Bonjour,
je voudrais savoir si mon employeur peut ne pas apliquer la loi Tepa et si cette loi est obligatoire ou facultative suivant le bon vouloir des employeurs Merci
J'avais cru comprendre que cette prime était obligatoire avec un plafond de 1000€, mais impossibie de trouver la clause spécifiant l'obligation. Merci de me faire un retour si vous la trouvez.