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| prime de mobilité par  veroozen |
lundi 7 avril 2008 à 13:51:25 |
Bonjour,
Je viens de recevoir des impôts une "Proposition de rectification" concernant la prime de déménagement. En effet j'ai déménagé pour des raisons professionnelles à 700kms de mon précédent lieu de résidence, en juin 2006. Lors de ma déclaration en mai 2007 que j'ai faite par internet, j'ai coché la case "avez-vous "prime de mobilité", puisqu'il me semblait correspondre à à ma situation. Aucun des éléments que j'avais lu ne pouvez m'indiquer le contraire. Là je reçois ce courrier me réclamant la somme de 1 500 euros augmentée des intérêts de retard de 10% soit 1 650 euros. Il semble que je ne remplissait pas les conditions. Je suis ahurie. Que puis-je faire? J'étais totalement de bonne foi, d'ailleurs je ne connaissais pas la prime avant de remplir cette case. Elle m'a été versée alors qu'il aurait suffit simplement qu'un agent des impôts regarde ma déclaration pour s'apercevoir que j'avais travaillé puisque j'ai perçu la prime pour l'emploi, donc il s'agit là d'une erreur des impôts sur laquelle on m'ajoute des frais de retard. Comment me défendre d'autant quand naviguant sur le net, 95% des personnes qui l'ont perçues sont dans mon cas. Merci de m'indiquer mes recours, sachant qu'à l'heure actuelle mes ressources ne me permettent pas de verser une pareille somme.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'jeudi 24 mai 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Je viens de recevoir des impôts une "Proposition de rectification" concernant la prime de déménagement. En effet j'ai déménagé pour des raisons professionnelles à 700kms de mon précédent lieu de résidence, en juin 2006. Lors de ma déclaration en mai 2007 que j'ai faite par internet, j'ai coché la case "avez-vous "prime de mobilité", puisqu'il me semblait correspondre à à ma situation. Aucun des éléments que j'avais lu ne pouvez m'indiquer le contraire. Là je reçois ce courrier me réclamant la somme de 1 500 euros augmentée des intérêts de retard de 10% soit 1 650 euros. Il semble que je ne remplissait pas les conditions. Je suis ahurie. Que puis-je faire? J'étais totalement de bonne foi, d'ailleurs je ne connaissais pas la prime avant de remplir cette case. Elle m'a été versée alors qu'il aurait suffit simplement qu'un agent des impôts regarde ma déclaration pour s'apercevoir que j'avais travaillé puisque j'ai perçu la prime pour l'emploi, donc il s'agit là d'une erreur des impôts sur laquelle on m'ajoute des frais de retard. Comment me défendre d'autant quand naviguant sur le net, 95% des personnes qui l'ont perçues sont dans mon cas. Merci de m'indiquer mes recours, sachant qu'à l'heure actuelle mes ressources ne me permettent pas de verser une pareille somme.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'3'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'jeudi 24 mai 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
bonjour veroozen, je suis exactement dans le meme cas que vous, simplement que moi il y a 2ans1/2 que j'ai déménager a + de 1000km et que avant mon départ j'avais pris rdv auprés d'un conseillé des impots pour demander les procédures a suivre pour ma mobilité... en effet avec les éléments en ma disposition cette personne ma confirmée le droit a la prime de mobilité et ma dit de cocher la fameuse case!!! chose faite, qu'elle "heureuse surprise" de recevoir un crédit d'impot de 1500eu. aujourdhui en date du 09/04/08 j'ai eu la facheuse surprise que l'on me réclame cette somme qui selon eux(les impots) ma été versée a tort. ???. aprés la réception de ce recommandé de la fameuse proposition, je me suis empressée de prendre rdv auprés d'un inspecteur.... mais voila, discution fermée, impossible de plaider sa cause et de signaler l'erreur qu'il ont commise... c'est incroyable de la sorte que j'ai été reçu!!!! a par le dernier recourt du conciliateur fiscal départemental je ne vois pas comment plaider ma cause et jurer de l'erreur de l'administration pour la réclamation de cette somme..de plus a l'heure actuelle mes resources ne me permette pas de verser une telle somme, je ne sais plus comment faire et ou vers qui me tourner??? dans l'attente d'une réponse ou d'une aide quelquonque..
