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Prime de déménagement

Dernière réponse le 26 mai 2009 à 22:02:57 veroozen, le 7 avr 2008 à 10:03:36 
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Bonjour,

Je viens de recevoir des impôts une "Proposition de rectification" concernant la prime de déménagement. En effet j'ai déménagé pour des raisons professionnelles à 700kms de mon précédent lieu de résidence, en juin 2006. Lors de ma déclaration en mai 2007 que j'ai faite par internet, j'ai coché la case "avez-vous "prime de mobilité", puisqu'il me semblait correspondre à à ma situation. Aucun des éléments que j'avais lu ne pouvez m'indiquer le contraire. Là je reçois ce courrier me réclamant la somme de 1 500 euros augmentée des intérêts de retard de 10% soit 1 650 euros. Il semble que je ne remplissait pas les conditions. Je suis ahurie. Que puis-je faire? J'étais totalement de bonne foi, d'ailleurs je ne connaissais pas la prime avant de remplir cette case. Elle m'a été versée alors qu'il aurait suffit simplement qu'un agent des impôts regarde ma déclaration pour s'apercevoir que j'avais travaillé puisque j'ai perçu la prime pour l'emploi, donc il s'agit là d'une erreur des impôts sur laquelle on m'ajoute des frais de retard. Comment me défendre d'autant quand naviguant sur le net, 95% des personnes qui l'ont perçues sont dans mon cas. Merci de m'indiquer mes recours, sachant qu'à l'heure actuelle mes ressources ne me permettent pas de verser une pareille somme.

Meilleures réponses pour « Prime de déménagement » dans :
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LILOU91, le 21 avr 2008 à 14:17:07

Bonjour, je suis dans le meme cas que toi et je trouve ça ahurissant. Je sais pas si tu as eu des renseignements au sujet des recours que tu pourrais avoir, mais ils faudrait essayer de monter quelque chose contre les impots, avec toutes les personnes concernées.

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ORLY, le 23 avr 2008 à 22:23:36

Moi aussi je dois rembourser ceyye prime mais sans les interets. c'est fou! j'étaais persuadée aussi de remplir les critères. ce n'etait pas clair dutout

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david, le 26 avr 2008 à 12:58:52

Vouila encore un ! youpi
je constate que les impots ont lancer une attaque ...
meme nouvelle ce matin , malgré un coup de tel avant de me lancer dans cette demarche
et la reponse etant posive pour toucher cette prime d apres la personne que j ai eu
comment faire ? si il y as un moyen de pouvoir justifié de notre bonne foi ?

merci de votre aide

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djfou, le 28 avr 2008 à 11:32:36
  • +7

Non c'est vous les mecs qui hallucinez, faut lire un peu les conditions, faut etre inscrit à l'anpe depuis plus d'un an pour en bénéficier...

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wide, le 1 mai 2008 à 22:27:31

Et oui je viens d avoir le meme courrier des mpots et je suis aussi a la recherche d une solution car lors de ma declaration j ai coché la case alors que je l a decouvre je ne connaissais pas cette prime et a ce jour il me la reclame alors que c etait ma declaration de 2006 si tu as eu des nouvels merci de me les faires partager sachant si les solutions restent tu peux echelonner les remboursement mais pourquoi devons nous payer un paraphe peu clair de la declarationa

Répondre à wide

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wide, le 1 mai 2008 à 22:30:40

Et oui je viens d avoir le meme courrier des impots et je suis aussi a la recherche d une solution car lors de ma declaration j ai coché la case alors que je l a decouvre je ne connaissais pas cette prime et a ce jour il me la reclame alors que c etait ma declaration de 2006 si tu as eu des nouvels merci de me les faires partager sachant si les solutions restent tu peux echelonner les remboursement mais pourquoi devons nous payer un paraphe peu clair de la declaration

Répondre à wide

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DJA, le 9 mai 2008 à 20:51:29
  • +1

Moi aussi je dois remboursé cette prime car j'étais au chômage depuis plus d'un an et j'ai déménager donc j'ai coché la case mais je ne savais même pas que j'allais recevoir une prime et quand je l'ai reçu j'ai appeler les impôts et on m'a confirmé que si j'ai déménager à plus de 200km j'y avais le droit mais ces derniers jours j'ai appris, qu'il aurait fallu que je boss plus de six mois consécutif avant décembre 2007 a ma nouvelle adresse (problème de santé qui m' ont bloqué pour trouver du travail) déjà je ne trouve pas de travail et en plus je dois remboursé une prime avec des intérêts...
j'adore de plus en plus ce gouvernement lol
est ce qu'il y a une pétition ou une action en justice de prévu???car y'en a marre qu'on nous prennent pour des C...!!!!!

