 |
Ils ont besoin de votre aide
- 11:33 droit de garde bafoué (Vie à deux)
- 11:33 Clôture de compte bancaire (Donation-Succession)
- 11:09 prime piur l'emploi et sans travail (Impôts)
- 10:58 Non respect des horaires (Travail)
- 10:57 at puis congés mais pas signé (Travail)
- 10:30 delai de notification proces verbal (Immobilier)
- 09:55 vente d'un bien occupé par un locataire (Immobilier)
- 09:42 branchement edf (Immobilier)
- 09:33 PALISSADES EN PVC (Vie à deux)
- 09:27 déclaration revenus 2006 bourse... (Impôts)
Acte extra judiciaire Aide judiciaire gratuite délai de prescription Bornage de terrain Bornage judiciaire d'un droit de passage Bornages judiciaires Bornes existantes Comment recuperer son salaire dans un redressement judiciaire forum Date des vacances judiciaire Judicia Licenciement économique pour liquidation judiciaire Liquidation judiciaire chantier en cours Liquidation partage judiciaire Légende plan de bornage Main levée hypotheque judiciaire Obligation liquidateur judiciaire Plan de bornage Recours en justice pour bornage caché Redressement judiciaire loyer bail commercial Responsabilité carte paiement redressement judiciaire Vacances judiciaires Vente judiciaire tribunal saisie séparation divorce
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
Bonjour,
Nous avons signé un comrompis de vente d'un terrain en mars 2007. Ayant exigé un certificat de bornage dans les clauses suspensives, nous sommes toujours en attente. Le vendeur n'a pu remplir cette clause. Il est à l'heure actuelle en bornage judiciaire et un géomètre vient juste d'être nommer en mars 08!le voisin n'est en effet pas d'accord avec le bornage proposé.La démarche judiciaire est lancée depuis fin 2007.
Ma question est "quelle est la durée moyenne d'une démarche judicaire?combien de temps devons nous attendre avant d'obtenir un bornage définitif et surtout bornage non contestable?
nous nous posons la question de savoir si nous devons laisser tomber ou non??
merci
grida
Nous avons signé un comrompis de vente d'un terrain en mars 2007. Ayant exigé un certificat de bornage dans les clauses suspensives, nous sommes toujours en attente. Le vendeur n'a pu remplir cette clause. Il est à l'heure actuelle en bornage judiciaire et un géomètre vient juste d'être nommer en mars 08!le voisin n'est en effet pas d'accord avec le bornage proposé.La démarche judiciaire est lancée depuis fin 2007.
Ma question est "quelle est la durée moyenne d'une démarche judicaire?combien de temps devons nous attendre avant d'obtenir un bornage définitif et surtout bornage non contestable?
nous nous posons la question de savoir si nous devons laisser tomber ou non??
merci
grida
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « bornage judiciaire » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 13/03 11h56 | Bornage amiable et judiciaire | Immobilier | 22/06 11h34 | 2 |
| 16/05 20h44 | recuperer caution - liquidation judiciaire | Immobilier | 16/05 22h31 | 3 |
| 21/06 19h39 | bornage sur terrain déjà cloturé | Immobilier | 21/06 22h11 | 1 |
| 20/06 23h01 | problème de bornage | Immobilier | 23/06 23h19 | 5 |