Usage WC communs

gégé, le dimanche 6 avril 2008 à 23:07:29

Bonjour,
Je suis gérant d'un snack situé au rdc un immeuble. Ce snack a un salarié, le local ne disposant pas de toilettes, le salarié a accès (c'est reconnu par écrit par le syndic) aux toilettes de l'immeuble situées dans la cour, celles-ci restant ouvertes, le concierge seul ayant la clé. Or le concierge de l'immeuble a fermé les toilettes à clé, affirmant (à tort) que des clients du snack avaient utilisé ces toilettes, ce qui perturbait la copropriété. Mon salarié n'a plus accès aux toilettes. Le syndic ne veut pas trancher. Y a-t-il un recours possible?
En vous remerciant.

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emporio_13, le lundi 7 avril 2008 à 01:50:19

Il faut d'abord savoir si ces toilettes sont considérés comme des parties communes de la copro pour l'ensemble des copropriétaires ou réservé au concierge dans le cadre de son travail...
Dans le premier cas si tu paye des charges dessus (conso d'eau par exemple) tu as le droit de les utiliser dans le deuxième cas ils sont réservés uniquement au concierge et c'est donc à son bon vouloir !!!
Par contre, effectivement dans les deux cas les tierces personnes (les clients par exemple) n'ont pas le droit de les utiliser.

En espérant t'avoir aidé...

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gégé, le lundi 7 avril 2008 à 19:35:19

Merci de ta réponse. Ce sont effectivement des parties communes, le problème étant l'accès de proches du salarié (son père par exemple, qui vient souvent dîner) à ces WC. Le concierge peut bien les utiliser pour ses visiteurs (puisqu'il n' a pas de toilettes dans son logement)?

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