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| partage d'argent personnel du survivant par  jeac.co@aliceadsl.fr |
dimanche 6 avril 2008 à 08:33:27 |
Bonjour,
Notre père est décédé en 2002, l’argent des comptes communs a bien été déposé chez le Notaire d’accord.
Mais depuis ce jour, elle favorise 3 de ses enfants sur 9 et, certains de ses petits enfants, les 6 autres enfants restant se posent des questions, ils ne comprennent pas pourquoi elle agit comme cela ? Elle possédait un livret A bien garni qui s’est vidé au profit d’une sœur, sa retraite mensuelle s’élève à 1750 € et toutes ces sommes depuis des années disparaissent au fur et à mesure au profit de ces 3 frères et sœurs.
1ère / Je voudrais savoir si elle a le droit de favorisait seulement 3 de ses enfants sur 9.
2ème / Si elle n’a pas le droit, je voudrais savoir ce que l’on peut faire.
Merci de répondre à ma question.
Notre père est décédé en 2002, l’argent des comptes communs a bien été déposé chez le Notaire d’accord.
Mais depuis ce jour, elle favorise 3 de ses enfants sur 9 et, certains de ses petits enfants, les 6 autres enfants restant se posent des questions, ils ne comprennent pas pourquoi elle agit comme cela ? Elle possédait un livret A bien garni qui s’est vidé au profit d’une sœur, sa retraite mensuelle s’élève à 1750 € et toutes ces sommes depuis des années disparaissent au fur et à mesure au profit de ces 3 frères et sœurs.
1ère / Je voudrais savoir si elle a le droit de favorisait seulement 3 de ses enfants sur 9.
2ème / Si elle n’a pas le droit, je voudrais savoir ce que l’on peut faire.
Merci de répondre à ma question.
Je ne comprend pas trop votre situation
Qui est "elle" (le notaire ou le conjoint survivant)? Ensuite si c'est bien le conjoint survivant, je vous recommande de réaliser un convention de quasi usufruit reprenant les valeur au jour de la succession. Rien n'empèche le conjoint de dépenser l'argent. Mais au jour de la sa succession il y a un droit de retour (créance de restitution). a approndir |
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