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Bonjour,
Je vois que je ne suis pas la seule dans cette situation... malheureusement je n 'ai pas de bonnes nouvelles! J'ai contacté mon centre des impôts : la situation est sans appel !! en fait lorsque j'ai coché la case pour obtenir cette prime à la mobilité, je pensais en toute bonne foi y avoir droit et correspondre à leurs critères à savoir déménagement à plus de 200km, poste de + de 6 mois et chômage... or sur ce dernier petit point je n'ai pas fait attention au fait qu'il fallait avoir été au moins 12 mois au chômage avant de reprendre cette activité et non pas avoir été au chômage au cours des 12 mois qui ont précédé cette activité... je suis surprise qu'ils m'aient tout de même versé cette prime sans aucune vérification au préalable, à savoir si je correspondais véritablement à leurs critéres... enfin bon, quoi qu'il en soit le conseiller du centre des impôts m'a indiqué que j'aurais dû m'apercevoir de mon erreur toute seule bien avant que je recoive leur courrier (dur dur de s'en apercevoir quand on ne sait pas qu'on a commis une erreur), que je dois payer les intérêts depuis juillet 2006 (0.4% par mois) jusqu'au mois d'avril 2008 + la majoration de 10% même si je suis de bonne foi (apparement selon lui j'ai de la chance car cette majoration pourrait être plus élevée) je vais tout de même plaider ma bonne foi (même si ca ne change pas grand chose) et demander au moins à ne pas payer les intérêts et la majoration... on verra bien tenez moi au courant si vous avez d'autres infos
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et oui , nul n'est censé ignorer la loi ... les impôts sont un système déclaratif , ce qui signifie que le contrôle se fait a posteriori et dans ce cas précis de "prime à la mobilité" , les conditions à remplir permettent à très peu de contribuables d'avoir droit à ce crédit de 1500€ .... donc dans un 1er temps vous percevez la prime , vous l'utilisez et puis le fisc avant le délai de prescription peut vous demander à la restituer s'il s'avère que vous ne pouviez en bénéficier ... et forcément ce n'est pas une petite somme à restituer ... la mauvaise information sur cette "prime à la mobilité" est juste un couac de plus ! enfin sachez que en fonction de votre situation , une remise gracieuse est toujours possible |
j'ai vu ça à la télévision hier soir ! et comme c'est le cas de mon fils -je m'inquiète- aux infos il était dit que 80 % des primes de mobilités avaient été versé à tord, que la cause ne figurait ni sur la feuille d'impots, ni sur les infos trouvables sur internet, mais que le texte de loi précisait qu'il fallait remplir certaines conditions comme 12 moins de chomage minimum - je pense qu'il faut que chacun d'entre vous adresse un lettre expliquant ce problème à une association -telle que 60 millions de consommateurs qui a un dossier sur les impots- le nombre faisant la force - on ne sait jamais !
mais je reste sans voix que l'état se permette de réclamer cette prime en la majorant en plus-- c'est inadmissible ! |
bonjour a tous !!!
RAZ LE BOL !!!!!! Moi aussi je suis dans le même cas que vous... mon copain a coché cette fameuse case et on a déménagés à plus de 700 klm aujourd'hui en plus de devoir cette somme avec majoration ils ce sont servi sur les comptes perso et le LEP ils ont tout vidé sans prevenir au préalable bien sur nous n'avions pas la totalité donc le mois prochain à mon avis ils vont continuer jusqu'a arriver dans leur frais . le probleme c'est que j ai d autre frais à venir et que je ne pourrai pas couvrir toutes les dépenses !! je suis écoeurer de voir que l on est que des n° sur leur listing et qu ils agissent de la sorte Je suis de bonne foi on a trouvé du travail même en ayant déménagé moi je suis déja en difficulté car je suis en surendettement mais apparement vu que l on est pas marié ils s en fiche est ce que quelqu un est dans ma situation sur le fait qu ils aient tout saisi sur les comptes sans même savoir notre situation !! y a t il qq'un qui à entamé une démarche pour contrer leur erreur !! j'ai envie de vomir tellement ma colère est grande je suis écoeurée car les honnêtes travailleur que nous sommes ne sont jamais récompensés à leur juste travail !! On est obligé de faire attention au moindre achat que l'on fait au moindre € que l'on dépense et de savoir que ces gens se permettent de prendre comme ça ce qu'ils donnent soit disant pour nous aider ou pour augmenter le pouvoir d'achat !!!! ils sont même pas capable d admettrent leur erreurs !!! car je reste convaincue que nous ne sommes pas 80 % à ne pas avoir compris (quand il fallait cocher cette case )mais qu il y a bien eu erreur et comme dans toute entreprise quand il y a erreur il y a réparation !!!!! c'est pas nous qui devrions rendre cet argent mais bien eux qui devraient reconnaitre leur faute et trouver un compromis !! c'est tjs pour les même je sais pertinament que nous sommes le pot de terre contre le pot de fer mais j'ai besoin de pousser ma gueulante ah si on pouvait tous s unir pour pousser notre gueulante IL Y EN MARRE DE CES GENS QUI MANIPULE TOUT LE MONDE j'ai franchement pas l'impression de vivre en démocratie !!!! Bon courage à tous ... |
