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Loi Tepa

Dernière réponse le 25 jun 2008 à 14:08:17 kakou71, le 6 avr 2008 à 11:19:52 
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Bonjour,
je voudrais savoir si mon employeur peut ne pas apliquer la loi Tepa et si cette loi est obligatoire ou facultative suivant le bon vouloir des employeurs Merci

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 KAT, le 25 jun 2008 à 14:08:17

Bonjour,

J'avais cru comprendre que cette prime était obligatoire avec un plafond de 1000€, mais impossibie de trouver la clause spécifiant l'obligation. Merci de me faire un retour si vous la trouvez.

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