Statut : Non résolu

Mon voisin a t il le droit de se garer devant

cendrillon10, le lundi 7 avril 2008 à 14:07:53

Bonjour,

je suis locataire d'une petite maison avec une petite cour.mon logement a un mur mitoyen avec un autre locataire.c'est le même propriétaire qui nous loue ces biens.
mon problème est donc que ce nouveau voisin veut une place pour garer sa voiture dans ma cour. je sais que mon bail ne stipule pas que je loue le terrain, je louerais un appartement en rez-de-chaussée avec un garage, une cave et une buanderie. le fond du problème réside dans le fait que cette voiture se trouverai alors garer à environ à peine 2 mètres de ma porte fenêtre. ce qui à mon sens va engranger nombre de nuisances à mon encontre. je me demande alors si j'ai des droits pour empêcher cela.
merci.

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Juriste 64, le lundi 7 avril 2008 à 14:16:47

Bonjour,

Il va falloir que vous nous disiez qu'elles seraient ces nuisances. La réponse en dépend.

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cendrillon10, le lundi 7 avril 2008 à 14:30:57

Il s'avère dans un premier temps que cette voiture se trouvera garée à environ deux mètres de ma porte fenêtre, autant dire qu'il sera quasi "dans ma salle à manger".
Je crains vraiment d'être gênée par le bruit, les odeurs, une vue horrible. sans parler de la perte de place que cela va occasionner, car il lui faut en plus avec un bout de l'allée pour pouvoir effectué ses manœuvres.
Le propriétaire envisage alors de faire mettre un genre de grillage ou plutôt ce truc vert que l'on met aussi autour des balcons, dont je ne connais pas le nom. Et également un portillon au milieu de mon allée, soi-disant pour la sécurité de mes enfants, or celui-ci ne fermera pas à clé, me semble-t-il.
Et comble du comble (à mon sens), ces travaux n'étant pas encore effectué, il est sensé venir mettre son véhicule dès ce soir.
Merci encore.

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Juriste 64, le lundi 7 avril 2008 à 15:58:21

Bien, après tout la tolérence est une notion à géométrie variable.

Je pense que votre seule action est d'exiger de votre bailleur d'agir sous le fondement de son obligation d'assurer une jouissance paisible, (article 1719 du Code civil) puisqu'il répond également des faits des personnes qui ne lui sont pas totalement "inconnus" (par exemple d'autres locataires).

Il vous reste à démontrer que les agissements de votre voisin sont de nature à faire échec à votre jouissance paisible.

De façon très subjective, vu ce que vous dîtes, cette démonstration ne sera pas aisée (mais cela n'engage que moi).

Cordialement.

PS : faîtes attention à classer vos questions dans la bonne section, ce n'est pas en l'espèce du droit de la consommation.

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cendrillon10, le lundi 7 avril 2008 à 16:10:18

Je vous remercie de votre réponse.
C'est la première voie que l'on me conseille depuis le début de mon litige.
Même la mairie de ma commune n'a pas été en mesure de m'éclairer.
Il est évident que cela va être très difficile à faire entendre à ces messieurs la voie de la raison, étant donné qu'ils ne sont pas concernés par ces fameuses nuisances.
D'autant plus que ceux-ci semble avoir une certaine proximité, vu le fait qu'ils se tutoient.
Je vais tout de même tenté de lui faire par de cet article. Comme on dit qui ne tente rien, n'a rien.

Cordialement.

PS : toutes mes excuses pour l'erreur de section, j'ai été un peu trop rapide dans mes manipulations.

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clode, le mercredi 16 avril 2008 à 19:15:40

Bonjour,
Est-ce qu'un professionnel de l'automobile a le droit de vendre un véhicule d'occasion sans donner de garantie?Merci

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Juriste 64, le jeudi 24 avril 2008 à 00:35:35

Bonjour,

Tout d'abord merci de créer un nouveau message à chaque nouvelle question (meilleure lisibilité).

Bien entendu qu'un professionnel de l'automobile vous garantie un véhicule, même d'occasion.

S'il n'offre aucune garantie contractuelle, une garantie légale lui incombe tout de même.

Je vous invite à consulter ce site et rechercher dans la délivrance conforme, la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité si vous êtes un consommateur : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 440 garantie legale vice cache et conformite

Cordialement.

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sophie1974, le dimanche 4 mai 2008 à 09:33:58

Bonjour
Voila le copain de la fille de ma voisine se gare devant chez moi. Je vis dans une petite maison mitoyenne .j'ai un garage une petite allée juste devant mon garage puis le long du trottoir jusqu'au grillage qui séparer. Ma voisine à la même chose sauf qu'elle a beaucoup de voiture et donc pas beaucoup de place
J’aimerai savoir si je peux lui demander d'aller se garer ailleurs car du coup quand j'ai des invités ils doivent aller se garé plus loin puis quand je veux tailler les arbustes devant il me gène puis quand je veux aussi entretenir mon aller c'est moi qui dois aller me gare plus loin car je ne peux pas me garé sur le trottoir .
merci de me donner des reponses

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