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Bonjour,
j'aimarai savoir si un maire a la possibilité de changer un chemin privé en chemin ou route communale (public) sachant que les services des eaux deservent plusieurs personnes y habitants, cela pemettra un accès favorable aux services des eaux et aux riverains, cependant, une partie de la route est privé.
Acquisition chemin communal Chasse privée Cloture privee en contre bas de route communale Comment engager un détective privé Droit de passage sur chemin privé Droit de passage sur terrain privé Entrer en indivision sur chemin privé décision par jugement Est-ce qu'un chemin privé peut devenir chemin public a cause d'une ecole Installer fenetre sur chemin privé voisin Largeur chemin communal Largeur chemin privé Plainte pour atteinte à la vie privée Salaire chauffeur routier Travaux d entretien d'un chemin privé Un autocar peut-il circuler sur un chemin privé Voie communale chemin rural Voirie communale Voiture sans permis infraction au code de la route