Cotisations sur Indemnités assurances.

vitty, le lundi 7 avril 2008 à 11:16:00

Bonjour,
J'ai une leucémie chronique incurable et je suis en longue maladie depuis décembre 2005.
j'ai cotisé durant des années à une caisse de prévoyance pour anticiper ce risque. Jusqu'en décembre 2007, mon employeur a maintenu mon salaire. A partir du 1er janvier 2008, par courrier daté du 8 janvier, il a pris la décision unilatérale de ne plus maintenir mon salaire( 100%) et de ne verser que les remboursements d'assurances (75%) et seulement lorsque il les recevrait. Le 2 avril il m'a envoyé les indemnités du 1er au 25 fevrier 2008.
J'ai plusieurs questions.
1 - Peut-il, sans consulter les représentants du personnel (l'entreprise comprend 250 salariés et réalise environs 80 millions de CA) et sans m'en avertir à l'avance, cesser du jour au lendemain de me verser le complément su salaire et de n'en plus faire l'avance?
2 - Je lui ai demandé de me licencier afin que je puisse gérer en direct et pour ne pas perdre de temps les relations avec l'assurance. Il a refusé, car bien que l'entreprise gagne beaucoup d'argent (11 millions d'euros en 2007), il se refuse à me verser des indemnités (j'ai 10ans d'ancienneté).
3 - Depuis mon arret maladie, il me retient des cotisations sociales sur les indemnités que lui verse, pour mon compte, les assurances.
4 - Il me retient aussi l'intégralité de la mutuelle sur mes indemnités, part salariale et part partronnale.

Merci de répondre à mes différentes questions.

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nad, le mardi 1 juillet 2008 à 15:04:07

Bonjour,

Je vous sollicite parce que j'ai un soucis avec mon assurance logement.
J'ai souscrit une assurance pour un logement à Bordeaux puis j'ai quitté ce logement en 2003.
A priori je n'ai pas résilié mon contrat par lettre recommandée donc depuis 5ans l'asurance me prèlève 100euros par an. Je ne me suis pas aperçu de cela d'autant plus que je n'ai jamais reçu l'attestation de prélèvement puisqu'elle était envoyè à mon ancien appart.
Subitement cette année, en 2008, il m'ont envoyé l'attestation à mon logement sur Toulouse. Ils auraient eu l'information par ma banque qui fait parti du même groupe que mon assurance.

Je ne sais pas si je peux avoir un recours sur ces 400 euros???
L'assurance me propose juste, de ne pas me prélever le montant de cette année et de me faire cadeau ! d'un préavis de 30jours.

Voilà si qq'un peut me donner des conseils car même ufc que choisir est payant et saturé !

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez me donner

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mabling, le mardi 1 juillet 2008 à 16:30:48

En 2003 quand tu as quitté le logement où tu étais locataire, j'imagine que tu as des preuves de ton départ : remboursement du dépôt de garantie de ton ancien propriétaire, à défaut lui demander de te faire une attestation des périodes où tu as occupé ledit logement. Et tu écris à la banque en lr + ar pour demander le remboursement des sommes indûment prélevées depuis 2003 justificatifs à l'appui.

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