Cadre au forfait jour combien d'heures maxi
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13 janv. 2009 à 16:30
en, que cadre autonome en convention annuelle au forfait jours, y a-t-il une durée mini d'heure travaillée pour constituée une journée travaillée ?
Merci d'avance
16 janv. 2009 à 14:30
Voici de la DDTEFP :
il existe des durées maximales au-delà desquelles aucun travail effectif ne peut être demandé. Ces durées maximales de travail s’imposent également au salarié qui cumule plusieurs emplois.
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
La réponse est complète que l'on soit cadre ou ouvrier, nous ne sommes pas tenus de dépasser ces limites.
Cordialement