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Maison neuve qui se fissure

Dernière réponse le 26 nov 2009 à 21:07:38 Laurent, le 5 avr 2008 à 18:29:47 
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Bonjour,
j'ai fait construire ma maison par un constructeur de l'Oise en 2003. Aujourd'hui elle se fissure. Aprés passage d'un expert , il est apparu de nombreuses malfaçons. Suite aux conseils de l'expert j'ai loué un detecteur de métaux afin de savoir si il y avait bien des chainaux verticaux dans mes murs comme indiqué dans mon plan que m'avait fourni mon constructeur lors du début de la mise en construction. Et donc il en manque beuacoup, j'appelle mon constructeur qui me dit que selon le dtu, il n'était pas obligé de mettre les dits chainaux verticaux, et c'est exact. Mais, selon les plans qu'il m'avait fourni au début, les chainaux verticaux étaient présent et laissés donc présager qu'ils allaient être palcés dans les murs.
Ma Question est, le constructeur est il "strictement légalement obligé" de respecter les plans qu'il m'avait fourni lors du début de la construction même si le dtu n'impose pas la présence de tels poteaux.

Merci d'avance pour vos réponses.

Laurent

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Igor1, le 5 avr 2008 à 20:00:44

Bonjour,
je ne peux que vous répondre de vous tourner vers votre assurance, vous avez certainement une protection juridique dans votre contrat, il faut en profiter.

Répondre à Igor1

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claude5960, le 26 aoû 2008 à 14:54:08

Bonjour, je viens d'acheter un maison en vefa qui me sera livrée en octobre 2008
a ce jour je constate une fissure verticale sur l'arriere de la maison sur une longeur de vingt centimetres.
Et une autre de 10 centimetres sur l'avant de la maison, que faire

Quels sont mes droits?, sachant que n'est pas encore soumis mes reserves lors de la remise des clefs.

merci par avance de votre aide.

Répondre à claude5960

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Phil, le 31 aoû 2008 à 08:54:42

Bonjour

Tout d'abord signalez le au promoteur
Ensuite, refusez la réception: émettez des réserves et ne versez pas le solde d'appel sur travaux

Au besoin, sur place, trouvez le conducteur de travaux ou le "chef" maçon et faites lui constater les désordres et demandez la remise en état immédiate

Courage!

Répondre à Phil

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tevanaa, le 31 aoû 2008 à 09:26:29

Il ne faut ni refuser la réception ni refuser de payer ! vous seriez en tort ;
vous devez lors du procès verbal de réception mentionner tous les désordres apparents constatés dans vos parties privatives; lors de cette réception les cinq derniers pourcent du prix doivent être payés ! faite les sequestrer chez le notaire rédacteur du programme jusqu'à la remise en état.
vous parlez de maison; est ce une maison individuelle ,? sinon, s'il s'agit d'un immeuble, ces fissures extérieures touchent les parties communes, non les parties privatives; ce serait alors au syndic provisoire, lors de la réception des parties communes, qui devrai faire état de ces malfaçons et demander la remise en état.
si la maison est individuelle c'est à vous d'en faire état;
toutes les assurances de construction ont été souscrites et sont là pour cela !

Répondre à tevanaa

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tevanaa, le 31 aoû 2008 à 09:00:13

Votre constructeur est tenu de respecter votre contrat ! ils apparaissaient dans les plans il devait donc les y mettre ! vous avez une dommage ouvrage ? alors menacez le de la mettre en oeuvre ! a défaut, la décenale obligatoire devra jouer ! mais alors ce sera long car cette assurance est celle du constructeur qui cherchera à être désengager ! la DO est votre assurance elle permet une indemnisation sans recherche de responsabilité.

Répondre à tevanaa

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Fil 33, le 3 sep 2008 à 09:14:41
  • +1

Bonjour

La DO comme la décennale ne prend effet qu'apres réception ! c'est pour cela qu'il faut traiter AVANT réception et menacer de la repousser tant que les désordres ne seront pas réparés

Cordialement

Répondre à Fil 33

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Lau73, le 1 déc 2008 à 18:37:46
  • +1

En parallel de votre demarche administrative, je vous suggère d'installer des témoins à bas prix, câpables de mesurer la dynamique des fissures dans le temps (jauges/témoins).
Ceci vous permettra de creer une fiche d'évolution à joindre à votre dossier et qui contribuira à une éstimation correcte des travaux nécessaires.

