1

Bonjour vous avez 2 choix : soit prendre 5 %(de la valeur de la succession) pour estimation de la valeur des biens mobiliers (meubles, bijoux, tableux etc.....).

Soit faire venir un expert (mandaté) pour qu'il evalue la valeur du mobilier...( meubles, tableaux, bijoux, argenterie, petites cuilleres., etc......TOUT.....)


Si la valeur de la succesiion n'est pas très important vous avez intérêt à prendre la solution des "5 %".

Par contre si la succession est importante, là il faut mieux madaté un expert (500 e) pour qu'il évalue tout (en général les experetises son très basses).

Exemple si le total de la sucession s'élève à 400.000 euros : 5 % égal 20.000 euros donc peu être mandaté un expert . Ce choix vous reviens demandez conseil à votre notaire, il ont l'habitude.


romane

   
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 argos, le 27 oct 2008 à 13:38:37

Bonjour romane,
vous avez raison dans la 1ère partie de votre message
soit un forfait de 5% de la succession soit une expertise de la valeur réelle.
vous dites qu'il faut préférer les 5% si la succession n'est pas très importante.
or c'est le contraire :
si la succession est très importante, il vaut mieux choisir le forfait, mais ce forfait peut-être désavantageux si la valeur des biens est trop m odique. il vaut mieux alors procéder à une énumération détaillée et estimative de chaque bien mobilier.
bien à
vous
argos

   
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pepett, le 14 avr 2008 à 11:00:21

Père décedé en février en laissant un héritage essentiellement constitué d'un porte feuilles boursier et de comptes en banque le tout pour environ 1 million d'euros. je suis son fils et mon frére est décédé en laissant trois enfants qui se veront répartir la part de leur père.a la lecture du document rendu par le notaire je constate qu'en plus des frais de succession le notaire déduit une somme de plus de 50 000 Euros sous le terme FORFAIT MOBILIER, mon pére ne laisse aucun bien de cette nature, immeuble, meubles, bijoux, tableaux etc....je ne comprends pas la nature de cet impot de succession. Quelqu'un peut il me dire si mes neveux et moi même sommes rééllement redevables de cet impot.
Merci d'avance.Pepett

   
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ericRg, le 15 avr 2008 à 16:44:03

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

   
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