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| Rupture de contrat et cession d'activité par  yapwe |
samedi 5 avril 2008 à 20:08:23 |
Bonjour,
Je suis salarié d'une entreprise étrangère implanté en France. La maison mère vient de décider de céder l'activité française à une autre entreprise. Cette cession comprend la reprise du personnel existant.
Cette décision a été prise sans aucune concertation préalable du personnel. Un des avantages de cette mesure pour l'employeur est bien sûr d'éviter d'avoir à payer des indemnités de licenciements au personnel dont certain membres ont plus de 15 ans d'ancienneté.
Questions :
Est il possible de refuser le reclassement chez le repreneur de l'activité ?
Dans ce cas, peut on considérer cette cession comme une rupture du contrat de travail ?
Peut on prétendre tout de même à recevoir ses indemnités de licenciement ?
Dans le cas où l'on souhaite intégrer la nouvelle entreprise, peut on exiger le maintien de l'ancienneté acquise précédemment ?
Merci de vos conseils.
Yapwe
Je suis salarié d'une entreprise étrangère implanté en France. La maison mère vient de décider de céder l'activité française à une autre entreprise. Cette cession comprend la reprise du personnel existant.
Cette décision a été prise sans aucune concertation préalable du personnel. Un des avantages de cette mesure pour l'employeur est bien sûr d'éviter d'avoir à payer des indemnités de licenciements au personnel dont certain membres ont plus de 15 ans d'ancienneté.
Questions :
Est il possible de refuser le reclassement chez le repreneur de l'activité ?
Dans ce cas, peut on considérer cette cession comme une rupture du contrat de travail ?
Peut on prétendre tout de même à recevoir ses indemnités de licenciement ?
Dans le cas où l'on souhaite intégrer la nouvelle entreprise, peut on exiger le maintien de l'ancienneté acquise précédemment ?
Merci de vos conseils.
Yapwe
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