Répondre à DJA

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Raphie06, le 13 mai 2008 à 17:57:30

Salut à tous,

Depuis le mois d'avril 2007, j'ai du échanger une dizaine de lettres avec le centre des impots concernant la prime de retour à l'emploi de 1500€...c'est bien simple, on nous donne soit disant la possibilité d'un "recours gracieux" pour éspèrer faire partie des personnes qui n'auront pas à la rembourser (c'est bon pour ceux qui croient encore au père noël)
Mon histoire est toute bête, j'ai changé de département en 2005, je trouve un travail là bas, la déclaration fiscale arrive,je coche moi aussi la case de la prime de déménagement et celle de la ppe.
Je fais ensuite la miraculeuse découverte de la prime totalement versée sur mon compte...mais entre temps...licenciement pour raison économique !!!!au bout de mes 2 mois d'embauche, c'est ce qu'on appelle avoir la ch'koumoune (je travaille depuis l'age de 17 ans est je peux comptabiliser 5 licenciements pour les mêmes raisons !!!!)
Les impots m'ont baladée de courriers en courriers (vous me direz j'ai gané du temps pour leur rembouser ...)
Résultat des courses : après avoir gouté aux joies du RMI, la prime de 1000€ de retour à l'emploi (j'ai réussi à en trouver un, depuis...) que je vais peut être avoir le plaisir de voir passer sur mon compte en banque mais avec un passage éclair, car les 1000€ iront directement dans la caisse des impôts afin de me soulager de ma dette incontournable avec eux...!

Répondre à Raphie06

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chris, le 25 mai 2008 à 12:59:01

Bonjour,

J'ai également reçu la demande de remboursement de ces 1500€. Malgré des courriers argumentant la difficulté à rembourser cette somme et ma bonne foi lorsque j'ai coché cette case, rien n'y fait, je viens de recevoir une rectification de mon avis d'impôt sur les revenus de ... 2005. 3 ans plus tard, ils se décident, trop fort l'état...
Evidemment aucun courrier n'accompagne le nouvel avis avec un minimum d'arguments ou de contre argument de mes courriers... Ne serait ce qu'un mot indiquant qu'il leur est impossible de faire quoique ce soit.

Si quelqu'un a trouvé de nouvelles informations depuis sur la possibilité d'annuler tout ça, merci de poster de nouveau.

Répondre à chris

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lightangel92, le 27 mai 2008 à 11:51:17

Bonjour

Nous avons aussi touché cette prime du à notre déménagement faisant suite à la mutation de mon conjoint.
En effet, rien n'était clair à ce sujet.
Et nous venons de recevoir aujourd'hui, la demande de remboursement.

Le problème c'est que moi, suite au déménagement je suis actuellement sans emploi et nous ne pouvons en aucun cas rembourser cette somme.

Quelqu'un a-t-il une solution ?

Merci

Répondre à lightangel92

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alda, le 27 mai 2008 à 15:39:02
  • +1

Je vois que nous sommes tous dans le meme cas.
Sauf que nous nous n etions pas encore mariés et nous avons touché 2 fois la prime lors de notre demenagement aujourd'hui nous devons sortir 3000 euros c IMPOSSIBLE.
Alors biensure on va demandé un recours gracieux mais bon on y crois pas trop.
Nous avons tous le meme pb mais j'ai l'impression que personne n'a de solution
Alors QUOI FAIRE?

Répondre à alda

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damdenice, le 24 jun 2008 à 12:41:34

Bonjour j aimerais savoir quand touchera t on la ppe cette année ???
Merci d'avance

Répondre à damdenice

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lauce, le 26 jun 2008 à 18:24:41

Bonjour à tous je viens de recevoir un jolie recommandé des impots me demandant de rembourser le crédit d'impots pour la mobilité avec une majoration assez élevé qui tourne aux alentours de 1800€ je trouve ca honteux et scandaleux de réclamer 1 an aprés surtout que nos contrôleurs aurait pu s'en appercevoir et refuser tout simplement nous le refusé en expliquant que nous avons pas droit de bénificier de cette aide!!comment je peux faire pour ne pas rembourser cette smme que je n'ai pas à disposition???