ca y est, la lettre est arrivée ! mon fils doit rembourser les 1500.00e qu'il avait perçu lors de son installation à 500 km de chez moi- Cette prime de mobilité était en réalité, un moyen d'augmenter la consommation, comme tous il a fait des frais pour son installation, ce qui n'était pas précisé, c'est qu'il s'agissait d'un crédit -cher en plus- (avec 10% + 48 e-soit + de 13.%) ce qui lui aurait été refusé par une banque, vu ses revenus (1000e mois) Alors, oui depuis quelques jours l'état annonce qu'il va annuler les INTERETS ! et propose meme à certains d'établir une demande de surendettement, super non! mon fils a appelé les impots, hier, il a été reçu comme un voleur, la personne, méprisante lui ayant précisé "qu'il savait à l'époque, qu'il ne remplissait pas les clauses", elle a finit par un commentaire du style "vous avait tenté une arnaque vous avez perdu !" - quand je pense qu'il a du se rendre par 2 fois au centre des impots, qui n'arretait pas de faire des erreurs, à l'époque, puisqu'ils avaient commencé par verser cette prime sur le compte de son frère, ayant fait de 2 personnes, un seul individu- Jamais, ils ne lui ont dit qu'il ne pouvait prétendre à cette somme!
je suis en colère, car il a été licencié il y a 15 jours, et qu'il ne pourra pas payer- et je vais donc devoir faire face a cette dette, et faire un emprunt pour cela- COMMENT CREER LA DEPENSE CHEZ LE CONTRIBUABLE- et le peu de reportages télé à ce sujet, qui désignent du doigts ceux qui l'ont perçu, comme si ils avaient filouté le système, des arnaqueurs d'un pauvre état victime de sa générosité! là c'est le COMBLE! Mais le receveur est clair ! "vous pouvez toujours ne pas etre d'accord, nous sommes un service public....mais nous avons toujours raison!" c'est clair, non ! Vous vous etes fait prendre par une nouvelle arnaque commerciale, que meme les boites de crédit, les banques, n'auraient pas osé !!! LE CADEAU CACHANT UN CREDIT !!! |
Arf! Je surfais sur le net pour avoir des infos la dessus, car moi aussi je viens de recevoir la fameuse lettre des impots.... En toute bonne foi, ayant fini un CDD pour prendre un CDI à 400km de chez moi, j'ai coché la fameuse case!!!
J'esperai donc me justifier ainsi auprès du contrôleur, mais vu le nombre de personne touchée par cette histoire, celà me semble perdu d'avance..... Je sens que la partie va être dur à jouer, au moins pour négocier la remise des interets.... Mais quand même, que la prime m'ai été versée indumment, certes, peut-être, mais qu'ils admettent s'etre trompés!!!!
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allez sur
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738 la pétition est bien rédigée -seul le nombre fera avancer les choses ! cdlt |
Bonjour à tous
il y a un autre forum où vous trouverez beaucoup d'info http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3809593 aide a la mobilite?page=23#0 et également : Une nouvelle pétition est en ligne : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738 Blog : http://creditimpot.unblog.fr/ bon courage à tous et rejoignez nous sur le forum et signez la pétition Scrunchy |
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Bonjour,
Nous sommes nombreux dans ce cas la et une courageuse personne Mme Tina VIALANEIX a mis en place une petition: il faut la remplir voici le lien : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738 (si le lien ne marche pas, penser à faire un copier coller car je n'arrive pas à le faire apparaitre un lien direct !!! désolée ;) (d'ailleurs si qq'un a une astuce pour ça je prends... bon bref) alors pensez à signer c'est hyper important l'union fait la force merci de faire passer ce lien au plus de personne possible en esperant un aboutissement bon courage!!! cookris |
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bonjour à tous,
je suis dans le meme cas que vous, j'ai recu la lettre des impots samedi matin et je déprime rien que d'y penser!! on s'est tous bien fait avoir avec leurs belles paroles mais qui paye les pots cassés? nous forcement toujours les memes!!! si vous avez des infos importantes ou quoi que ce soit qui pourrait faire bouger les choses concretements envoyer moi un mail tous ensemble nous arriverons peut etre a faire bouger les choses et le top du top serait qu'on arrive a faire annuler ce remboursement de la prime bon courage a tous |
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mon pseudo suffit à répondre à tout vos messages !!!
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