Bonjour, merci pour la réponse,cependant, je précise :
nous sommes une société qui comporte une majorité de cadres à statut autonome (salariés non soumis à horaire collectif, statut de cadre autonome, convention de réduction de temps de travail au forfait annuel en jours travaillés).
trois questions :
- y a-t-il une durée minimale de travail effectué pour comptabiliser un jour travaillé dans ce cadre (exemple : à partir de x heures travaillées, cela équivaut à une journée décomptée comme travaillée ?...)?
- notre société a des périodes de fermeture (1 semaine en décembre et 2 semaines fixes en août avec en plus une semaine soit avant, soit après) ce qui nous amène à prendre invariablement 4 semaines de CP sur les 5 légales ? est-ce normal ?
- en plus de ces périodes de fermeture, notre société vient de nous faire parvenir une note d'information qui stipule des demi-journées et journées complètes de fermeture tout en nous confirmant que nous continuons à être sous le régime des 218jours travaillés. est-ce légal à votre avis (sur la forme : une simple note d'information ... et sur le fond?)(notre société a mis en place un accord sur la RDTT fin 2001 et à ensuite édicté des avenants aux contrats de travail de chacun pour signifier le statut de cadre autonome) ..)
Merci d'avance pour votre éclairage (avec textes légaux en référence si possible) ...