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Samedi 5 juillet 2008 - 06:26:27

Calcul ou évaluation du forfait mobilier

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Calcul ou évaluation du forfait mobilier
par Dany
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 5 avril 2008 à 10:42:43
Bonjour,
Dans une déclaration de succession, comment est calculé ou évalué le forfait mobilier ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Dany
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Par tomance28, le samedi 5 avril 2008 à 11:06:36 Fil de Discussions
Bonjour vous avez 2 choix : soit prendre 5 %(de la valeur de la succession) pour estimation de la valeur des biens mobiliers (meubles, bijoux, tableux etc.....).

Soit faire venir un expert (mandaté) pour qu'il evalue la valeur du mobilier...( meubles, tableaux, bijoux, argenterie, petites cuilleres., etc......TOUT.....)


Si la valeur de la succesiion n'est pas très important vous avez intérêt à prendre la solution des "5 %".

Par contre si la succession est importante, là il faut mieux madaté un expert (500 e) pour qu'il évalue tout (en général les experetises son très basses).

Exemple si le total de la sucession s'élève à 400.000 euros : 5 % égal 20.000 euros donc peu être mandaté un expert . Ce choix vous reviens demandez conseil à votre notaire, il ont l'habitude.


romane
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Par pepett, le lundi 14 avril 2008 à 11:00:21 Fil de Discussions
Père décedé en février en laissant un héritage essentiellement constitué d'un porte feuilles boursier et de comptes en banque le tout pour environ 1 million d'euros. je suis son fils et mon frére est décédé en laissant trois enfants qui se veront répartir la part de leur père.a la lecture du document rendu par le notaire je constate qu'en plus des frais de succession le notaire déduit une somme de plus de 50 000 Euros sous le terme FORFAIT MOBILIER, mon pére ne laisse aucun bien de cette nature, immeuble, meubles, bijoux, tableaux etc....je ne comprends pas la nature de cet impot de succession. Quelqu'un peut il me dire si mes neveux et moi même sommes rééllement redevables de cet impot.
Merci d'avance.Pepett
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Par ericRg, le mardi 15 avril 2008 à 16:44:03 Fil de Discussions 
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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