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Impots sur vente terrain devenu constructible

vanda6270, le dimanche 6 avril 2008 à 12:58:37

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Bonjour,
En Mars 1998 nous avons acheté un terrain de 3500 m2 non constructible pour 105 OOO francs, frais de notaires inclus (environ 16 000 €)
Depuis 1 mois le terrain est devenu constructible suite à la mise en place du réseau d'assainissement en limite de notre terrain.
Nous voudrions vendre une parcelle de 1000 m2 pour environ 70 000 €.
Quels seront les impots auquels nous serons soumis (taxe sur plue value, impots sur le revenus, etc...) suite à cette vente ?
Merci pour vos réponses car nous hésitons franchement à réaliser cette opération.
Qu'en pensez-vous et que nous conseillez-vous ? vendre ou ne pas vendre ?

Meilleures réponses pour « impots sur vente terrain devenu constructible »

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mibech, le dimanche 6 avril 2008 à 13:25:58

Bonjour,

Votre opération peut être qualifiée par l'administration fiscale selon deux modes:

Plus value privé : 27 % soit environ 10 800 € de plus value ou jour de la vente (préléve directement par le notaire)auquel il faut ajouter l'eventuelle nouvelle taxe de 4 670 € (voir si votre commune l'a voté)

Plus problématique. Si l'administration considère qu'il s'agit d'une opération d'achat revente, vous pouvez être requalifié de marchand de biens = TVA + charges sociales et imposition comme un professionnel. autant dire que l'opération sera ramenée à 0 sur le plan financier. Tout dépend de ce que vosu faite de 2 500 m² restant (votre résidence ou construction)

Répondre à mibech

vanda6270, le dimanche 6 avril 2008 à 13:56:26

Merci mibech pour votre réponse qui m'éclaire un peu plus.
Sur les 2500 m2 restants nous avons l'intention d'y construire notre habitation principale car pour l'instant nous sommes locataires.
Sur quels éléments l'administration fiscale se base t'elle pour considérer qu'il s'agirait d'une opération d'achat-revente alors qu'il s'est écoulé 10 ans depuis l'achat dudit terrain et que nous y avons planté des arbres et construit une table en béton ainsi que un puit pour nos loisirs ?

Répondre à vanda6270

mibech, le dimanche 6 avril 2008 à 14:07:49

J'avais cru que vous aviez réalisé l'opération achat revente très rapidement. Donc il n'y aucun risque de se faire ratraper par l'administration les deux opérations sont trop éloignées. Donc vous relevez des plus values (et non des marchand de biens
En revanche, vous parlez de 105 000 Franc et 16 000 € de frais pouvez me dire exactement pour que je dise le montant de la plus value

Répondre à mibech

vanda6270, le dimanche 6 avril 2008 à 15:43:23

105 000 francs est le prix que nous avons payé pour l'achat des 3500 m2 du terrain en 1998 frais de notaire inclus. J'ai seulement convertis les francs en Euros : 105 000 francs = 16 000 Euros tout simplement.

Répondre à vanda6270

mibech, le dimanche 6 avril 2008 à 16:47:22

Ok
Bonne nouvelle
Imposition si 10 ans de détention 8 800 € (et 7 000 € si 11 ans) et totalement exo au bout de 15 ans. Pensez à vérifier la date d'acquiistion (acte d'achat) pour valider une année entière si vous êtes a proximité de cette date;
Ensuite vérifier si votre commune applique la nouvelle taxation. Si vous oui, il y a possibilité d'en être exonéré dans votre cas. Sinon dépêchez vous, les elections municipales sont dernières nous et les caisses vident!!!

Répondre à mibech

vanda6270, le dimanche 6 avril 2008 à 19:36:23

Je vous remercie beaucoup pour la rapidité et l'efficacité de votre réponse.
A bientôt sur le forum

Répondre à vanda6270

TIPIAK, le jeudi 3 juillet 2008 à 10:22:49

Bonjour,

Nous avons hérité à l'Ile de la Réunion d'un terrain d'une valeur de 65 000 euros constructible. Nous aimerions savoir à combien vous estimez les impots que nous aurons dessus. Nous avons 3 enfants à charges de moins de 7 ans. Je travaille en cdd.

Merci de votre réponse

Répondre à TIPIAK

martial, le mardi 8 juillet 2008 à 21:00:54

Pouvez vous me joindre je recherche un terrain sur ce secteur
merci 1550hd.78@wanadoo.fr

Répondre à martial

jess, le mercredi 15 octobre 2008 à 15:33:44

BJR,
je suis de la réunion j'ai vu votre msg et je recherche actuellement un terrain de ce prix là ds le nord-est, je peux vous payer contant, alors si jamais vs avez décidé de vendre contactez moi au 0692 10 75 54 ou 0262 51 03 27 ou par mail :jessica110187@hotmail.com, je suis trés interressée...

Répondre à jess

rosa, le mercredi 11 février 2009 à 16:11:56

Bonj,
j'ai vu votre message en faite moi je cherchais un terrain à acheter,je voulais savoir si vous avez encore à vendre ou pas .merci de bien vouloir me répondre.

Répondre à rosa

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