Je me trouve dans une situation similaire et j'ai consulté des entreprises spécialisées (la meuilleure me parait celle-ci: www.mesureetsuivi.fr)

Répondre à Lau73

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agrippinegorgonne, le 1 déc 2008 à 22:17:27

IL FAUT EN URGENCE PRENDRE UN AVOCAT QUI DEPOSERA UNE PLAINTE EN REFERES POUR METTRE EN CAUSE LES ASSURANCES / MEFIEZ VOUS DES RAFISTOLAGES qui recraqueront après 6 mois , actuellement les maisons sont construites en dépit du bon sens , elles se fissurent toutes .

VOIR VOTRE ASSISTANCE JURIDIQUE
EN FONCTION DE VOS REVENUS ? VOUS POUVEZ BENEFICIER DE L ' AIDE JURIDICTIONNELLE EN VOUS RENSEIGNANT AU TGI LE PLUS PROCHE

je suis dans votre cas , ma maison construite en 2003 : fissures qui s ' aggravent de jour en jour .

ALLER SUR GOOGLE : CLIQUER EXPERTISE JUDICIAIRE DEFAILLANTE ET SUR DOMMAGE OUVRAGE DEFAILLANTE / VOUS SAUREZ TOUT , IL FAUDRA VOUS BATTRE POUR Y ARRIVER ;

vous pouvez me poser toutes les questions que vous voulez car , je connais tous les pièges à éviter pour ne pas tomber dans des galères impossibles / depuis 4 ans , j ' ai tout connu , pour en arriver à une assignation du fonds sur le bureau d ' un juge qui ordonne les mises aux normes et l ' article 700 restituant les frais de proçédures avançés .
Courage !!!

Répondre à agrippinegorgonne

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oliverweld, le 16 sep 2009 à 22:22:33

Bsr
je suis tombé sur votre message et cela m'interesse car ma maison construite en 2004 se fissure horizontalement
j'ai fait venir un expert affilié a que choisir et donc fait une déclaration dans le cadre de la décennale et l'expert mandaté par l'assurance ma dit que cela n'alterré en rien la solidité de l'ouvrage !!
A part que cela évolue. je ne sais plus quoi faire,pouvez vous donc m'eclairer svp
merci

Répondre à oliverweld

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toussaintetchrysanthèmesmulticolores, le 1 nov 2009 à 14:19:15

Bonjour Oliverweld .

Cela se passe toujours ainsi , vous devez porter plainte en réfèrés par un avocat ..et ..vogue la galère ..et les maitres de l ' ouvrage qui sont les " galèriens " .

Si cela se passe bien pour vous , dites le , ce sera intéressant .

Répondre à toussaintetchrysanthèmesmulticolores

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jacarl, le 1 nov 2009 à 13:48:31

Bonjour.l'expert judiciaire refuse de faire une etude des normes parasismiques.que faire ?en faire une et lui adressé les résultats? elle ne sera pas contradictoire? merci pour la réponse.

Répondre à jacarl

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toussaintetchrysanthèmesmulticolores, le 1 nov 2009 à 14:15:08

Bonjour Jacarl .

Il faut demander à votre avocat qui a dû lancer la plainte en réfèrés pour que soit nommé un expert judiciaire .

Sans passer par les proçédures longues et légales , rien n' a de valeur , c' est là où se situe la " suprématie " des experts judiciaires .

Pour information , allez à google , et tapez " qui est responsables experts judiciaires " , et vous découvrirez la vérité sur ces individus .

Gardez le moral , tout de même !!

Répondre à toussaintetchrysanthèmesmulticolores

toussaintetchrysanthèmesmulticolores, le 1 nov 2009 à 14:37:56

Rebonjour Jacarl .

Etant , entre autres malfaçons , dans votre cas , mon avocat m ' a dit que : ( je ne suis pas avocat , je retranscrits ce qu 'il m ' a dit , sans employer leurs termes " chiadés" de professionnels )

L ' IMMEUBLE NE REPONDANT PAS AUX NORMES ANTISISMIQUES , éxigées sur le permis de construire , EST IMPROPRE A SA DESTINATION , alors renseignez-vous près votre avocat . , c ' est grâve , et là encore , les experts sont " bornés " , car c ' est trop grâve .