Répondre à lauce

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dav730, le 28 jun 2008 à 00:21:49

http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php Aller sur ce forum il y a des chose a faire et chercher forum, ensuite ``agir `` et aprés compte rendu de l avocat .Il y a peut etre une solution pour vous .Je suis victime comme vous

Répondre à dav730

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dav730, le 28 jun 2008 à 00:26:56

Et sur tout regarder bien le les autre rubrique il y a les demarche pour réclamer.

Répondre à dav730

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akeyss, le 5 jui 2008 à 21:33:40

Salut tous le monde , moi aussi ce matin je vient de recevoir le rembouresement de la prime de demenagement 1650 euros , je suis dégouté , comment faire pour ne pas remboursé???????

Répondre à akeyss

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stonette, le 7 jui 2008 à 21:00:42

Salut
nous aussi avons demenager en 2005 et avons eu droit a 3000€ que l'on nous reclamer fin d'année 2007 a cette époque mon mari toucher 780€ cela nous avais permis de nous instaler!! au jour d'aujourd'hui nous remboursont 200€ part mois pendant 1ans 1/2 je suis sans emploi et je n'ai pas droit au assedic car il me manque un mois de travail, mon mari travaille heureusement nous venons d'avoir en bebe.
j'ai fais plusieurs recour gracieux mais rien n'y a fais on n'y avais pas droit pour 2km et parsque le contrat pro ( soit les 780€) n'avais pas etait signer au 1er juillet mais au 25 juin!!!ah oui nous n'avions pas etaient assez au chomage!! moi je suis inscrite depuis 2002 malheureusement j'ai travaillée un peu entre temps!!!.

voila vive la france et vive le gouvernement!!!!

Répondre à stonette

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BABYNOU95, le 7 jui 2008 à 21:13:49

Décidément çà ne s'arrete plus les demandes de remboursement pour le crédit mobilité pour l'emploi. Moi c'est la même chose, 1500 euro + 10 % 1650 euro avec 1 salaire de 1300 euro sur paris ? je vous dis pas quand j'ai eu cet argent je n'y ai pas toucher d'un an, pour être bien certain que l'on ne me le réclamerai plus. Au lieu de cela il y a tout juste 3 jours aprés ma demande de gra^ce majoration de 10 % C'est la 4 ème dimension! En fin de compte j'aurai préféré ne rien avoir du tout puisque la il me mette la tête sous l'eau!!!! j'ai proposé de rembourser la somme de 10 euro par mois pendant 13 ans et demi. je pense que çà entretiendra notre progrés de communication, puisque si je dois rembourser cette somme sur les 3 critères demandés, c'est parce que je n'ai disposé que de 9 mois de chômage consécutif sur les 12!!!!! Est-ce que quelqu'un d'entres vous à une astuce? En tout s'il faut intervenir, je suis des votres !!!!
A plus, et bon courage à tous!!!

Répondre à BABYNOU95

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101283, le 9 jui 2008 à 17:29:31

Mon demenagement coute 100 euros , alors que parais t'il que j'ai drois a 900 euros vu q j'ai 3 enfant, donc est qu'il vont me doner la diférence?

Répondre à 101283

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Dams, le 10 jui 2008 à 13:04:22

Les mecs des impôts auraient au moins pu vérifier la conformité des demandes avant d'envoyer les 1500€, c'est pas comme s'ils étaient surchargés de travail, vue les horaires qu'ils ont! d'autant plus qu'ils le font, mais après, une fois que tu as bien dépenser l'argent! Tout à fait logique comme organisation...
Je suis dans le même cas, remboursement intégrale de la somme... Si vous avez des conseils je suis également preneur

Répondre à Dams

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nenette54, le 2 aoû 2008 à 17:58:37

Bonjour à tous,
alors là vous me foutez les boules j'ai reçu également cette prime ms pour le moment pas de news des impots en espérant ne pas en avoir.
Je n'ai pas travaillé pendant 2 ans avant de retrouver du travail mais je ne suis pas sure d'avoir été inscrite à l'ANPE pendant tout ce temps tout de moins consécutivement car je touchais l'API et j'ai été en congé mat.
Vous pensez qu'ils vont me les réclamer également??Vs etes ds quel département moi 54.
Merci de vos réponses.

Répondre à nenette54