Acces au compteur edf et tva sur la caution

tangopassion, le samedi 5 avril 2008 à 19:57:11

Bonjour a tous,
je suis nouveau sur ce site et je cherche des informations, car je suis locataire(bail dérogatoire) d'un local de stockage(en région parisienne), et j'ai reçu une note d'électricité a payer pour le trimestre passe de 750€HT !
je n'ai aucun moyen de contrôle car je n'ai pas accès au local ou se trouve le compteur EDF, bien que sur mon bail il y a inscrit :edf relevées et factures trimestriellement a l'aide d'un compteur individuel.je précise que ce local est très mal isole bien que j'ai mis de la laine de verre sous le toit en tôle, et que l'année dernière a la même époque j'ai paye 500HT d'électricité !sans compte l’eau qui coule régulièrement et les murs tous moisi ou l’on ne peut garde des colis sous peine de les voir pourrir !
je précise mon activité (bureau&stockage)pas de machine !
D’autre part quelqu’un pourrait t'il m'indiquer si un bailleur peut compte la TVA sur la caution de ce bail? Comme l'a fait le mien !

j'aimerais résilier mon bail avant la fin (mi aout 2008)et sans attendre les trois mois de préavis obligatoire dans mon bail ; j’ai demande a mon bailleur si il avait l’intention de me renouveler ce bail et a ce jour je n’ai reçu aucune réponse.
je me suis mi donc a cherche quelque chose a louer pour pouvoir continue a travaille et j’ai trouve un local qui me convient parfaitement et je doit rendre une réponse tres rapidement ! ;
ce fait(accès au compteur et TVA sur la caution) peut t'il être un argument pour négocier mon départ?
D’avance merci de vos réponse qui j'espère m'aiderons a trouve une solution
Salutations a tous !
tangopassion

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cathy, le samedi 5 avril 2008 à 21:02:14

bonsoir. tout d'abord lors de votre visite du local, avez-vous réellement constaté que le local possede un compteur individuel. La facture edf vous est elle directement adressée.
Pour ce qui est de la caution, il s'agit en général du montant ttc x un nombre de mois allant de 1 à 6 mois, nors charges.
La tva ne doit pas apparaitre sur le justificatif de dépôt de garantie.

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tangopassion, le dimanche 6 avril 2008 à 11:30:09

bonjour Cathy ,
merci de votre réponse !
lors de la visite du local,il a été établis un constat des lieu,ou figure un chiffre de relevé de compteur,mai dans la réalité je n'ai jamais eue accès au compteur qui ce trouve dans un local annexe et dont je n'ai pas la clef,et je ne reçois pas de facture EDF !
en ce qui concerne le dépôt de garantie,le loyer a ete fixe a 1176€ HT par trimestre (augmentez depuis)le dépôt de garantie est de 1600€;je ne retrouve pas la facture sur le dépôt de garantie pour le moment
salutations
tangopassion

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océane, le jeudi 14 août 2008 à 17:33:14

Bonjour,

Je suis actuellement sous le bail commercial mais exerce une activité civile (activité libérale).

J'ai renccontré des problèmes avec mes propriétaires et notamment avec un compteur EDFR qui en réalité n'est pas d'EDF mais monté par mes propriétaires qui sont éléctriciens.

Ils m'ont indiqué que j'avais consommé plus de 6000 KW en un an alors que mon local n'a pas été chauffé pendant plus de 7 mois (pas de radiateurs!!!).

J'ai contesté cette consommation car je n'ai qu'un fax, un hallogène et une live boxe.

Que puis-je faire.

Ils voulaient que je quitte les lieux; j'ai donc rédiger un protocole de résiliation mais tout compte fait ils le refuse car ils ne veulent pas me restituer mon dépôt de garantie.

J'essaye donc de le résilier à tout prix et ne veux pas perdre mon dépôt de garantie qui s'élève à plus de 1350 €.

Ayant une activité libérale, puis-je invoquer la nullité du bail s'agissant d'un bail commercial et non d'un bail professionnel?

Mon activité n'est pas commerciale.

Merci de me répondre; je suis désemparée car ceux-ci m'insulte tous les jours!!!

j'en peux plus.

Merci à TOUS

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