Répondre à toussaintetchrysanthèmesmulticolores

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 jacarl, le 26 nov 2009 à 21:07:38

Salut...l'expert jud.ne semble pas décidé à faire un examen parasismique car il a vu d'après un constat d'huissierqu'il y avait de nombreuses malfaçons....la juge responsable des expertises n'est pas préssé de nous répondre (3 courriers) beaucoup d'incertitudes....je me demande ce qu'il va se passer??????????faut-il croire à la justice???à bientot

Répondre à jacarl

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expére fissure, le 1 jui 2009 à 11:33:02

La meilleure solution pour mesurer une fissure, avec précision, c'est de poser une jauge de la gamme des "Jauges Saugnac" qui est la meilleure référence de la fissure. Vous trouverez également une gamme très étandue pour de nombreuses et différentes fissures.

Site www.jauges-saugnac.fr et méme sur des sites de revendeurs.

Cordialement.

Répondre à expére fissure

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02Marie, le 1 jui 2009 à 11:40:10

Bonjour,
Normalement le batisseur est obligé de respecter son contrat et les plans.
Dans votre devis, vérifier bien que le chainage était bien indiqué et si votre constructeur ne veut pas en entendre parler, menacez de faire un constat par une personne agrée en construction afin d'aller au tribunal après. Ca le fera peut être réagir.
La partie administrative est une chose, mais le fait est qu'au point de vue solidité si la construction n'est pas fait comme il se doit, d'autres fissures apparaitront ailleurs par la suite et feront craquer le crépis après sa pose laissant s'infiltrer l'eau. Envisagez tout de suite un recours avec le constructeur pour savoir plutot comment il compte rattraper le tir et si au moins c'est faisable ?
Dans certaines villes il y a des permanences juridiques gratuites, renseignez vous auprès de la votre pour savoir si vous en faites partie.
Bon courage

Répondre à 02Marie

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Laurent, le 1 jui 2009 à 21:59:23

Bonjour,

merci 02Marie pour votre réponse mais aussi à tous pour vos très nombreuses réponses.

Depuis 2008, j'ai contacté ma dommage ouvrage. La fameuse DO représentée par la compagnie d'assurance xxx.
Cette même xxx citée à plusieurs reprises par "Agripinegorgonne". Et effectivement, la compagnie xxx a répondu trés rapidement.
Le constructeur, le maçon, l'expert de la compagnie xxx sont arrivé chez moi pour voir les fissures et autres problèmes.

j'avais pris également mon propre expert. Ceci fut une surprise trés désagréable pour le représentant de la xxx.

Il était à la limite de se facher tout rouge, je ne voyais pas les raisons au départ.
En effet, j'ai payé la xxx en DO , pensant qu'elle représentait mes intérêts.
Pas du tout, la xxx ( comme toutes les compagnies je pense) représente en fait le constructeur, et est présente pour minimiser les coûts pour le constructeur. c'est pour cela que l'expert de la xxx était surpris et pensait être mise en défaut.

Bref, Conclusion de la réunion :
- Toutes mes fissures ne sont pour l'instant que des problèmes esthétiques selon l'expert xxx et mon expert ( un peu placide lors de la dite réunion).

- Les chainaux manquants sont effectivement due, mais on ne va pas recasser les murs pour les replacer

- Ils m'ont dit en conclusion que j'avais encore 5 ans pour demander réparation si les problèmes s'aggravent.


Effectivement, 02Marie, un an aprés d'autre fissures sous chaque fenêtre soit 6 fissures au total sont apparues.

Elles ne sont encore qu'esthetiques, j'imagine que dérriere chaque fissure, il va y avoir une infiltration d'eau.
Il faudra donc que j'attendes que mes papiers moisissent pour pouvoir prétendre à qq chose.
Je pense à aller au tribunal, mais j'attends que mes fissurent soient plus qu'estetiques.
Mais alors que faudra t'il faire ? Détruire la maison pour en refaire une autre...un sacré combat moral à mener.

Agripinegorgone, votre juge ordonne les mises aux normes, allez vous devoir faire de gros travaux tel démonter des murs ?

Répondre à Laurent

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Tcherrapoundji, le 2 jui 2009 à 17:28:47

Bonjour Laurent .

