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Bonjour,
Qualqu'un pourrait-il m'éclaicir sur les droits et les non droits d'un bailleur de terre concernant l'entretien des talus autour des parcelles de terre...Plus particulièrement sur les coupes d'arbres.
Sur le bail est bien mentionné élagage, émondage et bois morts, mais en aucun cas abattage.
Hors mon locataire ne se fait pas prié et n'hésite pas à abattres des arbres entier et se dis dans son plus grand droit suivant la législation?!?!
Merci à qui voudra bien m'éclaicir un peu sur le problème.
Frédéric.
Bonsoir,
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Bonjour,
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J'étais conjoint collaborateur sur l'exploitation.
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Les fermages non payés sur 19 ans ne peuvent être maintenant exigés que sur la période non prescrite (que pour 5ans) au dela il y a prescription.
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Bonjour,
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