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Rupture contrat récupérer arrhes

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rupture contrat récupérer arrhes
par vagabond
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
dimanche 6 avril 2008 à 21:36:04
Bonjour,
J'ai signé un accord pour le chantier de construction d'une maison individuelle,avec un particulier professionnel que j'embauche en tant que prestataire de travaux. Je fournis la matière d'oeuvre. Je lui ai versé une somme conséquente pour l'ouverture du chantier (premiers travaux, passage de l'ingénieur béton...). Il vient de m'informer qu'il n'assure plus le chantier qui devait commencer il y a 4 à 5 semaines. Je lui ai demandé de me rembourser la somme versée, ce qu'il ne fait pas et je ne peux plus le joindre par téléphone. Que dois-je faire? Quels sont mes droits? Merci de m'aider à récupérer mon argent.
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Par tatou_38, le dimanche 6 avril 2008 à 21:40:19 Fil de Discussions 
Tu as traité avec un particulier ou avec un professionnel ?
L'argent que tu as versé est un accompte ou des ahrres ?
Difficile de répondre sans plus d'éléments !
tatou_38
Angers
'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'140'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 21 janvier 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' allergique qu'à la bétise humaine
Répondre à tatou_38
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