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Les exploitants agricoles soumis à un régime de bénéfice réel (réel normal ou simplifié), sont en principe soumis au régime des plus-values professionnelles sur l'ensemble des immeubles bâtis ou non bâtis dont ils sont propriétaires et qu'ils utilisent pour les besoins de l'exploitation. Ces biens doivent en principe être inscrits à l'actif du bilan de l'exploitant. Toutefois, sous certaines conditions, les terres peuvent être conservées dans le patrimoine privé. Dans ce cas, les plus-values réalisées lors de leur cession relèvent du régime des plus-values des particuliers à l'exception des plantations et améliorations foncières temporaires qui doivent obligatoirement figurer à l'actif. |
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