Chemin privé en chemin ou route communale

valmartinika, le dimanche 6 avril 2008 à 18:28:01

Bonjour,
j'aimarai savoir si un maire a la possibilité de changer un chemin privé en chemin ou route communale (public) sachant que les services des eaux deservent plusieurs personnes y habitants, cela pemettra un accès favorable aux services des eaux et aux riverains, cependant, une partie de la route est privé.

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PACHASIMBA, le mercredi 23 juillet 2008 à 20:48:50

Oui, le maire peut changer un chemin privé en route communale à condition de faire une enquête d'utilité publique où vous ourrez indiquer votre désaccord. si une partie de la route est privée, sauf accord amiable, le maire devra soit payer soit exproprier.

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ker-huel29, le mercredi 27 août 2008 à 18:36:26

oui le maire peut en faire la demande au propriétaire (encore faut il qu'il accepte de le céder au domaine communal !!)

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