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Bonjour,
Je souhaite bâtir une maison (en mon nom) sur un terrain appartenant à une SCI. Etant primo accedant et pouvant bénéficier du prêt à taux 0% je souhaiterai connaitre les solutions légales ( location du terrain ou achat ou autres ...) afin de mener ce projet dans les meilleurs conditions.
En vous remerciant de votre attention et de vos réponses
Je souhaite bâtir une maison (en mon nom) sur un terrain appartenant à une SCI. Etant primo accedant et pouvant bénéficier du prêt à taux 0% je souhaiterai connaitre les solutions légales ( location du terrain ou achat ou autres ...) afin de mener ce projet dans les meilleurs conditions.
En vous remerciant de votre attention et de vos réponses
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Bonjour Bill,
Cela est rassurant de constater que notre américain de Seattle apprécie la langue de Molière et celle de Carla, Il faut dissocier la propriété du terrain et de celle des constructions, pour éviter l'application de l'article 544 du Code civil, La solution est de conclure un bail liant le propriétaire du sol à celui des constructions, l'une des clause les plus importantes étant celle concernant la propriété des constructions au cours du bail et à son expiration, il faut bien préciser le sort des constructions en fin de bail, la durée du contrat est ainsi importante, trois solutions, le propriétaire du sol devient propriétaire des constructions gratuitement, le propriétaire du sol devient propriétaire moyennant une indemnité fixé par expert, le propriétiaire du sol loue de nouveau le terrain, moyennant un loyer à déterminer, le locataire reste propriétaire des bâtiments, prévoir aussi un pacte de préférence.
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