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| nom de famille des enfants de parents divorcé par  mekayo |
dimanche 6 avril 2008 à 09:33:42 |
bonjour
mon ami a deux filles de son premier mariage. Il n'a pas donné l'autorisation à son ex femme pour qu'elles portent leurs deux noms de famille et est désespéré de toujours voir les deux noms accolés sur tous les papiers. Je voudrais savoir si elle a le droit de le faire et si non comment lui faire comprendre ?
mon ami a deux filles de son premier mariage. Il n'a pas donné l'autorisation à son ex femme pour qu'elles portent leurs deux noms de famille et est désespéré de toujours voir les deux noms accolés sur tous les papiers. Je voudrais savoir si elle a le droit de le faire et si non comment lui faire comprendre ?
Bonjour,
Dans le souci de préserver la stabilité du nom qui, rappelons-le, est encore un instrument de police permettant l'identification des individus, le legislateur de 2002 a précisé à l'article 311-24 du Code civil que : “La faculté de choix ouverte en application des articles 311-21 et 311-23 ne peut être exercée qu'une seule fois”. En d'autres termes, ce choix est à présent irrévocable. Seule demeure alors possible la faculté de recourir à la procédure administrative de changement de nom subordonnée à la démonstration d'un intérêt légitime (C. civ., art. 61) et à l'accord des deux parents. En espérant vous avoir aidé. Cordialement.
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Il convient de s'interroger pour quelle raison, à mon sens totalement injuste et arrièrèe, le père refuse que les enfants portent les deux noms ? Il s'agit de la mère nom d'un chien ; et dans uen société où l'égalité homme/femme est prônée il parait objectivement normal que l'enfant porte le nom du père et de la mère. D'autant plus lorsqu'ils sont divorcés ! |
bonjour. Suite à mon divorce avec le père de mes filles (qui ont 8 et 10 ans), je désirerai que mes filles portent les deux noms de famille (celui de leur père et le mien. Est ce possible? quelles sont les démarches à effectuer?
merci. |
Bonjour, mes parents divorcent mon pére a totalement changer il a une autre femme il veux un autre enfant alors qu'ilavait toujours refuser un autre enfant avec ma mere. N'acceptant pas qu'il puisse faire un autre enfant et encore moins de porter le meme nom que celui ci je voudrais changer de nom pourriez vous me dire les differentes etapes a suivre pour y arriver . merci
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