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Bonjour. Suite au décès de ma mère en 1999. Mon père et moi avons hérité de la façon suivante : Lui ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit. Depuis on habite la maison ensemble. Mais c’est dernière année, il a contracté une dette de 130 000 €. Je voulais savoir comment sa se passerais le jour de sa mort, que devrais je payer ? Ou sinon es possible que, je lui rachète le ¼ pleine propriété et le ¾ en usufruit ? Ou juste racheter le ¼ en plein propriété ? Ou même si il peut me faire une donation ? Merci beaucoup de vos réponse.
bonjour moi je suis proprietaire d'une villa et ma mere en a garder l'usufruit je suis alr voir un notaire il ma presicer que il peut te faire une donnation et il peut meme vendre son usufruit enclair celui qui a l'usufruit a plein pouvoir sur la maison |
Merci mais sauf que lui a une partie en 1/4 en plein propriété et il voudrais tout me leger pour pouvoir me proteger de c'est dettes. |
bonjour,
au jour de sa mort. Il peut y avoir le remboursement anticipé des prêts (annulation de la dette) s'il a souscrit une assurance (rarement s'il a + 65 ans). Je ne suis pas sur qu'il faille vendre l'usufruit car cela coutera cher. Cela peut être fait par une donation (moins onéreuse) Et comme l'usufruit rejoint s la nue propriété au jour d'un décès sans droit de succession, il même judiiceux de ce faire attribuer uniquement la nue propriété (du quart en pleine propriété) Attention toutefois. si ce bien appartenait à votre père aussi= bien commun) vos droits sur ce bien ne concerne que la moitié : vous auriez donc 3/8 de la nue propriété. vérifié dans l'acte de succession |
Le bien appartenais a ma mere. Mon pere voudrais me faire donation de sont 1/4 de pleine propriete. Mais es ce que le jour de sa mort il peuvent demander de l'argent sur l'usufruit des 3/4 qu'il a en usufruit. Surtout que je voudrais y faire des travaux dans cette maison et je voudrais pas arriver a la fin de tout sa que sa reparte a l'etat et pour payer les dettes qui doit payer. Merci |
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