Je me suis trouvé être éxactement , à l ' instar de nombreuses victimes que j ' ai rencontrées , pour créer une association , dans le même cas que , Agrippingorgonne , avec MMa D.O. et autres assurances .

Le seul conseil que le puisse vous donner est de prendre un bon avocat , dont vous vous assurerez de ses compétences auprès de personnes ayant eu recours à ses services .

Votre avocat mettra alors en oeuvre toutes les proçédures , qui vous feront mener à bien , vos actions , très , très complexes , du domaine de l ' impossible sans un excellent conseil .

Sans avocat , nous ne sommes rien , sans assignations du fonds , par voie d ' huissier de justice , personne " ne bougera jamais " , les maitres d ' ouvrages victimes en sont tous là , c ' est comme cela , un point , c ' est tout !!

Voyez avec votre assistance juridique , incluse dans toutes les assurances habitations , certaines prennent totalement en charge les frais de proçédures avançés , PACIFICA le fait , MATMUT , non , j ' ai rencontré des maitres d ' ouvrages qui n 'ont pas avançé 1 € .


Sans un bon avocat vous allez vous " battre contre les moulins à vent " , les experts , avocats parties adverses etc..vont vous balader des années , en se foutant de " votre gueule " .

Répondre à Tcherrapoundji

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02Marie, le 1 jui 2009 à 23:10:04

Re Laurent
Je voulais vous alerter un peu de la gravité de la chose en postant ce com, mais bon visiblement vous êtes au courant et je pense que maintenant vous vous rendez compte que peu de solution s'offre à vous, car la maison, ils ne la raseront jamais.
En étant plus ou moins du métier, moi je vous dis que le crépi ne lachera pas avant la fin de la décennale et que malheureusement vous l'aurez pour vous, mais après, à moins de mettre un bardage plastique qui fasse dilatation en même temps, je ne pense pas que vous trouverez d'autres compromis...
C'est malheureux car moi je vois les permis arrivés dans une grande partie de mon département, mais hélas droit de réserve oblige, je ne peux pas conseiller tel ou tel constructeur ! C'est dommage car d'avance je sais que les gens auront des problèmes, mais ... Il n'y a qu'une fois ou j'ai réussi à attraper les gens encore sur le parking quand je finissais mon boulot et ou je leur ai conseillé de demander des devis ailleurs (sans dire que le construction qu'ils avaient choisi était pour..... jusqu'à la moelle). J'ai eu mal au coeur pour ces pauvres gens avec des enfants qui bossent dur toute leur vie pour avoir leur toit et qui se font arnaquer.
Je crois que les meilleurs constructeurs restent encore les maçons indépendants et les corps de métier qui tournent avec.
Bon courage, tenez nous au courant.

Répondre à 02Marie

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Tcherrapoundji, le 2 jui 2009 à 21:04:12

Bonjour 02 Marie .

Vous vous trompez lourdement , en affirmant " la maison , ils ne la raseront jamais " .

Vous devez savoir que , lorsque , il est prouvé que les fissures , évolutives , sont les conséquences visibles de gravissimes erreurs de conception de la structure et des fondations , ou bien , que les normes antisismiques imposées sur les permis de construire , dans certaines régions à risques sismiques classés de faible à élevés , n ' ont pas été respectées , la rendant impropre à sa destination , la construction , sur ordre judiciaire , sera écrabouillée au buldozer .

Vous vous trompez aussi , sur le temps que durera le crépi avant de lâcher , à moins que vous ne soyiez Mme Irma , voyante extra-lucide , dans sa barraque , de la foire du trône .

Répondre à Tcherrapoundji

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02Marie, le 2 jui 2009 à 23:46:23

Bonsoir Tcherrapoundji
Je ne suis pas madame Irma, mais je bosse un peu beaucoup dans l'avant et l'après construction et je sais pertinemment de quoi je parle !!!! J'ai eu le cas d'une maison rendue inhabitable par toutes ces malfaçons, après 3 ou 4 procès les gens ont baissé les bras car justement le constructeur ne voulait pas raser (malgré l'avocat costaud qu'ils avaient pris). Les nouveaux propriétaires ont du refaire les travaux à leur charge, notament casser la dalle béton d'étage qui était descendue d'un mètre, ils ont du reconsolider les parties restantes de mur, mais la maison n'a pas été rasée ! Au final je suis persuadée que ca leur a couté plus cher que de faire bâtir une maison neuve !
Les normes sismiques, moi je veux bien, mais pour l'instant là ou je vis nous ne sommes pas vraiment menacés, nous ca serait plutot les PPR pour les inondations.
Quand je dis avant, ca veut dire au moment de l'instruction du permis et quand je dis après c'est au moment de la conformité, ou quand justement les gens ont des problèmes et qu'ils viennent nous demander un coup de main.
Bien à vous

Répondre à 02Marie

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Tcherrapoundji, le 3 jui 2009 à 04:20:12

Bonjour 02 Marie .

Comment pouvez-vous affirmer connaitre tous les tenants et aboutissants d ' affaires qui durent , en général plusieurs années , avec des " piles de dossiers " considérables !! des photos , des disquettes ..

Quand la décision de raser est prise par jugement des tribunaux , le constructeur peut , si cela l ' amuse de repayer pour rien , " faire appel " , lorsque l ' ordre a été donné d ' envoyer le buldozer , le constructeur n ' a qu ' un droit , celui de " fermer sa g-----e " " et de subir les " retours de bâtons " des assureurs payeurs , qui , dès lors , se retourneront contre lui .

Vous dites " bosser un peu , beaucoup dans l ' avant après construction " , de quelle profession parlez-vous ?? employée mairie , DDE , préfecture , agent immobilier , entreprise architecture , ou construction , assurances ......tribunaux ??

Vous faites état d ' une affaire très précise avec " avocat costaud " , connaissez-vous personnellement " ses interventions au fonds " , confidencielles , avez-vous eu la totalité du dossier judiciaire entre les mains , pour savoir s ' il est " costaud ou nul " parlant " des nouveaux propriétaires " , alors là , s ' ajouteraient les difficultés de la vente /et achat de la maison avec "vice caché ou non par le vendeur " , un notaire rentrerait alors en la cause ; je veux bien , soit , mais vous ne donnez aucune explication cohérente quant aux décisions prises : quelles proçédures judiciaires mses en oeuvre , le maitre d ' ouvrage avait-il , ou non une D.O. , les entreprises et le constructeur étaient-ils assurés , à la date ouverture du chantier ?

Sachez , 02 Marie que , quelles que soient les motifs , à la base de poursuites judiciaires , chaque cas est unique , les seuls dénominateurs communs étant " les systèmes de défense avocats , experts , assureurs des mis en cause " .

En conclusion , vous martelez des affirmations , sur un sujet que vous ne maitrisez pas du tout , tout au plus , devez-vous " taper des courriers " auxquels vous n ' êtes pas habilitée d ' un quelconque pouvoir d ' analyse , et décisionnaire .

Bien cordialement

Répondre à Tcherrapoundji

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02Marie, le 3 jui 2009 à 10:21:21

Ok je ne dis plus rien, sur ce site dès qu'on avance une partie de son savoir on se fait remballer. Donc vous avez raison, j'ai tort (au fait je suis instructrice permis et assermentée pour dresser pv et constater, donc je ne m'y connais pas).

Répondre à 02Marie

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Tcherrapoundji, le 3 jui 2009 à 10:46:25

Bonjour 02 Marie .

Je ne vous " remballe " absolument pas , ce forum étant très utile pour s ' entraider les uns les autres , l ' échange de nos connaissances , et de notre vécu , nos expèriences enrichissant chacun , chacune , personne ne peut se vanter de tout connaitre .

Je suis désolé que ma manière de m ' exprimer ait pu vous choquer ; le seul but étant de " marteler " avec véhémence , ce dont je suis sûr , concernant toutes ces affaires de D.O. qui ne devraient , en aucun cas , mener les victimes , bien , et très chèrement assurées , à se débattre dans de tels " paniers de crabes " .

Continuez à apporter votre savoir aux autres , et à apprendre chaque jour un peu plus des autres .

C ' EST LAMENTABLE QUE NOTRE PAYS NE TROUVE PAS DE SOLUTION A CES DESASTRES , dont sont victimes de trop nombreux propriétaires , pour qui , construire est , souvent le prix du dur labeur de toute une vie .

Sans rancune ??? merci !!

Répondre à Tcherrapoundji